remettre mon terrain à niveau

( dans

» Construction

)
Chercher:    

remettre mon terrain à niveau



28/09/2011 Vieux  
  37 ans, Brabant Wallon
 
Bonjour,
J'ai remis mon terrain à niveau et pour cela j'ai du remblayer de 40 cm de haut sur 1 m de large et une distance de 10 mètres. Saviez vous que pour cela j'aurais dû demander un permis d'urbanisme de minime importance! Moi pas mais ma gentille voisine le savait bien et à vite été demander à la commune si j'en avais fait la demande!
Résultat : une lettre de l'urbanisme. Donc maintenant la demande à été introduite mais le travail déjà effectué! Quel en sera la suite? Je ne vais quand même pas en cas de refus retirer les nouvelles terres? Au secours....
29/09/2011 Vieux  
 
  37 ans, Hainaut
 
Voici une début de réponse :

Modifier sensiblement le relief du sol
Les législateurs n'ont pas entendu définir ce que représente une modification sensible. Il semble que la modification sensible du relief du sol est toute relative et dépend essentiellement des caractéristique des lieux. Cet examen relèvera de l'appréciation exclusive de l'autorité. Ainsi, consituent une modification sensible, le remplacement d'une pente douce par un dénivelé abrupt, une élévation de 60 cm dans un terrain marécageux (ce qui ne serait pas le cas le long d'une grand route.
Ne constituent pas une modification sensible : des travaux de nivellement au fond d'un terrain - des travaux de remblais tendant à elever de moins de deux mètres le niveau normal du sol pour une superficie de 30m².
Constitue une modification sensible : le fait d'aplanir un terrain en y apportant des terres afin de pouvoir yjouer à un sport nécessite un permis - les travaux d'installation d'un tennis comportant la formation d'un remblai et d'un déblai importants afin de compenser l'inclinaison du sol - L'installation ou la modification d'un terrainde golf .
Dans le cadre d'un projet global, il peut arriver que les modifications de relief du sol soient implicitement autorisées par le permis relatif à l'édification des bâtiments, considérées comme indispensables à la mise en oeuvre desdits permis.

Sources :
http://www.espace-environnement.be/pdf/memu_PU1.pdf
et
http://copropriete-ejuris.be/amenage...dispense.shtml

29/09/2011 Vieux  
  37 ans, Brabant Wallon
 
Bonsoir et merci pour votre réponse rapide et précise.
Merci pour le lien et nous verrons bien la suite des évènements comme rien n'est vraiment précis.
A lire également sur BricoZone...
Remettre un Velux de niveau Par Alex_069 dans Chassis, fenêtres, velux, +6 28/08/2011
remettre de niveau sol carrelé avant nouveau carrelage? Par damnat dans Maconnerie, Chape, +2 23/06/2011
remettre de niveau une dalle d'étage Par CALLD dans Maconnerie, Chape, +9 10/05/2011
remettre a niveau le platre Par seba1204 dans Plafonnage, Gyproc, parois, +1 13/05/2009


Forum Construction : Voir ce forum, Nouveautés, Actifs, Sans rép
Tout BricoZone : Page de garde, Dernieres 24h

Photos au hasard
Voir toutes nos photos


Pas encore membre de BricoZone ?!
Attention Pour participer, poser une Question ou Répondre : inscrivez vous !
Ceci vous permettra également de recevoir un email lors des réponses.
Mais même si vous ne voulez rien écrire : vous pourrez surveiller les forums et leurs nouveaux messages, et obtenir une vue rapide de tous les nouveaux messages depuis votre dernière visite !
Tout ceci est évidemment gratuit et rapide.

Visitez aussi : BricoZone France, nos Blogs. On aime Astel, JardiZone et InternetVista.
 
Connexion!
Identifiant
Mot de passe

Inscription - Oublié ?

PH

Annuaire Pro

Maisons Baijot

Entreprise générale de construction Maison basse énergie Construction traditionnelle de qualit


SIBOMAT sa

Leader de la construction à ossature bois en Belgique depuis plus de 30 ans.


AlarmeMaison.biz

Pour nous la sécurité de votre maison n'est pas un vain mot.. Alarmes en KIT de bricolage!!


SUNNYHEAT by FOXeco

Chauffage infrarouge longues ondes. Le système le + économique, écologique & et sain au monde !

Ajoutez votre société