Retard+mise En Demeure

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Retard+mise En Demeure

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23/08/2011 Vieux  
  Liège
 
Bonjour,

La date de réception provisoire de notre maison va être dépassé.
En effet, celle-ci est prévue ce 31/08 et nous en sommes seulement au début du chauffage.

Je souhaite donc mettre en demeure l'entrepreneur de nous verser l'indemnité prévue au contrat. Pour la forme, pcq je suis conscient que les jour d'intempéries ne sont pas comptabilisés et qu'il y en à eu pas mal.

Qq aurait une lettre type à me proposer, ou comment la rédiger?

Merci d'avance.
23/08/2011 Vieux  
 
  Bruxelles
 
... j'ai trouvé ça sur internet :



MISE EN DEMEURE

LETTRE RECOMMANDÉE

(date)

Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous mets en demeure de poursuivre immédiatement les travaux à l'immeuble situé à .........…………...... conformément à nos conventions (ou : à votre devis/offre de prix du ................. ) et d'en achever la parfaite et complète exécution suivant les règles de l'art et en particulier



(exprimez votre demande en termes simples, clairs et précis).
Je vous accorde encore un délai de 14 jours (ou de 1 mois) pour achever complètement les travaux, comme il se doit.
Dans l'immédiat, je ne vous règle naturellement votre facture n° .....……........... du ................ d'un montant de ................. EUR qu'à concurrence de ................... EUR, à savoir la partie qui, selon moi, correspond aux travaux déjà exécutés.
Je vous adresse le présent courrier sous réserve de tous droits et sans aucune reconnaissance préjudiciable. En outre, je formule les plus grandes réserves au sujet des éventuels dommages que je pourrais encourir du fait de votre exécution incomplète des travaux.
Je vous prie d'agréer...

23/08/2011 Vieux  
 
  33 ans, Namur
 
faut-il vraiment déclarer la guerre alors que tu sais que le délai va être allongé? Pour l'ambiance de fin de chantier c'est pas top...
23/08/2011 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
Il leur faut encore combien de temps, d'après l'avancement actuel du chantier?
23/08/2011 Vieux  
 
  45 ans, Liège
 
Quel est le point de vue de l'architecte?
23/08/2011 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
faudrait peut etre au moins attendre que le delai soit dépassé avant de les mettre en demeure
23/08/2011 Vieux  
 
  37 ans, Namur
 
Si l'entrepreneur bosse bien, et si son retard est principalement dû aux intempéries, alors j'éviterais de l'ennuyer avec une mise en demeure.

Vous risqueriez de plomber les relations avec l'entrepreneur... Et puis, voulez-vous franchement qu'il bacle votre chantier pour minimiser les indemnités ???

Il vaudrait peut-être mieux lui expliquer oralement que vous comprenez les retards dûs aux intempéries mais que pour vous organiser, vous souhaiteriez un délai de fin de chantier... Ensuuite, vous surveillez l'avancement des travaux pour voir si ça colle au délai annoncé et ensuite seulement passer par une mise en demeure si cela s'avère nécessaire...
23/08/2011 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
A contrario, a quoi bon négocier des indemnités de retard qui semblent si importantes dans le contrat de beaucoup de gens si le moment venu on a tellement peur du retour de bâton qu'on ose pas les appliquer ?!
23/08/2011 Vieux  
 
  35 ans, France
 
Bonjour, la première chose à faire à mon avis, est de compter les jours d'intempéries, puis de les ajouter à la date prévue et de voir si le nouveau délai peut être tenu.

Exemple, si 20 jours d'intempéries, le délai doit être prolongé de 20 jours ouvrables soit environ un mois. Il ne faut pas envoyer la mise en demeure avant l'expiration du nouveau délai, selon moi.

A vous de voir. Personnellement, je ferais mes calculs et poserais la question à l'entrepreneur afin de savoir quand il pense pouvoir terminer. En fonction de çà, il faut aviser.
23/08/2011 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
1er choses a faire c'est contacté l'architecte pour qu'il vous donne le délais avec les intempéries comprise

en second choses il faut voir ce qui reste a faire et voir si ça rentre dans le délais ( les boite sérieuse mette parfois 2 voir 3 équipe dans les dernière moment pour entré dans les délais )


Ce qu'il faut savoir aussi c'est que l'entrepreneur na rien a gagné a faire trainé un chantier ( si il traine le votre il ne sais pas en commencé un nouveau donc les rentré d'argent se font sentir ).

Et pour moi avant d'envoyé un mise en demeure prématurée il faut être sur de vous vous n'avez pas demandé de modification en cour de chantier ( ça pourrait rallongé le délais ) le délais n’étant pas fixe il peut être rallongé ( sous certaine condition ).

Demandé d'abord l'avis de votre architecte qui je pense est le mieux placé pour faire cela vu que c'est sont boulot.
23/08/2011 Vieux  
  36 ans, Hainaut
 
je ne comprends pas très bien. Normalement le contrat prévoit un nombre de jours ouvrables pour la réalisation du chantier en tenant évidemment compte des jours d'intempérie. L'architecte, sur base de PV de réunions de chantier tient régulièrement à jour une situation des jours ouvrables qu'il reste à l'entrepreneur (semaine X = travail le lundi et mardi, intempéries le mercredi et jeudi, et absent le vendredi --> 3 jours ouvrables (2+1) à décompter du total). Qu'est-ceque kes intempéries ont donc à voir là dedans ? votre contrat prévoyait une date précise de fin de chantier ou une date probable en fonction du nombre de jours ouvrables estimé ? il y a évidemment une nuance.
23/08/2011 Vieux  
Musicseby
 
 
Citation:
Posté par Nicouille04 Voir le message
je ne comprends pas très bien. Normalement le contrat prévoit un nombre de jours ouvrables pour la réalisation du chantier en tenant évidemment compte des jours d'intempérie. L'architecte, sur base de PV de réunions de chantier tient régulièrement à jour une situation des jours ouvrables qu'il reste à l'entrepreneur (semaine X = travail le lundi et mardi, intempéries le mercredi et jeudi, et absent le vendredi --> 3 jours ouvrables (2+1) à décompter du total). Qu'est-ceque kes intempéries ont donc à voir là dedans ? votre contrat prévoyait une date précise de fin de chantier ou une date probable en fonction du nombre de jours ouvrables estimé ? il y a évidemment une nuance.
Le contrat prévoit parfois tout simplement une date de fin ... de là, il faut rajouter les intempéries ...
23/08/2011 Vieux  
 
  30 ans, Luxembourg
 
bonjour, n 'est il pas temps de le faire apres recception definitive ?
ca evitera les mauvais coups dû à la vangeance
23/08/2011 Vieux  
Musicseby
 
 
Citation:
Posté par frdesign Voir le message
bonjour, n 'est il pas temps de le faire apres recception definitive ?
ca evitera les mauvais coups dû à la vangeance
Je ne pense pas car cela doit être acté par recommandé.
23/08/2011 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
A quoi ca va servir d'embeter l'entrepreneur "pour la forme" ?
23/08/2011 Vieux  
 
  37 ans, Liège
 
Pour info, (on fait construire à Aubel) on a eu, entre le 30/09/10 et le 15/08/11, 40 jours de congé du bâtiment, 4 congés compensatoires et 45 jours d'intempérie qui, selon les termes de notre contrat en tous cas, repousse de facto la fin de chantier initiale d'autant de jours (89 jours ouvrables !).
23/08/2011 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par tatchi Voir le message
Pour info, (on fait construire à Aubel) on a eu, entre le 30/09/10 et le 15/08/11, 40 jours de congé du bâtiment, 4 congés compensatoires et 45 jours d'intempérie qui, selon les termes de notre contrat en tous cas, repousse de facto la fin de chantier initiale d'autant de jours (89 jours ouvrables !).


Attention que ces infos ne sont pas tout a fait correcte.

Dans le bâtiment il y a:

20 jour de congé légaux ( souvent en juillet et aout et soit pâque soit Toussaint pour un total de 20 jour ouvrable ).

10 jour de férié légaux ( comme dans tout les domaines )

10 jour de congé compensatoire ( la grosse partie se situe vers les vacances de noël, et quelque jour pour faire des ponts )

Même en comptant les compensatoire et les congé du bâtiments on arrive a 30 jours et pas a 44 jours.

Pour donné une idée général sans intempérie il y a 221 jour ouvrable par an pour le bâtiments.
29/08/2011 Vieux  
 
  37 ans, Liège
 
Citation:
Posté par jona1202 Voir le message
Attention que ces infos ne sont pas tout a fait correcte.

Dans le bâtiment il y a:

20 jour de congé légaux ( souvent en juillet et aout et soit pâque soit Toussaint pour un total de 20 jour ouvrable ).

10 jour de férié légaux ( comme dans tout les domaines )

10 jour de congé compensatoire ( la grosse partie se situe vers les vacances de noël, et quelque jour pour faire des ponts )

Même en comptant les compensatoire et les congé du bâtiments on arrive a 30 jours et pas a 44 jours.

Pour donné une idée général sans intempérie il y a 221 jour ouvrable par an pour le bâtiments.
Voici les 40 jours de congé dont je parle

1/11/2010
11/11/2010
12/11/2010
27/12/2010
28/12/2010
29/12/2010
30/12/2010
31/12/2010
3/01/2011
4/01/2011
5/01/2011
6/01/2011
7/01/2011
25/04/2011
2/05/2011
2/06/2011
13/06/2011
11/07/2011
12/07/2011
13/07/2011
14/07/2011
15/07/2011
16/07/2011
17/07/2011
18/07/2011
19/07/2011
20/07/2011
21/07/2011
21/07/2011
22/07/2011
23/07/2011
24/07/2011
25/07/2011
26/07/2011
27/07/2011
28/07/2011
29/07/2011
30/07/2011
31/07/2011
15/08/2011
29/08/2011 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
vous auriez pu mettre des espaces entre les dates, c'est illisible
29/08/2011 Vieux  
 
  37 ans, Liège
 
Citation:
Posté par tchize_ Voir le message
vous auriez pu mettre des espaces entre les dates, c'est illisible
Tchize, c'est corrigé !
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