résiliation de contrat d entreprise

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résiliation de contrat d entreprise



08/11/2009 Vieux  
  38 ans, Liège
 
Bonsoir, nous avons acheté un terrain libre de constructeur. Après plusieurs devis, nous avons opté pour un constructeur clé sur porte et nous avons signé un contrat le 1 sept 2009. Notre demande de permis de construire est en cours et la construction n'a donc pas encore débutée. Nous avons eu des échos très négatifs de la société clé sur porte et nous n'avons plus envie de construire avec eux. Est-il possible de résilier un contrat sans frais?
08/11/2009 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Vous rigolez ou quoi! Vous vous êtes engagé avec eux. Tant que vous n'avez rien à leur reprocher en ce qui vous concerne, ils n'ont aucune raisons de laisser tomber le contrat!!!

On ne peut pas résilier un contrat sans motif valable! Personne ne vous a forcé à signer avec eux!

Si vous avez des craintes, je vous conseille de surveille régulièrement l'avancement du chantier. Et de demander conseil à l'architecte si vous avez le moindre doute. Il doit lui même s'assurer de la bonne mise en oeuvre des matériaux.

Cordialement

Ben

Pouvez vous envoyer le nom de l'entreprise en MP (juste par curiosité)

08/11/2009 Vieux  
 
  46 ans, Brabant Wallon
 
Si votre contrat d'entreprise n'est pas conforme avec la loi Breyne, vous pouvez invoquer son nullité.
08/11/2009 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Flappi Voir le message
Si votre contrat d'entreprise n'est pas conforme avec la loi Breyne, vous pouvez invoquer son nullité.
Attention la loi breyne ne s'applique pas à toutes les constructions. Beaucoup d'entrepreneurs se débrouillent pour ne pas entrer dans les conditions d'application de celle-ci!

Ne tombent donc pas sous la loi
la vente simple d’une maison ou d’un appartement achevé;
la vente d’une maison inachevée, sans que le vendeur s’engage à
l’achever;
la construction d’une habitation par le biais de lots séparés que le
maître d’ouvrage confi e à différents corps de métier. A cet égard, il
faut préciser que si l’entrepreneur, promoteur ou vendeur usait de
subterfuges pour en arriver à scinder artifi ciellement l’opération, cette
scission ne lui permettra pas d’échapper à la loi.

"Ne tombent donc pas sous la loi
la vente simple d’une maison ou d’un appartement achevé;
la vente d’une maison inachevée, sans que le vendeur s’engage à
l’achever;
la construction d’une habitation par le biais de lots séparés que le
maître d’ouvrage confi e à différents corps de métier. A cet égard, il
faut préciser que si l’entrepreneur, promoteur ou vendeur usait de
subterfuges pour en arriver à scinder artifi ciellement l’opération, cette
scission ne lui permettra pas d’échapper à la loi."


-Certains promoteurs achètes des terrains, vendent sur plans et se font payer à la passations de actes pour éviter de rentrer dans les conditions de la loi breyne.

-D'autres constructeurs vous font signer un contrat pour le gros oeuvre et des contrats séparer pour le reste qui sont libellés directement aux coordonée des sous traitant. -> d'un point de vue officiel, c'est comme si vous aviez simplement signé pour le gros oeuvre chez eux et que vous ayez décidé de faire appel à des entreprise indépendante pour les finitions.
(double avantage pour eux: pas d'application de la loi Breyne et pas de responsabilité décenale du "promoteur" sur les travaux hors gros oeuvre)
la responsabilité décenale est directement liée au sous-traitant (souvent, l'entreprise est beaucoup moins solvable que le constructeur général avec lequel on a signé pour le gros oeuvre en pensant signer pour l'ensemble) sans possibilité de recours contre le construction en cas de faillite du sous traitant.

Finalement, même si votre contrat entre dans le champ d'application de la loi Breyne, il faut trouver des éléments du contrat qui ne sont pas en concordance avec les dispositions de celle-ci pour pouvoir contester la validité du contrat!

Cordialement

Ben

Dernière modification par benlan2000 08/11/2009 à 21h44.
08/11/2009 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Pour info
http://www.besixred.be/files/files/F.../breyne_fr.pdf
08/11/2009 Vieux  
  38 ans, Liège
 
C'est la société MB. On est effrayé de tout ce qu'on a pu lire sur les blogs. Je sais qu'il ne faut pas prendre pour argent comptant tout ce qui est raconté mais ça fait quand même réfléchir. On a été attiré par leurs prix très compétitifs et on a signé trop vite. On a surtout peur que le projet de toute une vie se termine en cauchemard, de se réveiller tous les jours dans une maison pleine de contrefaçon qu'il faudra payer pendant 25 ans!
08/11/2009 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Je ne connais pas trop bien ce constructeur, je viens de faire une recherche sur internet et ça n'a pas l'air d'être une grosse entreprise. (même pas de site internet)
Mais je n'ai pas trouvé non plus de blogs faisant références à leurs chantiers.

Petite remarque, on critique souvent tout ce qui ne va pas sur un chantier (parfois pour des détails insignifiant et parfois de façon totalement justifiée) et dieu sait que l'on peut avoir de mauvaises surprises (le nouveau stagiaire qui est incapable de monter un mur droit et qu'il faut refaire, retard suite à un problème de fourniture qui entraine des problèmes dans la successions des différentes entreprises, mauvaise surprise lors du terrassement qui implique des surcoût dans les fondations...).
Part contre, il est rare que l'on s'exprime lorsque tout ce passe bien.

Petite question, avez-vous fait appel vous même à un architecte ou bien avez-vous prit celui recommandé par le constructeur? L'architecte a logiquement un rôle d'arbitre entre le bâtisseur et l'entrepreneur, c'est envers vous qu'il s'engage à ce que votre maison soit bien réalisée dans les règles.

Le constructeur est tenu à une responsabilité décennale pour tout ce qui concerne la stabilité et la salubrité du bâtiment. En cas de faillite de l'entrepreneur, l'architecte est souvent considéré comme co-responsable des mals façons et peut être condamner à payer pour l'entièreté des réparations (enfin son assurance).
-> il a tout interêt à vérifier que l'entrepreneur travaille correctement.
09/11/2009 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Au vue de vos autres posts, le MB fait référence à Maison Blavier et non à MB construction comme je le pensais.

Blavier, c'est pas les meilleurs, c'est loin d'être les pire!!! C'est une société qui existe déjà depuis un certain nombres d'années et ils réalisent pas mal de chantiers (dont beaucoup se réalise sans problèmes). La construction est un domaine compliqué où un grain de sable peut gripper toute la machinerie . Il ne faut pas se focaliser sur les problèmes, mais bien sur la détection précoce de ceux-ci et sur la réaction des professionnels lorsqu'ils surviennent.

Concernant l'un de vos autres posts, je ne sais pas si ils ont leurs propres équipes de maçons (je pense que oui) mais ils font certainement appel à des sous traitant pour certains chantiers.

Cordialement

Ben
09/11/2009 Vieux  
  38 ans, Liège
 
Merci beaucoup pour vos réactions, je pense suivre votre dernier conseil. C'est clair que peu importe le constructeur, un chantier doit être suivi et que si un problème survient, il doit être réglé au plus vite. Nous avons la chance d'avoir un architecte indépendant qui a fait du bon travail jusquà présent. Mais je ne pensais pas que ce serait autant de stress de faire construire une maison! Encore merci pour vos éclairages
09/11/2009 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Bonne continuation dans votre entreprise. Et n'oubliez pas, votre architecte est votre conseillé technique.

Si il constate des mals façons, Il fera rectifier. Il peut refuser de réceptionner tant que le cahier des charges n'est pas respecté. -> Possibilité de contester les factures relatives aux travaux mals exécutés

Cordialement

Ben
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