Révision de prix : 1ère facture et 1ère révision!

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Révision de prix : 1ère facture et 1ère révision!

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23/09/2010 Vieux  
  34 ans, Liège
 
Voilà, je construis avec un CSP.
Loi breyne signée fin août 2010 avec acompte 5%.
1ère facture 20/09/2010 avec déjà une révision de près de 1%(!!) liée à l'augmentation des matériaux. Hormis le fait que l'évacuation des terres n'était pas comprise dans leur devis et que ce point n'a pas été discuté lors des négociations (oubli de ma part certes, mais on peut pas penser à tout!)
Résultat : construction commencée depuis 10 jours et déjà 2 suppléments:
Evacuation des terres : + 1500/2000 €
1% de révision sur totalité : +2000 €

Ils me disent que la révision est basée sur l'indice défini par la Commission de la Mercuriale des Matériaux de Construction, Services Publics Fédéraux, Affaires Economique. Qui peut m'aider pour obtenir ces données?

Ca commence bien ... mais sincèrement ca me fait peur!
24/09/2010 Vieux  
  38 ans, Liège
 
pour moi le prix était bloqué pour une certaine date raisonnable. style 1 an
24/09/2010 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Comme toujours, il faut regarder ce que mentionnent les conditions générales... (ce truc souvent écrit en tout petit).

Attention qu'il ne faut pas forcement prendre tout pour argent comptant. En effet, si les CG sont visiblement déséquilibrées entre les droits du vendeur et ceux de l'acheteur il y a moyen de les remettre en cause (devant un tribunal de commerce) pour "clauses abusives".

Ceci dit, vous êtes tout au début de votre construction. Suis pas certain que, dans ce cas, la suite se passerait bien...
24/09/2010 Vieux  
 
  33 ans, Namur
 
Pour les terres, vous pouvez aussi trouver quelqu'un qui en a besoin et ainsi partager les frais...

Bonne continuation
24/09/2010 Vieux  
  40 ans, Hainaut
 
Si la révision est contractuelle, je doute que vous ne puissiez faire quelque chose ...

Connaissez-vous les indices qui servent de base à cette formule ? Il doit y avoir l'indice "S" pour les salaires et d'autres indices pour les matériaux.

Pouvez-vous communiquer la formule applicable à votre chantier ?

Pour information, en général les indices ont baissés en 2009 pour remonter en début 2010 et recommencer à baisser depuis quelques mois.

Il faut tenir compte de l'indice de départ (probablement celui en vigueur au moment de la signature du contrat) et l'indice au moment de la réalisation des travaux.
24/09/2010 Vieux  
  34 ans, Liège
 
Citation:
Posté par JeffB Voir le message
Si la révision est contractuelle, je doute que vous ne puissiez faire quelque chose ...

Connaissez-vous les indices qui servent de base à cette formule ? Il doit y avoir l'indice "S" pour les salaires et d'autres indices pour les matériaux.

Pouvez-vous communiquer la formule applicable à votre chantier ?

Pour information, en général les indices ont baissés en 2009 pour remonter en début 2010 et recommencer à baisser depuis quelques mois.

Il faut tenir compte de l'indice de départ (probablement celui en vigueur au moment de la signature du contrat) et l'indice au moment de la réalisation des travaux.
Ce ne sont pas les salaires qui ont provoqué cette augmentation mais le cout dees matériaux. J'ai vu qu'ils étaient donnés par la mercuriale de la construction ... mais je ne sais pas ou les trouver. Dans mon cas, c'est la partie de la formule (b * i/I) ou i = 7050 et I = 6900 (de tete). j'aimerais valider ces indices mais comment?
24/09/2010 Vieux  
  40 ans, Hainaut
 
http://economie.fgov.be/fr/entrepris...ndex/index.jsp

Tu y trouveras probablement ton bonheur.

Si tu parles de I= 6900, ton contrat a probablement été signé en avril 2010 (I= 6927). En août le I= 7037.

Pour information, le I a une tendance très instable pour le moment (grosse chute depuis 2008 jusque mi 2009 et remonte depuis jusqu'en mai 2010. Depuis, c'est une tendance à la baisse mais ça fait le yoyo d'un mois à l'autre.
24/09/2010 Vieux  
  34 ans, Liège
 
Citation:
Posté par JeffB Voir le message
http://economie.fgov.be/fr/entrepris...ndex/index.jsp

Tu y trouveras probablement ton bonheur.

Si tu parles de I= 6900, ton contrat a probablement été signé en avril 2010 (I= 6927). En août le I= 7037.

Pour information, le I a une tendance très instable pour le moment (grosse chute depuis 2008 jusque mi 2009 et remonte depuis jusqu'en mai 2010. Depuis, c'est une tendance à la baisse mais ça fait le yoyo d'un mois à l'autre.
Mais vu que la loi Breyne a été signée le 27/08/2010, légalement ils ne peuvent m'appliquer cette augmentation! Même si j'avais signée un préaccord au mois d'avril, celui-ci ne peut servir de base de révision je pense?
En tout cas merci beaucoup pour ces infos pcq je n'avais pas trouvé l'info sur les moteurs de recherche. J'en parle a mon architecte pour en savoir plus!
24/09/2010 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Construct2010 Voir le message
Mais vu que la loi Breyne a été signée le 27/08/2010, légalement ils ne peuvent m'appliquer cette augmentation! Même si j'avais signée un préaccord au mois d'avril, celui-ci ne peut servir de base de révision je pense?
En tout cas merci beaucoup pour ces infos pcq je n'avais pas trouvé l'info sur les moteurs de recherche. J'en parle a mon architecte pour en savoir plus!
ce que vous appelez "loi breyne" est votre contrat, simplement... il faut voir ce qui est indiqué dans celui-ci et à quelle offre ils font référence
24/09/2010 Vieux  
  40 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Construct2010 Voir le message
Mais vu que la loi Breyne a été signée le 27/08/2010, légalement ils ne peuvent m'appliquer cette augmentation! Même si j'avais signée un préaccord au mois d'avril, celui-ci ne peut servir de base de révision je pense?
En tout cas merci beaucoup pour ces infos pcq je n'avais pas trouvé l'info sur les moteurs de recherche. J'en parle a mon architecte pour en savoir plus!
Ca je ne sais pas ...

Effectivement; ce n'est pas facile à trouver ! Si ça peut te "rassurer" (mais je ne suis pas certain que ça sera ton cas), il y a quelques mois de cela les révisions étaient négatives ...
24/09/2010 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Sur un contrat signé fin août, il y a déjà une révision des prix au 20/09/10 ????

Ces gens ne sont pas très honnêtes ou alors vous n'avez pas lu votre conrat convenablement.
De quand date l'offre de prix liée au contrat ???

Comment avez vous pu commencer à construire début septebre, alors que vous avez seulement signé le contrat fin août ???
Le permis d'urbanisme était déjà obtenu ??
Donc vous aviez déjà signé un contrat auparavent ???
Quand et quel genre de contrat ??

PS, vous n'avez pas signé la loi Breyne, vous avez juste signé un contrat qui aurait du être conforme à la Loi Breyne
24/09/2010 Vieux  
  34 ans, Liège
 
Citation:
Posté par intègre Voir le message
Sur un contrat signé fin août, il y a déjà une révision des prix au 20/09/10 ????

Ces gens ne sont pas très honnêtes ou alors vous n'avez pas lu votre conrat convenablement.
De quand date l'offre de prix liée au contrat ???

Comment avez vous pu commencer à construire début septebre, alors que vous avez seulement signé le contrat fin août ???
Le permis d'urbanisme était déjà obtenu ??
Donc vous aviez déjà signé un contrat auparavent ???
Quand et quel genre de contrat ??

PS, vous n'avez pas signé la loi Breyne, vous avez juste signé un contrat qui aurait du être conforme à la Loi Breyne
Intègre,

après vérification :
- contrat signé le 27/08/2010 lié à une offre du 28/04/2010 mais j'ai relu la loi et la date servant de base au calcul est celle du contrat.
- permis urbanisme obtenu au mois d'aout également
- pas de contrat signé auparavant mais signature de leur remise d'offre le 28/04/2010

J'ai vérifié leur calcul et il prend en compte l'indice de référence du mois de juillet et le compare à celui d'aout. Donc c'est faux ou alors il y a un mois de décalage à prendre en compte mais je ne vois aucune information à ce sujet.

Pouvez-vous me dire aussi si la variable S est modifiée mensuellement ou semestriellement pcq elle ne varie pas dans leur calcul?

Et finalement s'ils décident d'appliquer directement leur révision de prix, qu'en sera-t-il des autres factures si cette révision est en ma faveur. Sont-ils obligés de l'appliquer à chaque fois ou alors est-ce à leur discrétion?

Merci pour toutes ces infos!
25/09/2010 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Attention en signant leur remise d'offre vous avez déjà signé un contrat pour un prix du mois d'avril.
Je dirasi que ce n'est pas très honnête, mais c'est peut être le vendeur qui ne vous pas dit toute la portée de cette signature.
25/09/2010 Vieux  
  34 ans, Liège
 
Citation:
Posté par intègre Voir le message
Attention en signant leur remise d'offre vous avez déjà signé un contrat pour un prix du mois d'avril.
Je dirasi que ce n'est pas très honnête, mais c'est peut être le vendeur qui ne vous pas dit toute la portée de cette signature.
S'ils considèrent cette date-là, ca m'arrange. L'indice n'a jamais été aussi élevé qu'au mois d'avril (plus de 7200). Mais d'après la loi :

d. La révision du prix.
Conformément à l’arrêté royal du 21 octobre 1971, la révision du prix n’est possible que si elle est contractuellement prévue. (Cfr. Fiche Juridique)
Elle doit en outre répondre aux conditions suivantes :
- seul le prix du bâtiment ou, le cas échéant, des travaux de transformation ou d’agrandissement est sujet à révision ;
- ce prix est révisable tout au plus à concurrence de 80% du prix du bâtiment ;
- ce prix ne peut être révisé qu’en raison, d’une part, de fluctuations des salaires et des charges sociales et, d’autre part, de fluctuations des prix des matériaux, matières premières ou produits utilisés dans la construction.
- la révision en raison de fluctuations des salaires et des charges sociales peut porter tout au plus sur 50% du prix du bâtiment ;
- les révisions doivent être calculées sur la base des dernières fluctuations enregistrées avant le début des travaux faisant l’objet de la demande de paiement partiel ;
- les paramètres de base à prendre en considération sont ceux en vigueur au moment de la signature du contrat et non ceux en vigueur à la remise de l’offre.


Le seul doute, c'est de savoir si l'indice du mois de juillet s'applique pour le mois d'août. Donc y a-t-il un mois de décalage mais ca m'étonnerait.

Et qui peut me dire si cette révision de prix peut se faire dans les 2 sens?
En faveur de l'entreprise et ensuite en ma faveur?
25/09/2010 Vieux  
  44 ans, Hainaut
 
Bonjour,

L'indice de référence est toujours celui du mois précédent de la date de référence.
Pq ? Car les indices du mois sont connu... à la fin du mois. Il est évident que l'on calcule avec le prix des matériaux et mo que l'on connait, soit ceux du mois précédent.

La bilatéralité de la clause dépend de la manière dont le contrat a été rédigé et de l'oubli éventuel de l'appliquer à la baisse. La phrase type est "peut être appliqué" et non "sera appliquée".

Vous pouvez toujours demandé le détail du calcul histoire de voir quelle correspond à quelque chose comme ça : Prix= Prix de base 0.8(S/S0 0.5 + I/I0 0.5) + 0.2
25/09/2010 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Attention, certains jouent sur les mots.
Le texte parle "de remise de l'offre", mais êtes vous bien sur qu'en signant "l'acceptation de l'offre" (puisque vous dites avoir signé quelque chose, qui n'est pas forcément la même chose que le remise), vous n'avez pas signé déjà un contrat ???
A votre place, j'irais voir discrètement un avocat avec tous les documents que vous avez signé , pour demander confirmation de la légitimité de cette information
Si vous voulez, vous pouvez m'envoyer copie des documents signés en MP. J'y jetterai un coup d'oeil.
Attentionn je ne suis pas juriste, mais j'ai l'habitude des contrats, et j'en ai déjà vu de biens tordus.
26/09/2010 Vieux  
  40 ans, Hainaut
 
S est trimestriel sauf au 1er trimestre; il change parfois de janvier à février.

Pour connaître les mois de référence, il faudrait que tu donnes les valeurs exactes des indices utilisés. On saura en déduire le mois de départ du calcul.

Petite précision concernant le mois à utiliser pour les indices (mais c'est juste pour chipoter; l'impact n'est pas énorme); certains maîtres d'ouvrages (en tout cas dans les travaux publics) utilisent maintenant les indices du mois pour le calcul de l'état d'avancement. Nous sommes donc obligés d'attendre au moins la moitié du mois suivant pour calculer notre état d'avancement.
26/09/2010 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
  Géronimo est connecté maintenant
2000€ = 1% des travaux de la première tranche? Vous construisez une réplique du palais royal?
26/09/2010 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Perso, je trouve que ce truc pue un peu.
A la première facture une augmentation de prix alors que le contrat a été signé il y a un mois??
Moi, je refuserais la facture immédiatement (question de ne pas laisser passer le délai pour contester une facture) pour "non conformité aux montants du contrat", et je vais demander des explications au patron de la société avec un avocat.
Apprêtez vous à vous défendre dès le départ !!!!!!

Dernière modification par intègre 27/09/2010 à 17h17.
27/09/2010 Vieux  
  34 ans, Liège
 
Jeff,

comme indice de ref, ils prennent celui de juillet 2010 (6.882) pour contrat signé le 27 aout 2010 et ils le comparent a celui de aout 2010 (7.037).

Intègre,

Vous avez d'autres précisions?
pcq ce n'est pas bon signe du tout! Admettons qu'ils tombent en faillite, je risque "seulement" de perdre l'argent pour les prestations non fournies ou j'ai encore d'autres obligations en fonction du contrat signé?
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