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20/10/2013 Vieux  
  66 ans, Hainaut
 
Bonjour à tous. Je fais rénover la maison. Aménagement des combles, remplacement des châssis, remplacement du toit de la véranda (polycarbonate - entre deux murs auxquels je ne touche pas) par une plate-forme isolée avec 2 coupoles Skylux double parois. Ces coupoles sont-elles prises en compte pour les primes (vitrage). Ces aménagements sont-ils susceptibles de changer le revenu cadastral si je demande les primes ? Merci d'avance de vos réponses. L.L.
26/10/2013 Vieux  
 
  65 ans, Namur
  lamy est connecté maintenant
Citation:
Posté par L.L. Voir le message
Ces aménagements sont-ils susceptibles de changer le revenu cadastral si je demande les primes ? Merci d'avance de vos réponses. L.L.
Moi, rénovation en 2010, pas vu de modification du RC!
27/10/2013 Vieux  
  66 ans, Hainaut
 
Bonjour, merci de votre témoignage. L.L.
27/10/2013 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Les travaux d'isolation ne donne pas lieu à une augmentation du RC.

Par contre, l'aménagement de chambres supplémentaires dans les combles devrait être déclaré au cadastre et donne lieu à une augmentation.
27/10/2013 Vieux  
  66 ans, Hainaut
 
Bonjour, je fais parfaitement isoler les combles, mais ils ne serviront qu'au rangement. Bien à vous. L.L.
27/10/2013 Vieux  
  61 ans, Hainaut
 
Dans le formulaire de demande de prime d'isolation toit, on demande au point 1 : la date de réception de la demande de permis d'urbanisme initiale de la construction du bâtiment doit être antérieure au 1 décembre 1996.
Et celui qui a une ancienne maison, qui n'a jamais fait l'objet d'un permis d'urbanisme, se trouve dans l'incapacité de fournir une date bien ancienne à 1996 !

Ce qui veut dire que personne n'est au courant de vos travaux d'isolation intérieurs qui pourraient influencer une augmentation de RC.
Par contre, si vous installez un chauffage fixe dans une véranda, cette pièce sera alors considérée comme habitable et si plus tard, lors d'une visite future d'un inspecteur à votre domicile, le revenu cadastral sera majoré...

As-t-on encore une prime si on remplace uniquement le double vitrage de fenêtres sans remplacer le châssis ? Merci de m'éclairer car de la buée et de l'humidité ont pénétrées dans le double vitrage ?
27/10/2013 Vieux  
  66 ans, Hainaut
 
Bonjour, merci pour les renseignements.
Quant à le prime pour le vitrage, je crois qu'effectivement rien que le remplacement des vitrages donne droit à la prime. J'ai été verifier sur le formulaire de demande de primes à la réhabilitation. Bien à vous. L.L.
27/10/2013 Vieux  
  66 ans, Hainaut
 
Re-bonjour. Je reviens sur ma veranda. Celle-ci existait déjà. Comme dans les anciennes maisons ,tout en longueur, elle est mitoyenne avec le mur du voisin et avec le mur qui longe la cuisine et la salle de bains. Il y avait déjà un convecteur au gaz, comme dans toute la maison d'ailleurs. Il est évident que j'ai l'intention de remplacer les convecteurs par un chauffage central et d'isoler complètement la véranda. Cela pourra-t-il jouer sur le R.C. Merci à vous. L.L.
27/10/2013 Vieux  
  61 ans, Hainaut
 
@ L.L.
Si vous avez eu un permis délivré par la commune pour une extension de volume, vous aurez la visite d'un contrôleur du cadastre et d'une majoration de RC
« Si les travaux de rénovation améliorent le confort de la maison, il y a de fortes chances que le RC soit augmenté. Si la transformation a une influence directe sur la valeur locative du bien, le fonctionnaire du cadastre effectuera probablement une révision. C’est ce qui se passe notamment lors de l’installation d’un chauffage central, la transformation des combles en chambre à coucher, la construction d’un garage, l’extension de la maison avec une grande véranda… »

Si personne n'est au courant de vos rénovations intérieures, alors ce sera pour bien plus tard quand le gouvernement aura besoin d'argent...
28/10/2013 Vieux  
  66 ans, Hainaut
 
Bonjour. Si j'ai bien compris, on a le choix. Ou on fait tous les travaux au "black", on n'a aucune prime et on nous fout la paix. Ou bien on donne du travail, on reçoit les primes et on nous les reprend d'une autre façon. Le "black"' n'est pas encore mort !
Ou on doit accepter de vivre sans confort... L.L.
28/10/2013 Vieux  
 
  35 ans, Hainaut
 
L'isolation de la maison n'augmente pas le RC par contre mettre le chauffage central oui, ça n'a rien a voir avec les primes. Vous pouvez refaire votre toiture et l'isoler ça n'augmentera pas votre RC et vous aurez vos primes. Mais comme celle-ci sont payées par les pouvoirs publics via nos impôts et que vous semblez trouver normal d'éviter de les payer, vous avez raison, ne les réclamer pas !

Faire les travaux de manière déclarée et ne pas réclamer les primes est tout à fait permis.

Si tout le monde payait ce qu'il doit payer comme impôts, que ce soit les sociétés ou les particuliers, il y a longtemps que les impôts auraient diminuer pour tout le monde!
28/10/2013 Vieux  
  66 ans, Hainaut
 
Je ne trouve pas normal de ne pas payer d'impôts ! Ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit. Je veux simplement dire qu'on nous pompe l'air pour diminuer nos consommations d'énergie et que lorsque nous faisons l'effort pour y parvenir, il y a toujours quelque part un retour de manivelle. Il y a bien d'autres choses sur lesquelles je ne suis pas d'accord, mais ça, c'est une autre histoire ... L.L.
28/10/2013 Vieux  
  31 ans, Namur
 
l'isolation n'augmente pas le RC ? Uniquement l'isolation intérieure ? Nous sommes en chantier d'isolation extérieure, avec changement de couleur de brique, d'où autorisation nécessaire de la commune, d'où visite d'un représentant de celle-ci (je suppose) ... Mon compagnon pense que l'augmentation du volume engendrée par l'isolation extérieure (4-5 cm en plus sur les murs je pense) peut augmenter le RC ... Qu'en est-il finalement ? Merci d'avance ^^
28/10/2013 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Non, l'isolation n'augmente pas le RC.

L'urbanisme ne vient pas systématiquement contrôler.

Le cadastre est un service fédéral (faisant partie du ministère des finances). Il n'y a pas de lien direct avec les services communaux ou régionaux.

Les service du cadastre sont susceptible de passer à tous moments pour vérifier que le bâtiment correspond bien aux données connue de leurs services. Nombres de chambres, confort (cuisine équipée, salle de bain, chauffage central...), superficie du terrain, localisation du bâtiment (quartier aisé ou défavorisé), ancienneté du bâtiment... Mais l'isolation ne fait pas partie des critère de calcul du cadastre.

Le cadastre ne s'occupe pas d'une augmentation du volume liée à l'épaisseur de l'isolation. Les données sont par ailleurs très approximative...

Lorsqu'il y a une division d'une parcelle avec un plan de mesurage établi par un géomètre, ce plan est transmis au service du cadastre.

On pourrait imaginer qu'ils vont utiliser ce plan avec un mesurage précis récent pour ajuster les limite des parcelles voisines sur le plan global du cadastre.

Et bien, c'est le contraire, il font en sorte que le nouveau plan de mesurage rentre dans l'ancienne case (même si cela occasion une différence de 10m par rapport à la réalité du terrain).
Sinon, il devrait revoir les surface de toutes les parcelles voisines...
29/10/2013 Vieux  
Fly
 
  45 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par benlan2000 Voir le message
...
On pourrait imaginer qu'ils vont utiliser ce plan avec un mesurage précis récent pour ajuster les limite des parcelles voisines sur le plan global du cadastre.

Et bien, c'est le contraire, il font en sorte que le nouveau plan de mesurage rentre dans l'ancienne case (même si cela occasion une différence de 10m par rapport à la réalité du terrain).
Sinon, il devrait revoir les surface de toutes les parcelles voisines...
Ok, c'est un Hors Sujet mais je confirme et c'est ainsi qu'une parcelle peut également être créée, par le Cadastre, mais qui en fait n'existe pas; le Cadastre appele cette dernière 'parcelle fantôme'. Le pire, c'est qu'une taxe est calculée et requise pour cette 'parcelle'. [cas vécu dans un dossier]
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