Responsabilté-Garantie

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Responsabilté-Garantie



12/04/2009 Vieux  
  40 ans, Liège
 
Bonjour,

Je pensais quand on avait à faire à un architecte c'est lui qui était garant de notre construction pendant 10 ans.
Hors j'ai rencontré un architecte qui fait construire par exemple par l'entreprise XXXXX, il m'a dit que ce n'était pas lui qui était garant mais l'entreprise xxxxx.
Est ce exact ou non ?
A quoi sert l'architecte alors ?

De plus, si on construit & qu'on ne fait pas au minimum le gros oeuvre fermé, l'entreprise n'est pas non plus garant.

Qu'est ce qui est exact ou non ?
Quel durée la garantie ?

D'avance merci de vos réponses,
Pso
13/04/2009 Vieux  
 
  33 ans, Brabant Wallon
 
C'est bien un truc d'architecte pour se débiner... Car en effet, la garantie décennale fait en sorte que l'architecte (qui a signé les plans ! Pas celui qui fait construire, comme vous le dites, en tant que simple particulier) et l'entreprise sont SOLIDAIREMENT responsables des vices blablabla... Ils n'ont effectivement pas trop envie qu'on évoque cet aspect, mais ils sont bien là pour jouer les garde-fou (endosser la responsabilité décennale) au cas où l'entreprise ferait faillite.
13/04/2009 Vieux  
  50 ans, Namur
 
Bonjour,
Il y a de plus en plus de clauses dans un contrat d'architecte et si on n'est pas Maître Vergès (célèbre avocat) il est bien difficile de s'y retrouver.
Par exemple " En cas de fautes courantes des édificateurs, l'architecte ne sera tenu à réparation que dans les limites du dommage qui a résulté de sa propre faute.
L'architecte n'assumera aucune responsabilité in solidum avec d'autres édificateurs dont il n'est pas obligé à la dette à l'égard du maître d'ouvrage".
Autrement dit l'architecte assume ses fautes mais pas celles des autres...
Ce qui est normal dans un sens car si vous tombez sur un entrepreneur incompétent pourquoi devrait-il payer à sa place?
Et alors bonne chance pour trouver un responsable...
13/04/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
  intègre est connecté maintenant
L'architecte n'est jamais garant des travaux effectuéss par une entreprise
Le Chtroumpf raleur a tout à fait raison.
Il sera responsable si il a fait mettre une sructure trop légère qui s'effondre, il sera responsable du contrôle du chantier, il doit vérifier si ce qu'il a prescrit est bien mis en place, et si ce n'est pas le cas faire remplacer, réparer ou arrêter le chantier, mais il n'en peut rien si le maçon que vous avez choisi est un incapable.

mais ils sont bien là pour jouer les garde-fou (endosser la responsabilité décennale) au cas où l'entreprise ferait faillite
Pas du tout.
L'architecte n'est en aucun cas responsable de la gestion (bonne ou mauvaise) de l'entreprise qui ferait faillite. Il doit normalement vérifier au départ si l'entreprise est en ordre d'agréation, etc...., mais c'est au maître de l'ouvrage de controler avant chaque paiement si l'entrepreneur à des dettes vis à vis du fisc ou de l'ONSS.
il ne faut pas tout coller sur le dos de l'architecte. Le maître de l'ouvrage a aussi ses responsabilités.
Certains avocat essaient aujourd'hui de tout faire retomber sur le dos de l'architecte, mais si celui ci a bien fait son boulot, il n'a rien à craindre.
Maintenant si il a travaillé en solde, en signant des plans qu'il n'a pas dessiné lui même, en magouillant avec des sociétés pas très claires, là, il n'a qu'à prendre ses responsabilités.
13/04/2009 Vieux  
  40 ans, Liège
 
Aux vues de vos réponses.... ça commence bien. Personne n'est d'accord.
Si je m'adresse à un architecte et qu'il ne sait pas être garant de l'édifice... & de se retourner contre l'entreprise en cas de mal formation. A quoi sert il ?
Pour moi à rien.... ! faire des plans... l'entreprise prend un gradué en construction en 2 semaines il a fait le plan & donc BASTA l'architecte. (Sans compter les archis qui font des plans foireux).
Je vais poser la question à plusieurs architectes & voir leurs réponses à ce sujet.
13/04/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
  intègre est connecté maintenant
Psotric, allez sur google et lisez "le rôle de l'architecte" vous aurez la position légale du rôle de l'architecte, qui je vous le rappelle, fait quand même plusieurs années d'études (5 à 7 ans) avant de pouvoir exercer et son rôle ne se borne pas à faire quelques plans uniquement. Il a des responsabilités, mais votre question du début contient 5 ou 6 question différentes. A la quelle souhaitez vous qu'on réponde ??
13/04/2009 Vieux  
 
  35 ans, Hainaut
 
Un architecte est responsable de la conception du bâtiment et l'entrepreneur de la construction donc si un mur s'éffondre et que c'est parce que

les fondations ont été mals calculées --> Architecte responsable
L'entrepreneur n'a pas mis les armatures décrites dans le cahier des charges --> Entrepreneur responsable

Le problème c'est de savoir pourquoi le mur s'est éffondré. La responsabilité est de 10ans et si l'Architecte meurt ce sont ses héritiers (si ils ont acceptés l'héritage) qui deviennent responsables
16/04/2009 Vieux  
 
  31 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par intègre Voir le message
L'architecte n'est jamais garant des travaux effectuéss par une entreprise
Le Chtroumpf raleur a tout à fait raison.
Il sera responsable si il a fait mettre une sructure trop légère qui s'effondre, il sera responsable du contrôle du chantier, il doit vérifier si ce qu'il a prescrit est bien mis en place, et si ce n'est pas le cas faire remplacer, réparer ou arrêter le chantier, mais il n'en peut rien si le maçon que vous avez choisi est un incapable.

mais ils sont bien là pour jouer les garde-fou (endosser la responsabilité décennale) au cas où l'entreprise ferait faillite
Pas du tout.
L'architecte n'est en aucun cas responsable de la gestion (bonne ou mauvaise) de l'entreprise qui ferait faillite. Il doit normalement vérifier au départ si l'entreprise est en ordre d'agréation, etc...., mais c'est au maître de l'ouvrage de controler avant chaque paiement si l'entrepreneur à des dettes vis à vis du fisc ou de l'ONSS.
il ne faut pas tout coller sur le dos de l'architecte. Le maître de l'ouvrage a aussi ses responsabilités.
Certains avocat essaient aujourd'hui de tout faire retomber sur le dos de l'architecte, mais si celui ci a bien fait son boulot, il n'a rien à craindre.
Maintenant si il a travaillé en solde, en signant des plans qu'il n'a pas dessiné lui même, en magouillant avec des sociétés pas très claires, là, il n'a qu'à prendre ses responsabilités.
D'ou l'intérêt de bien voir cela avec votre société de construction avant que les ennuis commencent...définir les rôle des deux parties clairement

Pour notre part, nous avons fuit Duro-home qui disait clairement que la responsabilité revient à l'architecte dans n'importe quel cas!
et non à leur entreprise! alors je leur ai donné l'exemple du maçon qui n'a pas fait son mur correctement? réponse: c'est l'architecte!

Soyez sûr c'est un conseil car quand ça commence ainsi c'est parti pour une partie de ping pong très longue
16/04/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
  intègre est connecté maintenant
Là, c'est ce qu'ils disent, mais dans la pratique, devant un tribunal, c'est l'entrepreneur qui a mal fait le mur qui est responsable, quoi que DH en dise. Ce qu'on pourrait reprocher à l'architecte, c'est de ne pas avoir controlé la qualité et fait recommencer le mur. Mais un architecte en solde, à 3-4 % on le voit pas souvent sur chantier.
23/04/2009 Vieux  
  40 ans, Liège
 
Nous en avons parlé avec une entreprise.
Elle nous a dit que cela se passait en général devant le tribunal et que le mieux est de CITER tout le monde : ARCHITECTE,ENTREPRENEUR & autre qui aurait pu être coupable..
ensuite c'est le juge qui décide....

Si vous n'avez accusé que l'entrepreneur & qu'au final le juge décide que c'est l'architecte... vous perdez le procès.
29/04/2009 Vieux  
 
  37 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par Psotric Voir le message
Nous en avons parlé avec une entreprise.
Elle nous a dit que cela se passait en général devant le tribunal et que le mieux est de CITER tout le monde : ARCHITECTE,ENTREPRENEUR & autre qui aurait pu être coupable..
ensuite c'est le juge qui décide....

Si vous n'avez accusé que l'entrepreneur & qu'au final le juge décide que c'est l'architecte... vous perdez le procès.
Bah logique non, le juge ne va pas condamner un innocent pour vos beaux yeux non! A vous de prendre vos précautions et de savoir qui vous souhaitez attaquer. Dans le doute, retournez vous en effet contre tous les coupables potentiels !
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