Temps de procédure après avis défavorable fonctionnaire délégué Région

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Temps de procédure après avis défavorable fonctionnaire délégué Région



06/04/2012 Vieux  
  34 ans, Bruxelles
 
Bonjour à tous,

J'ouvre un topic car je n'ai pas trouvé de réponse à ma question dans les précédents topics à propos des permis.
Je pose un peu la situation : on a fait une demande de permis en janvier directement en dérogation (4). On a toujours eu le soutien (oral évidemment) de la Commune (Collège et Bourgmestre compris). L'avis d'urbanisme a été fait et aucun problème. Le Collège avait laissé comme avis d'octroyer le permis sous condition qu'on adapte les plans prévoyant 3 places de parking claires mais avait envoyé la demande à la Région. Entretemps nous avons transmis notre modification avec les plans ajustés à la Commune en vue du retour du Fonctionnaire Délégué. Apparemment le permis est repassé au Collège milieu de semaine avec avis défavorable du Fonctionnaire Délégué. Un peu dépité, je recontacte la Commune car on m'avait toujours signalé que ça ne devrait poser aucun problème. J'en parle même au Bourgmestre qui me dit que ce n'est pas un gros souci mais une simple modification pour les parkings. Je dois contacter l'architecte de la Commune mardi pour avoir des explications plus claires (elle était absente cette fin de semaine) mais d'ici-là je me pose pas mal de questions.

1) Si on doit envoyer une modification de plan, à qui doit-on l'envoyer ? Apparemment je devrais fournir une nouvelle modification au Collège, qui octroierait (si ok) un permis sous condition le temps que tout soit envoyé au Fonctionnaire Délégué (avec délai de rétractation de 30 jours), est-ce correct ?
Je suppose que la procédure de 120 jours n'est plus à refaire et qu'au final le seul retard qu'on aurait serait le laps de temps entre les plans modifiés et un nouveau passage au Collège Communal ou bien il faut un nouveau aller-retour vers le Fonctionnaire Délégué et facilement 1 mois de perdu dans les délais d'attente etc ?

2) J'ai l'impression que notre première modification est passée inaperçue car on avait clairement bien adapté les 3 places de parking et tout transmis à la commune mais bon cela, seule l'architecte de la Commune pourra me le dire mardi. Peut-être que le Fonctionnaire Délégué, voyant la mention "permis à octroyer mais sous condition d'adaptation des places de parking" ne se serait pas pris la tête et aurait directement posé un avis défavorable en se disant "ils n'ont qu'à me renvoyer leurs plans définitifs après"

3) En dérogation, l'octroi du permis est-il la compétence de la Commune ou de la Région ? Je sais que sans dérogation c'est une compétence communale mais avec dérogation ce n'est jamais très clair....

4) On m'a dit qu'un avis défavorable n'est certainement pas un refus de permis et que souvent ça passe moyennant une explication ou une modification minime (sur ce qui est demandé en somme), est-ce correct ? Ca ne remet pas en cause l'acceptation des autres dérogations ?

Merci pour votre aide, je suis conscient que c'est un peu fouillis explicatif mais pour nous c'est encore pire lol
10/04/2012 Vieux  
  34 ans, Bruxelles
 
Je demande à un modérateur de supprimer le topic qui n'a plus lieu d'être (La RW a décidé de bloquer toutes les demandes en dérogation dans la région de Wavre donc on doit se débrouiller pour refaire des plans entrant totalement dans les prescriptions urbanistiques). Et pour le reste je préfère me taire car je risque de dire des choses pas très agréables sur la Région Wallonne, elle n'a d'ailleurs pas besoin de moi pour cela...
10/04/2012 Vieux  
 
  38 ans, Hainaut
 
L'avis de la commune prédomine sur l'avis du fonctionnaire délégué...

Le FD a cependant la possibilité d'aller en recours...
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