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14/02/2011 Vieux  
  31 ans, Liège
 
bonjour
j ai envoyé les papier et les plan pour le revenu cadastral il y a 2 mois
et toujours pas de réponse de leur part j ai bien essayé de sonner d envoyé un mail, mais rien n y fait pas de réponse,
je n ai reçu aucun document pour la tva non-plus
est ce normal????
quelles sont vos expériences???
merci
14/02/2011 Vieux  
 
  35 ans, Brabant Wallon
 
J ai construit ma maison 2008 et emménagé en Juin 2009. Le cadastre vient seulement de m envoyer les documents . Par contre j'ai eu la taxe construction de la part de la commune dans les 3 mois.

ATTENTION: Ayant habité dès 2009 dans la maison, je recevrai l avis de paiement en 2011 pour les 3 années!!! 2009 2010 2011...
14/02/2011 Vieux  
 
  47 ans, Namur
 
papiers envoyés au cadastre en février 2010...notification reçue en novembre 2010 ! Donc no stress, c'est normal...

Par contre pour la tva, vous avez du recevoir un formulaire à compléter au moment de la construction. Ce formulaire sera à rentrer à la tva dans les 3 mois de la notification du RC.
http://minfin.fgov.be/portail2/fr/th...ding/vat.htm#F

Dernière modification par Khali 14/02/2011 à 13h37.
14/02/2011 Vieux  
 
  31 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par pixins Voir le message
J ai construit ma maison 2008 et emménagé en Juin 2009. Le cadastre vient seulement de m envoyer les documents . Par contre j'ai eu la taxe construction de la part de la commune dans les 3 mois.

ATTENTION: Ayant habité dès 2009 dans la maison, je recevrai l avis de paiement en 2011 pour les 3 années!!! 2009 2010 2011...
Vous ne devrez pas payer pour 2009.
Le RC ne commence qu a partir de 1/1 de l annee qui suit l emmenagement donc vous payerez pour 2010
14/02/2011 Vieux  
  31 ans, Liège
 
ou puis je me fournir le document pour la tva???
car je ne l ai pas recu
14/02/2011 Vieux  
 
  55 ans, Luxembourg
 
A votre bureau TVA, mais vous pouvez attendre, il viendra tout seul à vous quelques jours après la notification de votre RC, le tout par recommandé d'ailleurs! Et vous aurez 3 mois pour le compléter (à dater de la notification du RC)
14/02/2011 Vieux  
  31 ans, Liège
 
ca fait 2 mois que j ai envoyé le rc
14/02/2011 Vieux  
 
  47 ans, Namur
 
Citation:
Posté par pat0001 Voir le message
ca fait 2 mois que j ai envoyé le rc

Vous confondez envoi des documents au cadastre avec notification de votre cadastre....

Vous avez envoyé votre dossier au cadastre avec les plans. Maintenant il faut attendre que le cadastre vous envoie par recommandé la notification, c'est à dire la valeur en € de votre revenu cadastral. Chez moi, ça a pris 9 mois entre les 2 étapes.

Une fois cette notification reçue, vous aurez 3 mois pour compléter le formulaire tva et le renvoyer au service tva.
14/02/2011 Vieux  
fax
  35 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Lapilux Voir le message
A votre bureau TVA, mais vous pouvez attendre, il viendra tout seul à vous quelques jours après la notification de votre RC, le tout par recommandé d'ailleurs! Et vous aurez 3 mois pour le compléter (à dater de la notification du RC)
Perso, j'ai reçu le document 10 jours avant l'expiration des 3 mois.
Donc, si il y a beaucoup d'info à completer, il vaut mieux prendre de l'avance et demander le document au bureau de la TVA.
14/02/2011 Vieux  
 
  36 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par sicilianoli Voir le message
Vous ne devrez pas payer pour 2009.
Le RC ne commence qu a partir de 1/1 de l annee qui suit l emmenagement donc vous payerez pour 2010

C'est faux. Si tu habites depuis juillet 2010, en 2011 tu payeras la 1/2 de ton précompte.
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