Servitude de passage

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Servitude de passage

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17/01/2013 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par angeluv Voir le message
j'émets quand mème un petit bémol à ce sujet, car il m'est arrivé davoir eu besoin de l'accés pour reprendre un support châssis que le fournisseur avait laissé lors de la pose des nouveaux châssis, étant donné que les voisins n'étaient pas là pour ouvrir cette barrière le chauffeur a dû revenir un autre jour (sans soucis,mais bon.)
Logiquement vous demandé l'autorisation a votre voisin avant d'entré sur son terrain, servitude ne veut pas dire accès libre.
17/01/2013 Vieux  
  62 ans, Hainaut
 
Cela ne me pose pas de problème de le lui demander à partir du moment ou il ne voit plus d'inconvénients à ce que je l'utilise (Sa barrière sécurise malgré tout ègalement mon terrain et de fait l'arrière des maisons)

17/01/2013 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Allez consultez votre notaire pour savoir si vous avez toujours le droit a cette servitude malgré le faite que les serres ne soit plus la.

Et suivant sa réponse trouvez avec votre voisin un arrangement pour l'utilisation de la barrière.
17/01/2013 Vieux  
  62 ans, Hainaut
 
C'est vrai que le fait qu'il n'y a plus de serres, l'accès pourrait momentanément ètre "interdit" vous savez j'y vais rarement et pour moi c'est surtout de savoir que si je remets des serres (aussi petites soient elles) mes droits me sont de nouveaux acquis
17/01/2013 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Le plus simple contacté votre notaire.

Mais pour moi si je donne une servitude a mon voisin pour une chose bien précise cette servitude ne peut servir que pour cette chose.
17/01/2013 Vieux  
 
  63 ans, Namur
 
Citation:
Posté par jona1202 Voir le message
John, je suis d'accord avec toi mais vu que la servitude est actée pour un accès au serre, et qu'il n'y a plus de serre il ne peut plus se servir de la servitude, mais elle reste toujours d'actualité pour la cas ou il y aurait de nouveau une serre.

Je ne suis pas sur qu'actuellement et sans présence de serre qu'il puisse encore joué de la servitude vu qu'elle est la pour l’accès au serre et non l’accès au terrain.
Jona, il faut distinguer 2 choses:
1. Le texte de la servitude qui est toujours actée.
2. Les arguments pour ou contre la "perpétuation de cette servitude par non existence de serres actuellement.

Alors,
La servitude est toujours la seule a être actée. Son texte dit: "pour accès aux serres". Il ne précise donc pas si c'est pour serres existantes, à démolir ou à construire. Il n'y a pas de clause qui prévoit, qu'en cas d'absence de serres, la servitude tombe à l'eau. Donc, la servitude es toujours d'actualité(puisqu'actée) pour la construction d'une nouvelle serre, même s'il n'y en a plus pour l'instant(pas de clauses restrictives à ce sujet).
Il appartient au voisin de faire valoir ce que tu dis pour faire stopper cette servitude.
Là, on rentre dans le délibéré du juge qui décidera de sa nullité ou pas. Décision qui devra être actée pour prendre effet.

Cependant, il y a une clause restrictive dans cette servitude: "pour accès aux serres". Cela veut dire: pour ce qui se rapporte aux serres. Entrée de fumier, sortie de cageots de tomates, entrée/sortie de matériel en rapport avec les serres, etc...
Angeluv en fait une interprétation fautive!!!
Cette servitude ne lui permet de passer avec son tracteur tondeuse, avec un big bag de sable blanc pour le coin jeu des mômes ou pour la reprise d'un chassis par un fournisseur.
Cela ne rentre pas dans le cadre de la servitude et le voisin peut refuser le passage à bon droit.
17/01/2013 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Je suis d'accord avec toi mais comme il est indiqué pour accès au serre je voit mal comment il pourrait encore faire valoir l’accès au serre pour l'instant vu qu'il n'y a plus de serre. Pour moi le voisin peut refusé tout passage actuellement sauf si c'est dans le but de reconstruire les serres.
17/01/2013 Vieux  
Fly
 
  45 ans, Hainaut
 
Je lis de drôles de choses ici....

Etes-vous SÛRS de ce que vous écrivez ?

Si pas, il faut s'abstenir. Parfois, savoir qu'on ne sait pas, c'est déjà important.
17/01/2013 Vieux  
 
  63 ans, Namur
 
Citation:
Posté par jona1202 Voir le message
Je suis d'accord avec toi mais comme il est indiqué pour accès au serre je voit mal comment il pourrait encore faire valoir l’accès au serre pour l'instant vu qu'il n'y a plus de serre. Pour moi le voisin peut refusé tout passage actuellement sauf si c'est dans le but de reconstruire les serres.
La réponse est dans ta question.
1. "Pour accès aux serres" est ce qui est acté. Il n'y a aucune autre précision, ni sur la durée, ni sur la présence obligatoire d'une serre pour être en vigueur.
Construire une serre rentre donc bien dans l'esprit de la servitude: "avoir accès aux serres".
Lié cette clause à la nécessité d'avoir une serre présente, est une interprétation restrictive non contenue dans le texte de la servitude.
2. Comme dit plus haut, angeluv ne peut se prévaloir de cette servitude que "pour accès aux serres", donc à l'exclusion de tous autres motifs(reprise de chassis, accès à une tondeuse, un engin de chantier, etc...)
17/01/2013 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Fly Voir le message
Je lis de drôles de choses ici....

Etes-vous SÛRS de ce que vous écrivez ?

Si pas, il faut s'abstenir. Parfois, savoir qu'on ne sait pas, c'est déjà important.

Fly éclaire nous sur le sujet stp

Si la servitude est faite pour l’accès au serre quand il n'y a plus de serre on fais quoi ?

Pour moi le voisin peut refusé le passage vu que le but de la servitude n'existe plus ?
17/01/2013 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Fly Voir le message
Je lis de drôles de choses ici....

Etes-vous SÛRS de ce que vous écrivez ?

Si pas, il faut s'abstenir. Parfois, savoir qu'on ne sait pas, c'est déjà important.

C'est bien,mais cela ne fait pas vraiment avancer les choses.
17/01/2013 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
IL me semble aussi que vous avez une interpretation betonnée des servitudes, qui ne sont qu'un accord entre gentlemen. D'une part il n'est pas are qu'on se débarasse d'une servitude lors d'un acte d'achat simplement en disant "ca n'est plus d'actualité", d'autre part il faut pas non plus essayer de couper les cheveux en 4 avec la servitude "ok sauf s'il y a plus de serres"...

Ya une servitude, un droit de passage, basta. C'est mon avis de béotien moyennement bien informé
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