Reglementation PEB et responsabilité de l'architecte

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Reglementation PEB et responsabilité de l'architecte



01/09/2010 Vieux  
 
  40 ans, Bruxelles
 
bon,
j'ai nommé un PEB Verslager, autrement dit un rapporteur PEB qui va rentrer le dossier PEB en flandre pour notre nouvelle construction. L'architecte à l'époque ne s'était limité qu'a un calcul du K théorique et n'en avait plus jamais parlé. Il aurait du aussi entréer un dossier EPB en meme temps que la demande de permis. Ce qui n'a pas été fait.
Le soucis est que malgré qu'il savait que la maison devait être basse énergie, le coefficient min de déperdition pour des murs entérrés suivant les normes PEB sont margement inférieur a ce qu'elle devrait être.
De même pour la dalle sur terre sur une partie de la maison (anciennement un vide ventilé que j'ai demandé de supprimé pour des raisons évidentes) Elles aussi devraient être isolées sous peine d'amende sérieuse!
On nous a expliqué ce matin que c'est l'architecte qui est responsable de ce dossier pour autant qu'il soit aggrée PEB ou au minimum d'avertir le maitre d'ouvrage qu'il faut nommer quelqu'un d'extérieur pour cette mission. De plus j'ai encore une facture de quelques milliers d'euros chez l'entrepreneur (grand copain de l'architecte)
A t il une responsabilité par rapport a e cette legislation PEB?
Quelqu'un peut il me conmmenter cela?
Merci

Dernière modification par geenens2000 01/09/2010 à 17h20.
01/09/2010 Vieux  
 
  40 ans, Bruxelles
 
toujours personne?
02/09/2010 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Bonjour, normalement un certficateur PEB doit intervenir au moment de la conception de la maison, en collaboration avec l'architecte.
Dans ce cas précis je pense que l'architecte est en tort.
Pour moi l'entrepreneur n'est qu'un exécutant, et n'a pas de responsabilité dans ce manquement de l'architecte. Comme ce sont probablement des contrats séparés il n'est pas facile de retenir des sommes à l'entrepreneur pour uen faute de l'architecte, même si ils sont copains.
Je pense que pour le K défavorable par rapport aux prévisions, il faudrait en parler à l'Ordre des Architectes, ou peut être demander une consultation auprès d'un avocat pour savoir comment réagir de la manière la plus efficace.
Bonne chance
02/09/2010 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
C'est difficile de répondre car chaque région à une législation différentes.
En flandre, la règlementation PEB est plus ancienne qu'en wallonie et je ne sais pas ce qu'elle implique!

Pour la wallonie c'est en application depuis le 1er mai 2010, il faut joindre un document qui précise le nom du responsable PEB désigné dès la demende de permis.
-Soit l'architecte effectue cette mission complémentaire lui-même.
-Soit l'on confie ce travail à un responsable PEB indépendant de l'architecte.
Dans ce cas, le responsable PEB aide l'architecte dans la conception énergétique du bâtiment.
(pour intègre, un responsable PEB c'est pas tout à fait la même chose qu'un certificateur PEB. Je suis l'un et l'autre mais il y a beaucoup de confusions)

un dossier initial précisant les mesures à prendre pour respecter la règlementation doit être transmis à la région wallonne 15 jours avant le début du chantier et un dossier final doit être transmis lorsque les travaux sont terminés en mentionnant les différences par rapport à ce qui était prévu.

-Le responsable PEB peut être responsable si il a donné de mauvaises indications à l'architecte.
-L'architecte est responsable des vices de conception et des impositions du cahier des charges.
-L'entrepreneur est responsable si il n'exécute pas les travaux conforméments aux indications de l'architecte.
-Le maître de l'ouvrage (vous) est responsable si il impose l'utilisation d'éléments moins performant que ce qui était prévu (par exemple, on fait placer des panneaux isolant de 4 cm au lieu de 8 pour une question de budget ou on fait installer un chauffage électrique au lieu d'un chauffage central mazout...)

Concernant votre problème, le mur enterré est il en contact avec un local chauffé?
L'architecte a t'il été informé du changement du vide ventilé pour une dalle de sol?

Dans votre cas, je ne vois pas ce que l'on pourrait reprocher à l'entrepreneur!
Il est certains qu'il n'y a aucun lien entre le contrat de l'architecte et celui de l'entrepreneur car c'est illégal. L'architecte doit conserver une totale indépendence par rapport à l'entrepreneur!
02/09/2010 Vieux  
 
  40 ans, Bruxelles
 
Le mur enterre sur toute la surface des caves devrait faire partie du calcul car ventilé et une pièce est chauffé. Après quelques recherche et avec le rapporteur venu ce matin, il faut un R > 1 alors qu'on est qu'à 0.3 --- l'amende au final représente pas moins de 14.000 € ...
Vide ventilé comblé: oui il a été prévenu.
03/09/2010 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Pour moi, il était évidemment de la responsabilité de l'architecte de concevoir l'isolation du bâtiment de sorte que celle-ci soit conforme à la règlementation.

Il s'agit à mon sens d'une faute grave de ça part! C'est totalement inexcusable, il est votre conseiller technique dans ce domaine!!!

En ce qui concerne le vide ventilé, je suppose qu'il était prévu d'isoler le plancher, alors, pourquoi ne pas avoir isoler la dalle de sol qui à remplacé ce plancher!
03/09/2010 Vieux  
 
  40 ans, Bruxelles
 
si si elle est isolé donc sur ce point là ça va.
Mais pour le reste, a cause des caves non isolés, on tombe a K42 et E 38. Je rappel que c'est une MOB avec 4+16+4 cm d'isolant. On est sous le K30 c'est certain mais les caves nous foutent dedans. Bon j'attends une réponse et le rapporteur PEB à l'air confiant. On est bien tombé avec lui.
Donc pour donner la suite, ce matin coup de fil à l'ordre des architecte qui me confirme qu'au seul éléments que je leur donne il semble que sa responsabilité peut être engagé devant les tribunaux. Qu'il a un devoir de conseil par rapport a la législation sur la région qu'il construit.Me reste a savoir ce que ça peut nous coûter avec et sans avocat. car le dossier je le connait par choeur et me sens prêt a y aller seul. m'enfin...on verra.
au fait, merci pour vos réponses (et merci Intègre)
03/09/2010 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Prenez un avocat, car lui en prendra surement un et ces gens sont assez vicieux pour vous retourner comme une crêpe.
Pour le reste, j'essaie de partager les quelques connaissances que j'ai acquises au cours de 46 ans de travail.
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