Résilier contrat CSP

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Résilier contrat CSP



07/10/2013 Vieux  
  42 ans, Brabant Wallon
 
Bonjour,

J’ai une question plutôt d’ordre juridique : je vais faire construire ma maison avec une CSP (bien connue) et dans le contrat est bien écrit qu’ils doivent débuter les travaux dans les 30 jours après avoir reçu une copie du permis d’urbanisme que m’a été envoyé. En principe ce délai a expiré début juillet – en ajoutant les congés du bâtiment, on dirait que les travaux devraient débuter à la limite mi-aout, mais seulement le 25/09 ils ont fait le terrassement et la pose de la citerne d’eau de pluie. Rien d’autre. Je n’arrive même pas à avoir un planning. J’envisage de résilier le contrat et de faire les travaux avec une autre société. Croyez-vous que leur retard et les problèmes de communication seraient assez pour envisager une telle procédure (de résiliation de contrat) ?

D’avance merci pour vos expériences et avis.
07/10/2013 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Renseignez vous bien avant de faire cela. Dans la construction, si ça part en justice, on ne casse pas un contrat sans risque de dédommagement. Je ne suis pas certain qu'un simple retard soit de nature à pouvoir casser le contrat, surtout que les travaux sont entamés.

07/10/2013 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
Le seul avis qu'on puisse vous donner c'est de consulter un avocat, qui lira les documents et vous informera valablement.
07/10/2013 Vieux  
 
  36 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par fetcs74 Voir le message
Bonjour,

J’ai une question plutôt d’ordre juridique : je vais faire construire ma maison avec une CSP (bien connue) et dans le contrat est bien écrit qu’ils doivent débuter les travaux dans les 30 jours après avoir reçu une copie du permis d’urbanisme que m’a été envoyé. En principe ce délai a expiré début juillet – en ajoutant les congés du bâtiment, on dirait que les travaux devraient débuter à la limite mi-aout, mais seulement le 25/09 ils ont fait le terrassement et la pose de la citerne d’eau de pluie. Rien d’autre. Je n’arrive même pas à avoir un planning. J’envisage de résilier le contrat et de faire les travaux avec une autre société. Croyez-vous que leur retard et les problèmes de communication seraient assez pour envisager une telle procédure (de résiliation de contrat) ?

D’avance merci pour vos expériences et avis.

Et bien le chantier est débuté. DOnc pour moi rien à redire. ENsuite ils doivent juste avoir fini les travaux à la date qu'ils vous ont donné. 8_ les jours d'intempérie).

Le planning se n'est pas vous qui gérez.
08/10/2013 Vieux  
  35 ans, Liège
 
C'est vrai que comme dit babas, le plus important est de voir le délai d'achèvement du chantier : y a-t-il quelque chose d'indiqué à ce sujet? Sinon à mon avis vous n'aurez pas gain de cause (ils peuvent toujours dire qu'ils avaient déjà fait l'implantation par exemple) uniquement pour la date de démarrage.
De toute façon, pour vous c'est aussi la date finale qui importe vraiment, en espérant qu'elle soit mentionnée dans le contrat.
08/10/2013 Vieux  
  42 ans, Brabant Wallon
 
babas09 – Vous avez raison, je ne gère pas le planning, mais connaitre le planning initiale pourrait donner une idée générale de quand je devrais intervenir pour le choix des matériaux. Ce n’est pas pour le gérer, mais plutôt pour le suivre.
Dans mon contrat, il n’existe pas une date de fin, mais bien la quantité de jours ouvrables (hors congé du bâtiment, intempéries, etc) et des clauses en cas de retard.
La date à considérer, dans mon cas, comme date de début est la date du terrassement.
En tout cas, merci pour vos messages.
08/10/2013 Vieux  
  38 ans, Liège
 
il y a eu contact avec l'entrepreneur général?
il dit quoi le gars qui s'occupe du dossier?
08/10/2013 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Il est difficile de mettre une date de fin sur un contrat dans la construction, puisqu'il y a toute une série de facteurs qui peuvent intervenir, dont le plus problématique est la météo. il ne faut pas oublier que le chantier précédent le vôtre doit être fini avant de commencer le vôtre, et que là aussi la météo peut poser problème. Ce n'est pas l'implantation qui conditionne le début des travaux, mais bien le terrassement. Dans certaines commune, il faut que le géomètre vienne confirmer l'implantation et cela prend parfois du temps.
De toute manière dans la construction, ce n'est pas le calendrier qui conditionne le travail mais la météo, même au tribunal.
08/10/2013 Vieux  
  Brabant Wallon
 
Ne vous inquiétez pas Fetcs74, le CSP trouvera bien une entourloupe pour s'en sortir sans problèmes même si le chantier se termine avec beaucoup de retard.
La mafia du batiment...

Dans votre contrat, avez-vous une clause sur les penalités en cas de non respect des délais ?
08/10/2013 Vieux  
  42 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par wspboy Voir le message
Ne vous inquiétez pas Fetcs74, le CSP trouvera bien une entourloupe pour s'en sortir sans problèmes même si le chantier se termine avec beaucoup de retard.
La mafia du batiment...

Dans votre contrat, avez-vous une clause sur les penalités en cas de non respect des délais ?
Oui wspboy, il y a bien une clause qui décrit les Indemnités en cas de retard. Mais, en tout cas, j'aimerais bien avoir ma maison dans les délais...
08/10/2013 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
WSPboy, si vous avez une solution miracle pour construire sous la pluie ou durant le gel, vous devriez la faire breveter..... Cela intéressera beaucoup de monde.
Je trouve vos propos inqualifiables quand vous parlez de "Mafia du bâtiment", les autres métiers sont-ils plus "propres". Il n'y pas plus de malhonnêtes que dans d'autres professions.
08/10/2013 Vieux  
 
  41 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par intègre Voir le message
WSPboy, si vous avez une solution miracle pour construire sous la pluie ou durant le gel, vous devriez la faire breveter..... Cela intéressera beaucoup de monde.
il suffit de demander:

un chapiteau chauffé (humour inside)
08/10/2013 Vieux  
 
  36 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par fetcs74 Voir le message
babas09 – Vous avez raison, je ne gère pas le planning, mais connaitre le planning initiale pourrait donner une idée générale de quand je devrais intervenir pour le choix des matériaux. Ce n’est pas pour le gérer, mais plutôt pour le suivre.
Dans mon contrat, il n’existe pas une date de fin, mais bien la quantité de jours ouvrables (hors congé du bâtiment, intempéries, etc) et des clauses en cas de retard.
La date à considérer, dans mon cas, comme date de début est la date du terrassement.
En tout cas, merci pour vos messages.
Normalement le choix matériaux aurait déjà dû être fait. ( sauf si je me trompe)

Pour suivre le planning de la société, le seul moyen fiable c'est de faire une petite réunion chaque semaine ou du moins avoir le conducteur en ligne pour en discuter. Perso c'est comme ca que je fonctionne et pour le moment ca marche pas si mal.

La date de Fin est juste une estimation qui a dû être donner par le conducteur de chantier quand vous l'avez rencontrer pour revérifier les plans. MAis ce n'est qu'une estimation. Car comme vous le dites, il faut faire attention aux intempéries.
Si je me trompe pas je pense que la Confédération de la Construction publie les jours considérés intempéries. Je n'ai jamais été voir car je ne suis pas encore dans le cas.

De plus pour une estimation de date de fin, ils prennent une marche de sécurité. Perso j'ai presque 2 mois de marche donc ils devront jamais des indemnités de retard
08/10/2013 Vieux  
  31 ans, Namur
 
Perso, je ne me risquerais pas à rompre le contrat non plus, pour toutes les raisons évoquées. Essayez d'exiger un planning, même si certains n'en font jamais. Ou bien passez régulièrement sur le chantier, pour le suivi.
Pour certaines maisons CSP, faire un blog fonctionne très bien pour régler d'éventuels problèmes. Une connaissance l'a fait et, enfin surtout l'architecte, est devenu plus réactif comme par hasard ...
08/10/2013 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Si vous voulez qu'ils soient diplomates avec vous, soyez diplomates avec eux aussi. Méfiez vous des commentaires sur les blogs, certaines sociétés les lisent aussi et cela peut déterriorer le climat entre eux et vous.
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