Rehausse mitoyen

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Rehausse mitoyen



05/01/2011 Vieux  
  41 ans, Bruxelles
 
Bonsoir,

Nous souhaitons réhausser une partie d'un mur mitoyen. J'ai rencontré le voisin qui a marqué oralement son accord de principe.

Je dois donc rédiger un contrat pour formaliser l'accord. Auriez-vous une idée de ce que je dois mettre dans cette lettre sachant que le cout de cette réhausse sera entièrement à ma charge etant donné que ces travaux s'inscrivent dans des travaux que nous souhaitons entreprendre mais qui n'apporterons pas de plus value au voisin.

D'avance je vous remercie pour vos réponse.

Raphael
06/01/2011 Vieux  
 
  69 ans, Bruxelles
 
Pour la convention je ne suis pas certain mais il me semble qu'une simple lettre de ta part exposant ton projet, et signée pour accord par les voisins ( 2 signatures si un couple est propriétaire ) suffirait.

La phase suivante est de demander le permis d'urbanisme en y joignant ce document, et si possible les accords des autres voisins qui pourraient avoir un intérêt ou un ombrage à la chose.

Le fait que la réhausse sera entièrement à ta charge découle simplement du fait que le voisin ne va pas l'utiliser.

Si un jour il souhaite remonter sa maison en profitant de cette rehausse il devra te payer la moitié de la valeur conventionnelle de ce mur de rehausse, en fonction du nombre de m² concernés.

La lettre dont question au début de ma réponse ne doit pas entraver ce fonctionnement normal de la mitoyenneté.

La plus ou moins value chez le voisin n'est pas en relation directe avec ce qui précède.

D'autres avis ?
06/01/2011 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Perso, le problème de la mitoyenneté étant assez complexe, je demanderais l'avis d'un notaire et je ferais acter et enregistrer cela officiellemnt. Si un autre voisin vient par la suite et commence à rouspéter, l'acte inopposable sera là.
06/01/2011 Vieux  
 
  69 ans, Bruxelles
 
Bonne idée de demander à un notaire d'autant que la législation sur la mitoyenneté a évolué.

A Bruxelles par ex je pense qu'une reprise de mitoyenneté n'est plus obligatoire : si le voisin de Raphael souhaite un jour rehausser sa maison par une structure en bois avec isolation et tout ( à supposer que la Commune l'accepte ), à mon avis il ne sera plus obligé de reprendre la moitié du mur mitoyen et ce sera logique puisqu'il ne s'y appuiera pas.

Mais n'empêche, tant que la rehausse de Raphael ne dépasse pas les dispositions urbanistiques locales ( PRAS, PPAS ... ) il peut selon moi rehausser ce mitoyen à ses frais sans même demander l'autorisation au voisin !

Mais c'est mieux de la demander, fut-ce pour empêcher ce dernier d'invoquer le Code Civil ( mais çà c'est vraiment pour un cas extrême ).

A mon avis ( mais je ne croiserai pas le fer avec Intègre pour çà ) il ne faut pas d'acte notarié pour çà, mais encore une fois le service de l'urbanisme de la Commune est compétent pour conseiller Raphael : ce sont des architectes, et pour être certain il peut même demander un RV à l'architecte principal qui dirige ce service. Et l'architecte de Raphael a sûrement un avis autorisé sur la question.
06/01/2011 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Dynosor, il n' y a aucun raison de croiser le fer, à moins que ce ne soit un fer à gaufres
Mais je parle de d'abord demander conseil au notaire, et quand même d'officialiser ce truc sur la mitoyenneté.
Ces réglements changent suivant les lieux, les régions etc....
en cas de changement de proprio, c'est mieux
06/01/2011 Vieux  
 
  44 ans, Hainaut
 
Bonjour,

J'ai rehaussé un mur mitoyen pour construire une annexe.
Je n'ai fait signer aucun document aux voisins. J'ai juste été les voir pour leur exposer ce que je voulais faire et me suis engagé à finir son coté correctement (même brique que ce qu'il avait).
L'architecte a introduit le permis d'urbanisme et aucune remarque n'a été formulée lors de l'enquête vu que toutes les personnes que ça aurait pu géner avaient été prévenues et avaient accepté oralement le projet.

Si tu n'as pas confiance en ton voisin, fait lui signer un écrit décrivant ce que tu vas faire mais si tu obtiens un permis d'urbanisme, alors tu peux réaliser les travaux et tu es couvert vis-à-vis des voisins.

Vincent
06/01/2011 Vieux  
 
  69 ans, Bruxelles
 
Oui mais Intègre a raison, en Hainaut la règlementation n'est sûrement pas pile la même que chez Raphael à Bruxelles.

Par ex, chez toi Vincent il y a eu enquête, à BRU et si on reste dans les limites PRAS / PPAS ( hauteur de corniche etc ) il n'y aurait pas eu d'enquête stricto sensu, que je sache.

Bon maintenant j'ai envie d'une bonne gauffre tiens, Intègre m'a mis l'eau à la bouche !
06/01/2011 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Vduc, désolé le permis d'urbanisme ne veut pas forcément dire qu'on est en ordre point de vue mitoyenneté; et c'est lors d'un changement de proprio que les problèmes peuvent arriver.
06/01/2011 Vieux  
  41 ans, Bruxelles
 
Bonjour,

Je vous remercie pour vos réactions. J'ai déjà envoyé un mail à mon notaire et je demanderai l'avis de mon architecte.

Je vous tiens au courant...

Merci

Raphael
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