Responsabilité entreprise genérale

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Responsabilité entreprise genérale



23/01/2009 Vieux  
  37 ans, Liège
 
Bonjour à tous,
Nous avons acheté une clef sur porte à une entreprise générale (g*c*) il y a 2 ans. Le sanitaire a été installé par un sous-traitant imposé par l'entreprise générale. Dans le prix de base, la salle de bain ne comprenait pas de douche. Nous avons décidé d'en placer une. Nous avons dû alors payer un supplément au sous-traitant.
Actuellement, la douche fuite. Le sous-traitant est tombé en faillite. L'entreprise générale dit ne pas être responsable des suppléments, que ce soit au niveau sanitaire ou électricité. Or, nous étions forcés de passer par les sous-traitants choisis par l'entreprise générale!
Sommes-nous perdant comme le prétant l'entreprise générale? ou alors est-ce que cette dernière est responsable?
Merci.

Deuxième question: nous avons signé un contrat de type Confédération Construction, dans lequel il est écrit que la réception définitive doit se faire par écrit. A ce jour, on n'a pas reçu de courrier de la part de l'entreprise pour cette réception définitive. La réception définitive aurait-elle pu être conclue tacitement malgré tout?
Merci de votre aide.
24/01/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
  intègre est connecté maintenant
Nous avons dû alors payer un supplément au sous-traitant.
Actuellement, la douche fuit. Le sous-traitant est tombé en faillite. L'entreprise générale dit ne pas être responsable des suppléments, que ce soit au niveau sanitaire ou électricité.
Aviez vous un contrat séparé avec le sous-traitant ??

ou aviez vous un contrat unique pour l'ensemble des postes ??

1° Cas : désolé, mais une faillite est une faillite, il ne reste rien en général et le peu qui pourrait rester sera bouffé par les curateurs et les juges consulaires.
Et l'entreprise générale n'ayant pris aucun bénéfice sur le placement de cette douche, pourquoi serait-elle responsable??

2° Cas : si la douche ne figure pas dans le devis signé, elle ne fait pas partie du contrat. et vous n'avez que très peu de chance d'obtenir un dédommagement de la part de l'entreprise générale.

De toute façon, un plombier vous coûtera moins cher qu'une procédure en justice que vous avez très peu de chance de gagner.
Même si vous gagnez dans les principes ( à voir!), vous aurez raison, mais comme il n'y a plus de pognon, c'est encore vous qui payerez les frais de justice.
Tout ça pour une fuite à la douche. ça risque de coûter cher.

Ce qu'il aurait fallu faire, c'est faire mettre la douche dans le devis de base des sanitaires, et encore ..........

Pour la réception définitive, avez vous bien lu le contrat??
Dans la majorité des contrats de la confédération de la construction, vous devez demander vous même la réception définitive (ce que personne ne fait), autrement elle est acquise tacitement après 12 mois.
Depuis combien de temps êtes vous dans votre maison ??





.
24/01/2009 Vieux  
  37 ans, Liège
 
Merci de votre réponse.
Cela fait 2 ans que nous sommes dans la maison. En lisant le contrat, il est écrit :"La réception définitive du bâtiment aura lieu un an après la date de la réception provisoire. L'entrepreneur demande la la réception définitive par écrit en invitant, par lettre recommandée à la poste, le maître de l'ouvrage et l'architecte à y procéder dans un délais de 15 jours suivant la date d'envoi de cette demande..."
Malheureusement, la douche ne figure pas dans le devis général.
La fuite de la douche (en fait entre le tub et le mur) provoque une infiltration d'eau dans les murs et un gondolement des chassis en bois des portes à proximité. J'ai demandé l'avis d'un installateur sanitaire et ce dernier nous dit que pour lui, l'humidité des murs provient aussi du fait que le carrelage a été posé directement sur les cloisons de plâtre sans toile isolante pour l'humidité.
Donc je suis un peu perdu: je pense que je vais faire replacer un tub douche + paroi à mes frais, mais dois-je également faire sauter le carrelage mural pour le replacer sur une toile de Kerdi à mes frais? L'entrepreneur me dit qu'ils ne mettent jamais de blocs hydrophuges ni de toile de kerdi sous le carrelage d'aucune de leur douche et qu'il n'y a pas de raison que chez moi cela soit nécessaire. Donc?

Merci de votre lecture et désolé si je ne suis pas assez clair
24/01/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
  intègre est connecté maintenant
Je n'ai pas non plus de toile de Kerdi chez moi, ni de blocs hydrofuges, depuis 11 ans et aucun problème d'humidité. L'installateur sanitaire essaie de mettre la faute sur le dos d'un autre corps de métier. C'est courant, mais j'ai horreur de cela.
Les gens qui critiquent sans preuves le travail des autres, je les fous dehors.

Par contre, il serait peut être possible de se retourner vers l'entrepreneur pour les dégâts aux portes qui gondolent, et peut être aussi aux murs, tout compte fait, rien ne prouve jusqu'à présent que c'est la douche qui est responsable. Cela peut être une canalisation standard qui a sauté, ou un problème de carrelage n'ayant rien à voir avec le sanitariste, mais dans ce cas ci, je n'irais pas jusqu'à l'avocat.
Essayez au culot, on ne sait jamais.

Dernière modification par intègre 24/01/2009 à 19h39.
25/01/2009 Vieux  
  37 ans, Liège
 
Encore une petite question: une expertise serait-elle utile?
En tout cas, merci pour vos conseils!
25/01/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
  intègre est connecté maintenant
Oui peut être un expert, mais ça coute assez cher malheureusement.
Renseignez vous auprès d'experts.
Ou consultez un avocat, vous lancer tout seul dans une expertise, c'est peut être un peu hasardeux.
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