Résiliation d'un contrat de construction

( dans

» Construction

)
Chercher:    

Résiliation d'un contrat de construction



30/05/2015 Vieux  
  29 ans, Brabant Wallon
 
Bonjour,

Nous avons signer une promesse d'achat pour un terrain avec un constructeur et un devis chiffre pour une maison clé sur porte en octobre 2014!
Mais depuis, nous avons fait plusieurs modification dont beaucoup obligatoire du a l'étude du sol et au prescription urbanistique!
Nous avons payer 5% pour la mission d'étude! Mais maintenant les nouveaux devis deviennent hors budget! Et si on veut construire et doit faire une maison qui ne nous convient plus!
C'est pourquoi nous voulons résilier le contrat et essayer de récupérer au moins une petite partie de la somme payée! Mais le commercial de cette société ne veut pas que l'on résilie et nous dit même que l'on devra payer une indemnité supplémentaire!

Pouvez vous m'aider à savoir si il est possible de récupérer une partie des 5% ou au moins ne pas devoir payer une indemnité supplémentaire!
30/05/2015 Vieux  
  33 ans, Liège
 
Pour la mission d'étude, je ne pense pas que ça sera remboursable : ils ont fait le travail.

Maintenant, il faut voir les termes dans le contrat signé : il y a sûrement un article parlant de ce genre de cas.

Philippe

30/05/2015 Vieux  
  43 ans, Liège
  fafalili est connecté maintenant
je doute que tu récupères tes 5% des amis on fais comme cela avant la fin de la faillite de leur CSP ils ont perdu leur 5%

ici voir les conditions qui doivent être noté sur le contrat en cas de rupture ? si en plus de 5% il est bien écrit qu'il y a des indemnité suplémentaire au 5%

le surplus suite a l’étude du sol je peux comprend mais vous auriez du inclure cette close dans l'achat du terrain

pour ce qui est des prescriptions urbanistique a vous de voir pour des dérogations une ou deux toujours possible plus cela deviens chaud.
A votre architecte de faire que votre maison vous convienne avec les prescriptions et logiquement vous saviez ce qu'il y avait comme prescription donc


PS:Sujet double
30/05/2015 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Si le terrain est acheté à l'entreprise de construction, je pense qu'on peut quand même leur faire remarquer que c'est eux qui auraient dû faire un sondage avant de vendre le terrain pour y construire avec eux. Si c'est acheté à un particulier, ou à une autre entreprise que le constructeur, beaucoup refusent ce genre de clause suspensive.

Dernière modification par intègre 31/05/2015 à 11h44.
30/05/2015 Vieux  
  43 ans, Liège
  fafalili est connecté maintenant
oui cela serai bien que Romainjodie passe ce soir pour voir ce contrat
31/05/2015 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Sinon, pour revenir au vrai sujet Romainjodie est dans une situation délicate. Et il serait vraiment souhaitable qu'il fasse appel à de vrai spécialistes pour la lecture des contrats.

Un point qui mériterait certainement d'être approfondit est la question du vice de consentement...

L'offre du promoteur était apparemment de construire une maison de type X sur un terrain bien déterminé proposé par le même promoteur.

Il est apparu que la maison proposée ne pouvait pas être construite sur le terrain pour des questions administratives (prescription) qui étaient indiscutablement connue du vendeur et pour des questions techniques (nature du sol) pour lesquelles un vendeur professionnel doit être capable de justifier qu'il n'avait aucunes raisons de supposer l'existence d'un tel vice.

Ce genre de chose peut se défendre, mais il faut un très bon avocat et cela reste loin d'être gagné.

Pour se mettre à l'abri de ce genre de désagrément, il faut commencer par bien lire les contrats et s'assurer que l'on comprend bien les droits et les obligations de chacun. Si l'on a un doute sur une clause ou l'autre, il ne faut pas hésité à la faire réécrire pour quel soit plus compréhensible.

Il aurait fallut commencer par poser des conditions suspensive en lien avec l'étude du projet dans l'offre d'achat du terrain.

Et avant de signer le contrat d'entreprise pour la construction de la maison, il aurait fallut commencer par attendre les résultats de la mission d'étude de faisabilité.
31/05/2015 Vieux  
  43 ans, Liège
  fafalili est connecté maintenant
benlan2000

ne pas oublier que des fois la vente couplée comme cela terrain+maison est détourner pas la CSP

style mois achetter un terrain avec Dôme construction mais le terrain n’était pas a Dôme mais a Matexi Dôme n'a fais que l'intermédiaire avec sa com et j'ai signer l'acte d'achat du terrain avec Matexi
31/05/2015 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Je ne l'oublie pas, c'est bien pour cela que j'ai parlé d'un point qui mériterait d'être approfondit.
31/05/2015 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Si l'entreprise qui fait une pub "terrain et maison", fait la pub pour une maison qui ne peut pas être construite sur ce terrain pour des raisons urbanistiques, je pense qu'il y a moyen avec un bon avocat d'attaquer cette société et de faire rembourser les frais d'étude demandés pour raison de publicité mensongère.

P.S. : je précise que je n'ai aucun diplôme, simplement quelques année d'expérience (50) et pour moi cela vaut tous les diplômes. Un diplôme aujourd'hui cela s'achète sur internet pour quelques centaines de dollars, et le fait d'avoir un diplôme ne veut pas dire qu'on est en mesure d'appliquer ce qu'on a appris. La preuve, beaucoup de diplômés doivent faire un stage en entreprise pendant parfois plusieurs années avant d'être officiellement reconnus: avocats, architectes, comptables, géomètres, médecins, notaires, etc....
01/06/2015 Vieux  
 
  46 ans, Hainaut
 
Pour être constructif et sans avoir connaissance du contrat de notre amie Jodie je pense qu'il sera difficile de récupérer les 5% payés. Ces sociétés connaissent leurs droits. A voir tout de même avec un "vrai" avocat.

Pour les indemnités supplémentaires, je me demande si ce n'est simplement pas le commercial qui met un peu la pression pour tenter de récupérer son client. Je conseille de négocier et de ne pas se montrer impressionné. Peut-être que la société a dans son portefeuille un autre terrain accessible avec des conditions urbanistiques qui conviendront mieux.
01/06/2015 Vieux  

 
  49 ans, Liège
 
Je suis passée faire un peu de ménage...

Pourriez-vous, s'il vous plaît, rester concentrés sur le sujet qui nous intéresse ?
01/06/2015 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Un bon coup de Raclette, rien de tel pour nettoyer le tout.
Merci Raclette.
01/06/2015 Vieux  

 
  49 ans, Liège
 
Faut bien que quelqu'un fasse le sale boulot
04/06/2015 Vieux  
  43 ans, Liège
  fafalili est connecté maintenant
je me demande si cette demande n'est pas un faux profil plus de réponse ?????
A lire également sur BricoZone...
Résiliation contrat de fourniture d'électricité lors d'un démanagement Par tatchi dans Electricité, +9 27/09/2011
Résiliation contrat d'énergie Par die488 dans Electricité, +19 11/03/2011
résiliation de contrat d entreprise Par lol29 dans Construction, +9 09/11/2009


Forum Construction : Voir ce forum, Nouveautés, Actifs, Sans rép
Tout BricoZone : Page de garde, Dernieres 24h

Photos au hasard
Voir toutes nos photos


Pas encore membre de BricoZone ?!
Attention Pour participer, poser une Question ou Répondre : inscrivez vous !
Ceci vous permettra également de recevoir un email lors des réponses.
Mais même si vous ne voulez rien écrire : vous pourrez surveiller les forums et leurs nouveaux messages, et obtenir une vue rapide de tous les nouveaux messages depuis votre dernière visite !
Tout ceci est évidemment gratuit et rapide.

Visitez aussi : BricoZone France, nos Blogs. On aime Astel, JardiZone et InternetVista.
 
Connexion!
Identifiant
Mot de passe

Inscription - Oublié ?

PH

Annuaire Pro

Maisons Blavier s.a.

Blavier construit des maisons clé-sur-porte en mettant l’accent sur l'accompagnement et le budget


Maisons Baijot

Entreprise générale de construction Maison basse énergie Construction traditionnelle de qualit


SIBOMAT sa

Leader de la construction à ossature bois en Belgique depuis plus de 30 ans.


AlarmeMaison.biz

Pour nous la sécurité de votre maison n'est pas un vain mot.. Alarmes en KIT de bricolage!!

Ajoutez votre société