Rénovation voirie et placement égouttage facturé au propriétaires?

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Rénovation voirie et placement égouttage facturé au propriétaires?

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08/08/2009 Vieux  
  38 ans, Hainaut
 
Bonjour à tous,

Nous nous préparons à acheter un terrain à Andenne dans une petite rue qui n'est pas encore équipée d'égouts, mais qui est en zone d'épuration collective (station en bas de la rue).

Le terrain n'a pas été vendu en tant que lotissement, donc le vendeur n'a aucune obligation d'équiper le terrain.

D'après la commune, ils vont nous facturer la mise en place de l'égout, et peut être même la rénovation de la voirie (la rue est vieille).

Pour la formule "tout compris" (i.e. voirie, conduite eau de pluie en pierre, conduite eau usée en PVC), 750 EUR/mètre de facace... Gloups...

Il est également possible qu'ils nous demandent de financer l'égout seul ou bien seulement la conduite PVC. J'espère qu'ils choisiront cette option! Ce sera discuter au collège échevinal prochainement.

Avez-vous une expérience dans ce domaine?
L'égout, passe encore... Mais je trouve étrange que ce soit au particulier de financer la voirie... On va installer un poste de péage, si la rue est à nous

Merci pour vos réponses!
08/08/2009 Vieux  
 
  35 ans, Namur
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Bonjour,

Je suis également d'Andenne. Dans ma rue, il y a 2 ans la commune à placé l'égout et refait à neuf la voirie. Je n'ai rien eu à payer, du moins pour tous ce qui se trouvait sur le domaine plublique. Ils ont placés des tuyaux en attente à la limite entre mon terrain et la route, à leur frais. J'ai du juste me raccorder à mes frais dessus.
09/08/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
En effet, faire payer la voirie me semble abusif, par contre l'égouttage, c'est courant.
Mais la répartition des frais peut être chaque fois différente.
J'ai souvent été confronté à la division suivante: le commune paie la main d'oeuvre et le proprio paie les matériaux.
Mais j'ai réussi à faire placer gratuitement par la commune des filets d'eau car l'eau de LEUR voirie venait sur MON terrain.
Cela m'a couté quelques échanges de courrier, de plus en plus durs, la menace de mettre un avocat sur l'affaire et le miracle a eu lieu !!!
09/08/2009 Vieux  
  38 ans, Hainaut
 
En regardant le plan de secteur, on voit que l'égouttage est "prévu" dans cette rue.
D'après mon notaire, la commune n'a pas envie de payer cet égouttage et aimerait qu'il soit à charge de l'acheteur...
Aux dernières nouvelles, réunion lundi pour discuter des solutions possibles, et de leur coût...
09/08/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
ne vous laissez pas faire, n'hésitez pas à "parler" d'avocats.
Proposez éventuellement le paiement d'une partie (matériaux) et main d'oeuvre à charge de la commune.
mais en aucun cas, la voirie.
09/08/2009 Vieux  
  38 ans, Hainaut
 
Pour l'instant, pas de panique. Nous n'avons mis qu'une option sur le terrain. La signature du compromis de vente à lieu à la fin du mois. J'espère que d'ici on en saura plus...
Je vous tiens au courant
10/08/2009 Vieux  
  38 ans, Liège
 
merde alors... faire payer ce qui est en rue pas le proprio!!!

le jour ou il vont rénover ça va être pareil????

mouarf!

j'ai 42m de largeur de terrain multiplié au 750€... 31500€!

comment est-ce possible de faire payer la voirie, au proprio?
c'est du domaine plusblique, les impôts et taxes communales servent à ça pardis!

honnêtement, perso si j'apprends ça sur un terrain que je dois acheter, je tourne les talons immédiatement!

devant chez moi je n'ai pas de troittoire. dans quelques temps vu que l'eau stagne, ils devront en faire un.
même pas la peine de me dire de payer!

c'est fort ce que je lis... on fait payer la voie publique aux privés...
10/08/2009 Vieux  
 
  35 ans, Namur
  Energizer est connecté maintenant
Citation:
Posté par browning Voir le message
comment est-ce possible de faire payer la voirie, au proprio?
c'est du domaine plusblique, les impôts et taxes communales servent à ça pardis!
Lors d'un chantier que j'ai eu dans le Hainaut. Le surveillant qui était de Mouscron m'a dit qu'il existait, dans ça commune,une taxe pour les riverains d'une route qui était en travaux.

Après une petite recherches voila ce qui est dit sur le site de la commune.

Taxes de Voiries
Les propriétés situées le long des voies publiques où ont été effectués des travaux de voirie sont soumis à la taxe.
Le taux est fixé à 100 % des dépenses engagées par la commune, déduction faite des subsides accordés par les pouvoirs publics.

A confirmer par quelqu'un du coin, même si ça réponds pas à la question de thomas123
10/08/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Et celui ou celle qui n'a pas les moyens, on le tue, on le met en prison, on le fouette, on la prostitue ??????
C'est quoi cette histoire ????
10/08/2009 Vieux  
  Liège
 
Il est clair que 750€ / m pour faire une tranchée, y placer qqs tuyaux et la reboucher est prohibitif... si ça n'aboutit pas, vérifier que la soumission de travaux a été faite dans les règles et demander - pourquoi pas, vous même - un devis gratuit à un entrepreneur.
si ça n'aboutit toujours pas, en dernier recours, exigez de réaliser vous même la tranchée et le rebouchage... ce sera toujours ça de pris
10/08/2009 Vieux  
  38 ans, Liège
 
ce qui est improbable c'est que cette mesure s'appliquerait qu'à certaines rues et pas toutes. nombreuses sont les routes refaites, rénovées,...
ça se saurait si tout le monde devait payer.

ça semble un peu n'importe quoi tout cela!
vous imaginez... comme dit intègre comment payer?
chez moi 42m X 750€... autant dire que je peux revendre ma maison
et pour un terrain de 20m en moyenne, ça fait un budget!

ensuite c'est payer pour la collectivité, car tout le monde passe dessus!

il serait hors de question pour moi de payer quelques chose de collectif tel que de la voirie ou un égouttage.

en plus c'est imposé. le type de travaux, le type de matériaux, l'entrepreneur,...

ça semble plutôt une blague de 1er avril tout cela.
10/08/2009 Vieux  
  38 ans, Liège
 
j'ai lu à droite à gauche, et ça parait possible!

j'ai même lu que la taxe était due sur l'amortissement du capital et sur les intérêts.

en gros vous payez le montant que la commune emprunte, ainsi que des intérêts.

là c'est fort!

ça serait la bankrout totale pour moi!
comment est-il possible de demander une telle somme aux gens?
j'en reviens pas, pour moi ça ferait 31500€!

je connais l'échevin des travaux de ma commune. je vais lui parler de ce sujet...

mais à votre place j'abandonnerais ce terrain! vous imaginez payer une telle somme?
c'est le prix d'une voiture!
10/08/2009 Vieux  
 
  38 ans, Hainaut
 
Dans la région de Mouscron des riverains ont dû payer le trottoir qui a été rénové par la commune...
10/08/2009 Vieux  
 
  35 ans, Namur
  Energizer est connecté maintenant
Citation:
Posté par intègre Voir le message
Et celui ou celle qui n'a pas les moyens, on le tue, on le met en prison, on le fouette, on la prostitue ??????
C'est quoi cette histoire ????
En fesant une petite recherche sur internet, vous trouverez des sites qui en parle.

Comme celui ci http://www.lalibre.be/actu/hainaut/a...42/breves.html
10/08/2009 Vieux  
  Liège
 
-> glougloux; idem à Beyne Heusay( de mémoire); une personne a du payer tres cher car elle avait une fort longue bordure car jardin; ils ont tout fait à l'époque et impossible d'y échapper...
LA DICTATURE EST PROCHE
10/08/2009 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
[quote=coco_;176550 en dernier recours, exigez de réaliser vous même la tranchée et le rebouchage... ce sera toujours ça de pris[/quote]


il est très probable que la commune va refusé et même si elle accepte je refuserais car si par malheur la personne cas un câble (téléphone électricité ou abime une conduite ) la facture va être élevée car ça sera pour ses frais.

Tout cela me semble bizare car lorsqu'une rue est renovée egoutage la commune dois faire posé par l'entreprise des tuyaux en attente au limite de propriété et ce meme devant un terrain a batir.

Donc si l'égouttage va seulement être posé il devront venir a la limite de propriété.
De plus si l'egoutage n'est pas encore posé sur quoi ils vont racordé l'egout venant de votre terrain. renseigné vous sur la date d'execution pour les travaux qui vont etre realisé et posé la question a la commune " vu que l'egoutage n'est pas encore posé ou vont allez mais eaux usée ? je ne comprend pas l'utilité de faire un racordement a l'egout sur une rue dépourvu d'egout.
10/08/2009 Vieux  
  38 ans, Hainaut
 
Premier contact avec l'administration... Une réunion a eu lieu, l'échevin ne veut pas décider, il a envoyé le responsable des travaux d'Andenne chez le bourgmestre... Reste maintenant à trouver un créneau pour faire cette réunion... Prochaine nouvelles vendredi, d'après le responsable (qui est très sympa cela dit!)

Petite précision, 750 EUR/m c'est pour la route + l'égout, pas l'égout seul.
Le terrain a vendre fait 150m de long et est découpé en 6 morceaux. De l'autre coté de la rue il y a d'autres maisons, et de part et d'autre aussi.

Je ne pense pas qu'on va nous facturer la rue... Dans le cas d'un lotissement je peux comprendre: la rue n'est utilisée que par les riverains. Dans notre cas, c'est une rue "publique", qui de plus est déjà habitée.

N'empêche, un peu de stress: on signe le compromis fin du mois... C'est un peu "acheter un chat dans une sac" !
11/08/2009 Vieux  
  38 ans, Liège
 
je viens de parler à l'instant avec l'échevin des travaux de ma commune.

il me dit que chez nous, dès qu'une route est en zone communale(comprenez hors chemin privatif), c'est la commune qui s'en occupe de A à Z.
jamais ils n'ont facturé aux proprios le moindre cent!
comme il m'a dit, la taxe communale est là pour ça.

il n'y a que quand un lotisseur crée une nouvelle route qu'il doit assumer tous les frais. mais là on parle d'une rue quasi privée, car souvent les lotissement sont pourvus de rue en cul de sac.

il m'a parlé aussi dans le cas d'un lotissement au bord d'une route.
si la réfection de la voirie apporte une réelle valeur ajoutée, là ils peuvent demander des frais au gens (mais il ne se souvient pas d'un tel cas).

ma rue étant un axe nord-sud de ma commune, le traffic y est plus important => ça serait encore moins à la charge des riverains!

Thomas123, quelle largeur fait votre terrain?
vous allez quand même acheter ce terrain? à 20m en moyenne le terrain, multiplié par 750€... ça fait 15.000€!
si c'était moi, j'irais immédiatement chercher un autre terrain!
11/08/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Petite précision pour les lotissements:
Actuellement, le lotisseur est obligé d'équiper les terrains à ses frais: nouvelle voirie, adduction d'eau, électricité (renforcement de cabine si nécessaire), égouttage, gaz (si disponible).
A lui de répartir ces frais sur le prix de vente de ses terrains, mais le permis de lotir ne sera accordé que quand l'équipement est terminé. (ceux de Gembloux, A tous Vents, savent de quoi on parle)
12/08/2009 Vieux  
  38 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par browning Voir le message
Thomas123, quelle largeur fait votre terrain?
vous allez quand même acheter ce terrain? à 20m en moyenne le terrain, multiplié par 750€... ça fait 15.000€!
Le terrain fait 150m de facade et est divisé en 6. Pour l'instant nous sommes 3 acheteurs. Rapide calcul: 37500 EUR / proprio, Hors TVA! -> Ca devient même humoristique à ce niveau

J'ai creusé un peu plus dans l'administration et j'ai parlé au responsable de l'urbanisme (l'échevin j'imagine...). En fait c'est lui qui "bloque". D'après lui, il est tout à fait normal que le vendeur du terrain l'équipe, ou à défaut les acquéreurs.
Quand je lui dis que ce n'est pas un lotissement, il me dit "oui mais c'est la même chose". Là, il se trompe... (Ce n'est pas lui qui est sensé connaitre la loi ? )

J'ai demandé à mon notaire d'ajouter une clause dans le compromis de vente que nous allons signer pour nous couvrir au cas où des frais exagérés sont demandés. Le notaire du vendeur est également d'accord.

Nous allons, avec un autre acheteur rencontrer le bourgmestre ou bien soumettre la question au collège échevinal pour qu'ils tranchent.

Dernière modification par Thomas123 12/08/2009 à 18h54.
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