Taux de TVA 6% pour maison > 5 ans: comment sont calculés les 5 ans?

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Taux de TVA 6% pour maison > 5 ans: comment sont calculés les 5 ans?



15/02/2015 Vieux  
  41 ans, Liège
 
Bonjour à tous,

nous occupons notre maison depuis aout-10 et souhaiterions aménager l'allée d'entrée: pavage et quelques plantations.

Ai-je intérêt à attendre le mois d'aout-15 pour commencer les travaux et ainsi avoir droit au taux de TVA réduit de 6%?
D'après le site minfin ici, ces travaux rentrent dans les conditions.
A partir de quand la période de 5 ans commencent-ils?
Le même site indique après la date d'entrée dans la maison, mais à quoi correspond cette date d'entrée?

Merci pour votre aide et bon dimanche.
15/02/2015 Vieux  
 
  59 ans, Hainaut
 
A mon avis la date de "départ" est celle de l'inscription au bureau de l'enregistrement (cadastre)

15/02/2015 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Je peut me tromper mais pour moi je tablerais sur la date a la quelle vous avez demandé votre domiciliation a cette adresse.
15/02/2015 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par bob43 Voir le message
Bonjour à tous,

nous occupons notre maison depuis aout-10 et souhaiterions aménager l'allée d'entrée: pavage et quelques plantations.

Ai-je intérêt à attendre le mois d'aout-15 pour commencer les travaux et ainsi avoir droit au taux de TVA réduit de 6%?
D'après le site minfin ici, ces travaux rentrent dans les conditions.
A partir de quand la période de 5 ans commencent-ils?
Le même site indique après la date d'entrée dans la maison, mais à quoi correspond cette date d'entrée?

Merci pour votre aide et bon dimanche.
Je pense que tu y as droit depuis ce 1er janvier.

La règle est « à partir de la cinquième année calendrier qui suit l’année de la première occupation de l’habitation » .

http://koba.minfin.fgov.be/commande/...tva-6-2014.pdf (page 6)

Attention que ça devrait changer en 2016. Profites-en cette année.
15/02/2015 Vieux  
fax
  35 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
Je pense que tu y as droit depuis ce 1er janvier.

La règle est « à partir de la cinquième année calendrier qui suit l’année de la première occupation de l’habitation » .
C'est exact. J'avais posé la question à l'administration et c'est ce qui m'avait été répondu également.

Pour une nouvelle construction, c'est la date de domicilation qui compte
15/02/2015 Vieux  
  41 ans, Liège
 
Ok, merci pour vos réponse.
Domiciliation en aout-10, donc TVA de 6% dès début de cette année 2015.

Extra!!
15/02/2015 Vieux  
 
  50 ans, Liège
 
Eh, c'est cool pour nous aussi, octobre 2010, moi qui pensais devoir attendre 1 an de +.
15/02/2015 Vieux  
 
  68 ans, Hainaut
 
Tout ceci est exact.
Confirmation aussi sur le site des finances
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