regles avant de batir sur un terrain agricole ???

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regles avant de batir sur un terrain agricole ???



12/02/2014 Vieux  
 
  34 ans, Hainaut
 
Une jolie histoire en somme pour un beau rêve.

Un superbe terrain à bâtir proposé par mes beaux-parents pour y déposer une future superbe bâtisse.

Ne brulant pas les étapes, nous passons par chez le notaire, l'architecte et tout et tout.

Mais ce terrain, que possède mon beau-père, est actuellement utilisé par un fermier depuis des dizaines d'années sans contrat écrit .

Au début de notre aventure (il y a entre 2 et 3 ans ), nous somme allé le voir par courtoisie lui notifier qu'il y aurait du changement et qu'il ne pourrait plus utiliser 2 parcelles (25 ares pour 2 terrains en tout) sur la totalité de la location (plusieurs hectares) mais pas dans l’immédiat.

Ma belle-mère à vu la femme de celui-ci et lui à dis le 6 septembre 2013 qu'il ne pouvait plus faire quoi que ce soit sur le terrain, ils ont continué en jouant le chronomètre :"tant qu'ils nous envoient pas les flics, on est gagnant ..." ont-ils du se dire .

Je suis allé apposé l'affiche jaune d'avis d'urbanisme officiel sur le terrain, photographié et envoyé par mail pour preuve le 28/10/2013.

Je passe par curiosité cet après-midi en face du terrain, et je vois des petites pousses d'une dizaine de centimètres.

Mon sang n'a fait qu'un tour et je suis allé demandé des explications à ma belle famille.

Mon beau-père à prit son plus beau téléphone et à contacté le couple de fermier, non sans culot, la dame leur réponds "- j’espère quand même que vous allez nous rembourser les semences plantée ?!? " Non mais et puis quoi ?

On doit recevoir le permis de bâtir avant la saint Valentin, et j'aimerai pouvoir lancer les opérations le plus vite possible.

Nous nous posons quelques questions :

-Dois-t-on faire reposer la terre avant terrassement et construction après utilisation agricole ?

-Pour une fin de fermage sans contrat, y a t'il un préavis ? si oui, la notification verbale 2 ans auparavant est-elle valable ou uniquement par recommandé ?

Merci d'avance,
Max
12/02/2014 Vieux  
dd1
  40 ans
 
He bien bonne chance , ces fermiers sont vraiment des enfo*. Suis aussi dans le même cas occupé à tenter de récupérer des terrains en location c' est impossible à moins de me mettre agriculteur . Quand les instances publiques vont elle mettre un terme à ces droits qui datent du moyen âge
Voilà c' est dit

12/02/2014 Vieux  
 
  34 ans, Hainaut
 
mais c'est bien un terrain à bâtir, j'ai oublié de préciser. loti et tout le toutim.

1 an pour avoir ce foutu permis, galère aussi DD1, good luck man !
13/02/2014 Vieux  
  36 ans, Brabant Wallon
 
salut
sans me mêler et porter des jugements sur le problème qui te lie aux exploitants de ton terrain,
- la terre ne doit pas reposer avant de lancer ton chantier
- par contre, veille à ce que ton terrassier te fasse une belle découverture des 30 à 40 premiers cm en terre arable sur l'emprise des travaux de ta future maison.
- le tas ne doit pas être trop haut et pas tassé. tu pourras ainsi récupérer une belle terre pour la re-déposer à la fin de ta construction pour tes plantations.

Dernière modification par jg_bw 13/02/2014 à 00h13. Motif: correction
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