Separation De terrain vol.2 le retour

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Separation De terrain vol.2 le retour



08/07/2016 Vieux  
  35 ans, Hainaut
 
Bonjour à tous, j avais posé la question dans un précédent post mais les réponses ont toute été une discussion sur le prix. Donc je recrée un post uniquement technique.


J aimerais séparer mon terrain en deux 33 ares divisés en deux. Ce terrain est situé à Gerpinnes. Et j ai tout le mal du monde à avoir La solution à mon problème. J ai recement contacte un géomètre de la région mais je ne suis pas sur que sa réponse soit complète (peut être m en dira il plus lors d un futur entretien).

Bref ce terrain est difficile à séparer car la distance de 100 mètres entre les deux maisons voisines est plus grande (que 100 metres, règle de comblement).

Le terrain est sans prescription. Le géomètre m à dit qu il fallait faire la demande à electrabel. Teledis etc pour savoir le prix des instals à amener à la future maison, maiiiiis quelle est la suite ? Quels sont les permis à demander? Les permis de bâtir de lotir d hurbanisme etc ? Je ne suis pas famillier avec ces termes donc s il vous plaît quelqu un pour m'expliquer comment séparer un terrain et ce que cela implique????
08/07/2016 Vieux  
  43 ans, Liège
 
Salut

Voici quelques informations

Un permis d'urbanisation est obligatoire pour diviser un terrain en plusieurs (au moins deux) lots.
Cette division doit répondre simultanément à trois critères :

1. elle doit créer au moins deux lots non bâtis ;

2. la division doit résulter de certains actes juridiques (vente, sortie volontaire d’indivision,…) ;

3. au moins un de ces deux lots non bâtis est destiné à la résidence, qu’il s’agisse :

soit de la construction d’une habitation;
soit du placement d’une installation fixe ou mobile à usage d’habitation.
Les trois conditions doivent être rencontrées. Ainsi, si vous souhaitez vendre une partie de votre jardin afin d’y permettre la construction d’une habitation, vous serez dispensé de permis d'urbanisation.
Il est vivement conseillé de contacter votre commune pour connaître la procédure exacte et les documents à fournir dans votre dossier de demande. Voici toutefois un résumé de la procédure.

Vous devez introduire votre demande dans la commune où vous effectuerez les travaux. Il y a deux manières valables de le faire :

soit en la déposant à la Maison communale contre un récépissé;
soit en l’envoyant, mais à condition de pouvoir prouver les dates d’envoi et de réception de la demande.
Vous pouvez également charger votre auteur de projet de cette formalité.

Dans les 15 jours, la Commune vous envoie un accusé de réception qui vous détaille les étapes et les délais de la procédure qui va suivre.

Vous apprenez ainsi :

si votre demande est complète (si elle ne l’est pas, on vous indique quelles sont les pièces manquantes);
si elle requiert ou non l’avis du fonctionnaire délégué;
si elle nécessite ou non une enquête publique;
quels services et commissions devront être consultés (et dans quels délais leurs avis devront être remis);
C’est à partir du jour où votre dossier est complet que courent tous les délais de la procédure.


Il est vivement conseillé de contacter votre commune pour connaître la procédure exacte et les documents à fournir dans votre dossier de demande. Voici toutefois un résumé de la procédure.

Vous devez introduire votre demande dans la commune où vous effectuerez les travaux. Il y a deux manières valables de le faire :

soit en la déposant à la Maison communale contre un récépissé;
soit en l’envoyant, mais à condition de pouvoir prouver les dates d’envoi et de réception de la demande.
Vous pouvez également charger votre auteur de projet de cette formalité.

Dans les 15 jours, la Commune vous envoie un accusé de réception qui vous détaille les étapes et les délais de la procédure qui va suivre.
08/07/2016 Vieux  
  62 ans, Bruxelles
 
Un géomètre, de votre région, est le plus habilité à vous aider.
08/07/2016 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Citation:
Posté par cybertofer Voir le message
Le géomètre m à dit qu il fallait faire la demande à electrabel. Teledis etc pour savoir le prix des instals à amener à la future maison, maiiiiis quelle est la suite ?
Quel rapport ?

A part le fait que le terrain doit-être viable avant la mise en vente en tant que terrain à bâtir (eau, égout, electricité à portée) je ne vois pas en quoi ça importe à part vous faire perdre du temps.

Si l'eau, l'électricité et l'égout passent devant la maison vous n'avez rien à faire à mon sens...

Après, outre le géomètre j'irais voir l'agent communal de l'urbanisme. Mieux qu'un géomètre c'est eux qui pourront vous répondre. Le géomètre, lui viendra faire le relevé, placer les 6 bornes (voir 2 si les 4 autres existent déjà) et faire le plan de division...Mais avant de contacter le géomètre il vaut en effet mieux que ça ai été approuvé par la commune qui pourra éventuellement ajouter des restrictions urbanistiques aux parcelles (par exemple, exiger la mitoyenneté selon la largeur des terrain etc).

Je parle en connaissance de cause pare que j'ai acheté l'ancien jardin de mes ex-voisins. Ils avaient demandé l'autorisation à la commune avec comme seule base un plan du terrain complet sur lequel était tracé la division au stabilo. Lorsque nous avons acheté le terrain, nous avons du payer le géomètre de notre poche pour la division.
08/07/2016 Vieux  
  35 ans, Hainaut
 
Merci pour vos réponses. He bien la commune ne m à pas vraiment donné d infos si ce n est que le terrain n à pas de prescription. Les installations sont effectivement présentes. En gros j aimerais le séparer en deux pour en vendre une moitié. Mais d après ce que je lis il faut que l acheteur i troduise la demande a la commune avec un permis d urbanisme et les plans de sa future maison ... c est bien cela?
08/07/2016 Vieux  
  43 ans, Liège
 
Je comprend la chose comme cela aussi
08/07/2016 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par vulcaingeo Voir le message
Un géomètre, de votre région, est le plus habilité à vous aider.
Suivez ce conseil au lieu de perdre du temps.

Il faut être sur place et se rendre compte de la situation pour vous dire dans quelle procédure vous devez vous engager plutôt que d'amener la confusion entre toutes les possibilités qui existent...
08/07/2016 Vieux  
  43 ans, Liège
 
Geomoulin

La division du terrain dois ce faire celon les document demander à l'urbanisme non ?
09/07/2016 Vieux  
  62 ans, Bruxelles
 
Diviser un terrain non construit, c'est créer un lotissement, donc, c'est le job d'un géomètre !
Un géomètre "local" saura ce qui peut ou ne peut pas être accepter par l'urbanisme.

Je suis géomètre, mais devenu plus expert immobilier que géomètre, et donc si un client me demande de prendre en charge un dossier de lotissement , je l'adresse à un confrère " local" pour cela. C'est la meilleure solution !
09/07/2016 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par fafalili Voir le message
Geomoulin

La division du terrain dois ce faire celon les document demander à l'urbanisme non ?
Non, c'est pas comme ça que ça se passe.

Il faut distinguer les différents cas : est-ce un terrain déjà construit ou pas

Si c'est construit, c'est une division (simple) qui nécessite le travail d'un géomètre et un acte notarié pour que le cadastre change. L'urbanisme est contacté par le notaire préalablement à l'acte.

Si c'est un terrain non construit, en fonction de la zone du plan de secteur, de l'âge et de la distance entre les bâtiment existants, du degré d'équipement des impétrants, de la largeur et de l'état de la voirie et des égouttage, il y aura plusieurs possibilités mais elles s'apparentes toutes à de l'urbanisation (anciennement lotissement) et nécessite un travail assez conséquent d'un géomètre, parfois assisté d'un architecte, le tout via une procédure à l'urbanisme, avec en fin de parcours l'acte notarié pour la vente.

Reste encore plusieurs possibilités de dérogations dans certains cas précis (sortie d'indivision successorale, donation partage, acte involontaire, permis groupé, et un cinquième déjà évoqué ci-dessus).

Avec pour chacun de ces cas des variantes ou limitations possibles en fonction du cas concret.

Bref impossible de donner une réponse +/- précise au cas présent avec les infos fournies...

Dernière modification par geomoulin 09/07/2016 à 08h23.
10/07/2016 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Citation:
Posté par cybertofer Voir le message
Merci pour vos réponses. He bien la commune ne m à pas vraiment donné d infos si ce n est que le terrain n à pas de prescription. Les installations sont effectivement présentes. En gros j aimerais le séparer en deux pour en vendre une moitié. Mais d après ce que je lis il faut que l acheteur i troduise la demande a la commune avec un permis d urbanisme et les plans de sa future maison ... c est bien cela?
Euh non...Enfin ça peut peut-être se faire comme ça mais chez nous, la demande de division était passée devant le collège avant la mise en vente. Par contre, nous avons du nous présenter chez le notaire avec le plan de division fait par un géomètre.
10/07/2016 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
Plumy, vous aviez introduit une demande de CU2 pour la faisabilité du projet ? sinon il n'y a pas de décision du collège dans les procédures de division.
10/07/2016 Vieux  
  43 ans, Liège
 
Pour temps les infos que j'ai placer en poste #2 provienne de la région. ....
10/07/2016 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
Oui mais c'est dans le cas de l'urbanisation, or ici on ne sait pas dans quel cas on se trouve pour cette division de terrain, donc, comme dit précédemment on ne sait pas conseiller valablement avec les infos données à ce jour.
10/07/2016 Vieux  
  43 ans, Liège
 
Oui mais je trouve drôle que l'urbanisme ne lui donne pas plus d'info des démarches
10/07/2016 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
Pour ça, il faudrait que tous les employés de ces services connaissent toutes les procédures applicables, et aient envie de les expliquer convenablement... hélas un vœux pieux
11/07/2016 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Citation:
Posté par geomoulin Voir le message
Plumy, vous aviez introduit une demande de CU2 pour la faisabilité du projet ? sinon il n'y a pas de décision du collège dans les procédures de division.
Il faudrait que je vérifie exactement la demande qui a été faite. Niveau faisabilité du projet, non puisque ce sont les anciens propriétaires qui avaient fait la demande et au moment où nous avons acheté on avait pas encore les plans de la maison.

Je sais que dans leur réponse, ils avaient indiqué : Okay pour la division avec une largeur de 18m mais ils obligeaient à construire sur la mitoyenneté.
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