Terrain agricole bonne affaire ?

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Terrain agricole bonne affaire ?

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30/03/2014 Vieux  
  25 ans, Flandre
 

Bonjour tous le monde,

Je suis intéressé par l'achat d'un terrain agricole pas loin de mondomicile.

Le prix est de 20 000 euro pour 2500 m².

Pourriez-vous me dire si le prix est raisonnable svp (est-ce une bonne affaire ?).

Il est actuellement occupé par un agriculteur, il n’y a pas de preuves écritesqu’il lui est loué. Suis-je donc en mesure de le demander de quitter les lieux ?

J'aimerais l'acheter en espérant qu'il devienne un terrain à bâtir,pensez-vous que sa sera possible d'ici 5 ans ?

Je précise que le terrain est situé près de nombreuses maisons (en Flandre,pas trop loin de Bruxelles), dont une à moins de 10 mètres (admirer la jolie villa). La rue en face duterrain est rempli de parking (imaginé une chaussée avec des parkings vide) etil y a même un bus qui passe devant.

Donc, personnellement je pense qu'il sera bâtissable prochainement.Pourriez-vous m'éclaircir sur le sujet svp ?

Cordialement.

Shero1040.


Terrain agricole bonne affaire ?
30/03/2014 Vieux  
michael33512
 
 
si l'agriculteur na pas de contrat signé, en dehors du fait que c'est une location illégal il est évident que vous pouvez leur faire expulseé, attention néamoins à être sur que ce terrain devienne belle et bien une zone à batir sinon vous perdriez votre investissement, pour ce qui est du prix regardez ici :
http://www.cadastre.be/Le_Guide/La_valeur_d'une_parcelle_de_terrain
30/03/2014 Vieux  
 
  46 ans, Hainaut
 
Ce n'est pas si facile, les baux oraux existent et ne sont pas illégaux et sont souvent tournés vers la protection du preneur :

http://www.lalibre.be/economie/actua...b0de6db9c24f36
30/03/2014 Vieux  
  25 ans, Flandre
 
Bonjour,
Merci de vos réponses.

sur le site : http://www.cadastre.be/Le_Guide/La_v...lle_de_terrain
Il donne le prix au m² d un terrain (sur le graphique) à batir non ? j'aimerais avoir le prix au m² d'un terrain agricole.

Je me demande si sa vaux vraiment la peine de l'acheter.
C'est quand meme un risque de 20 000 EURO.
30/03/2014 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
Les agriculteurs ont bien plus de droit que vous ne penser. C'est assez compliqué, renseignez vous vraiment bien.Et un terrain agricole,ne devient pas un terrain a bâtir aussi vite que cela non plus.
30/03/2014 Vieux  
michael33512
 
 
je voudrais bien savoir comment devant le tribunal de première instance, un avocat arriverait à prouvé que le locataire à un bail oral avec le proprétaire, avec madame irma je suppose ou allo tarot, pour ce qui est du prix il est tout a à fait correct, généralement on par sur une moyenne de 20000€ pour un hectare agricole inoccupé et entre 10000 et 15000€ pour un hectare occupé
30/03/2014 Vieux  
 
  45 ans, Namur
 
C'est un bail à ferme, même oral, l'agriculteur a de NOMBREUX droits. Renseignez-vous auprès d'un notaire.
30/03/2014 Vieux  
 
  63 ans, Namur
 
Citation:
Posté par michael33512 Voir le message
je voudrais bien savoir comment devant le tribunal de première instance, un avocat arriverait à prouvé que le locataire à un bail oral avec le proprétaire, avec madame irma je suppose ou allo tarot.
Bonjour,
Vous ne semblez pas être au courant de la législation qui régit les baux à ferme... écrits ou oraux.
Un petit aide mémoire: http://environnement.wallonie.be/leg...eralite007.htm
Le bail à ferme oral est tout à fait valable et les conditions de résiliation d'un tel contrat oral sont très précises. La protection du preneur(le fermier) est la principale préoccupation de la législation en la matière. Alors, dire qu'on peut résilier en deux coups de cuiller à pot...


Ceci dit, 20.000 euros pour 25 ares de terres agricoles sous fermage, tout dépend du montant du fermage qui y est associé. Mais, de prime abord, c'est 30¨% trop cher... pour moi.
Quant à espérer que le terrain devienne du terrain à bâtir dans les 5 ans, c'est de l'utopie... à moins que vous ne soyez au courant d'un plan de remembrement qui n"est pas encore officiel.
30/03/2014 Vieux  
  63 ans, Liège
 
Si l'agriculteur n'est pas disposé à vous céder le terrain, abandonnez. Il est quasi impossible de mettre fin à un bail conclu avec un agriculteur. J'en ai fait l'expérience.
30/03/2014 Vieux  
 
  70 ans, Luxembourg
 
Il faut voir depuis combien de temps il occupe ce terrain
Et de plus , il existe un droit de préemption. Si je ne me trompe l'agriculteur (qui est locataire) peut acquérir le bien au prix que vous en offrirez.
30/03/2014 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
Je peux vous certifier qu'un agriculteur peut très facilement arriver à démontrer l'existence d'un bail oral, et que c'est tout à fait légal (c'est d'ailleurs la seule exception de ce genre en droit belge).

Et donc il ne part pas quand vous le décidez...

En plus il existe le droit de préemption, donc renseignez-vous bien car ça ne sent pas tellement la bonne affaire.
30/03/2014 Vieux  
  25 ans, Flandre
 
Merci pour vos réponses.

Vue celles-ci je n'achèterais pas le terrain.

Encore merci !! Et bonne fin de journée.
30/03/2014 Vieux  
 
  36 ans, France
 
Joyeux Anniversaire !
Si ce terrain allait passer en zone à batir aussi vite, le propriétaire et le fermier ne le lacheraient pas aussi facilement.
30/03/2014 Vieux  
 
  32 ans, Liège
 
J'ai n'ai lus que le premier message...pas besoin de lire plus loins.

Alors, on peu dire ce qu'on veut...de conseil de banquier et de notaire!
Ne laissez jamais un agriculteur utiliser vos terres...car dans ce cas, il vous sera quasiment impossible de le mettre dehors.

J'ai acheté un grand terrain avec un agriculteur utilisant une partie.
Aussi bien la banque, ayant déjà eu le cas de figure, que le notaire, m'ont dis, si vous ne le voulez plus dans X années, jamais vous ne pourrez le mettre dehors!
Alors, faite le de suite via le vendeur avant de signer les actes!

Certain n'ont eu que de recourt que la vente du terrain.

Et oui...les agriculteurs pleunrent à l'Europe pour un oui ou pour un non, on leur donne des millions d'Euro et quand on diminue les aides ils les prennent pour des acquis...mais avec les terres que vous leurs laisser utiliser en vous disant qu'il y a un donnant donnant, c'est pareil...ça fait des sourires devant...mais derrière...

ps: j'ai oublié le nom du terme, même verbale, lorsqu'on donne l'autorisation a un agriculteur d'utiliser un terrain.
30/03/2014 Vieux  
 
  54 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par geomoulin Voir le message
Je peux vous certifier qu'un agriculteur peut très facilement arriver à démontrer l'existence d'un bail oral, et que c'est tout à fait légal (c'est d'ailleurs la seule exception de ce genre en droit belge).

Et donc il ne part pas quand vous le décidez...

En plus il existe le droit de préemption, donc renseignez-vous bien car ça ne sent pas tellement la bonne affaire.
+ 1 avec tous les avis qui vont dans ce sens.

Il suffit à l'agriculteur d'avoir une trace d'un seul paiement pour qu'il soit "parti" avec un bail et tout ce que cela entraîne.

Comme trace de paiement, c'est très vaste, cela va du reçu, au paiement par banque, à un témoin, ...

Donc, renseignez - vous bien avant.

Michel
30/03/2014 Vieux  
michael33512
 
 
une court d'appel à condamné un fermier à être expulsé, faut arrêté de croire qu'un fermier à tous les droits, nous sommes tous égaux devant la loi et les fermiers ni échappe pas.
http://www.becompta.be/modules/news/article-804.html
30/03/2014 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
Amen
30/03/2014 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par michael33512 Voir le message
une court d'appel à condamné un fermier à être expulsé, faut arrêté de croire qu'un fermier à tous les droits, nous sommes tous égaux devant la loi et les fermiers ni échappe pas.
http://www.becompta.be/modules/news/article-804.html

Citation:
2. La preuve du bail à ferme
La preuve de l’existence d’un bail doit être fournie :
- pour le preneur : par des écrits, témoins et présomptions
- pour le bailleur : uniquement par des écrits
Ça viens de votre liens donc si le fermier prouve qu'il occupe le terrain depuis x années il y a bien présomptions, si le voisin du terrain témoigne que le fermier utilise le terrain depuis x année c'est valable aussi, donc c'est bien ce qu'on disait plus haut il ne faut pas obligatoirement un écrit!
30/03/2014 Vieux  
michael33512
 
 
voici un extrait de la loi de la région wallonne autorisant le bailleur à mettre congé au preneur, hors le but visé ici étant la possibilité que ces terrains deviennent des terrains à batir.

§ 3. - Du congé donné par le bailleur

[Art. 6. § 1er. [Par dérogation à l'article 4, le bailleur peut mettre fin au bail à tout moment en vue de donner aux biens loués une affectation conforme à leur destination finale, lorsque :

1° les baux concernent des terrains qui, vu leur situation au moment du bail, devaient être considérés comme terrains à bâtir ou à destination industrielle sans que des travaux de voirie doivent y être effectués au préalable, et à la condition qu'ils aient été déclarés tels dans le bail;

2° les baux concernent des terrains non bâtis qui, au moment du congé, doivent être considérés comme terrains à bâtir sans que des travaux de voirie doivent y être effectués au préalable;

3° les baux concernent des terrains qui, vu leur situation à la date de chaque prolongation de bail, doivent être considérés comme terrains à destination industrielle, à la condition que, trois mois au moins avant l'expiration de la période de bail en cours, le bailleur en ait fait la notification au preneur;

4° les baux concernent des terrains qui peuvent être considérés comme terrains à bâtir ou à destination industrielle, soit au début du bail, à la condition qu'ils aient été déclarés tels dans le bail, soit lors d'une prolongation du bail, à la condition que le bailleur en ait fait la notification au preneur trois mois au moins avant la date d'une prolongation, et qui doivent préalablement faire l'objet de travaux de voirie;

5° les baux sont consentis par une administration publique ou une personne morale de droit public et concernent des terrains qui, avant la conclusion du bail, ont été expropriés par elle ou acquis par elle, sous le couvert d'un arrêté royal décrétant ou autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique;

6° les baux concernent des terrains qui, après la conclusion du bail, ont été acquis par une administration publique ou une personne morale de droit public sous le couvert d'un arrêté royal décrétant ou autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique.

§ 2. Par dérogation à l'article 4, le bailleur peut également mettre fin au bail à tout moment, en vue d'affecter à l'usage familial un terrain d'un tenant, contigu à sa maison d'habitation et dont la superficie ne peut excéder 20 ares. En cas de litige concernant l'emplacement de la parcelle considérée, le juge statue.](2)](1)
(1)[Loi 04.11.1969] - (2)[Loi 07.11.1988]
31/03/2014 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Comme vous le dites c'est un extrait de la région Wallonne, or la personne qui pose la question est en Flandre. Cet extrait concerne des terrains en zones à bâtir.
Ici, il s'agit en plus d'un terrain en zone agricole. Avant de critiquer les réponses de tous les autres, il faut d'abord bien lire la requête initiale. En zone agricole, virer un fermier est extrêmement difficile. Où que ce soit en Belgique et surtout en Flandre.
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