terrain .. donnation ..; help

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terrain .. donnation ..; help



20/03/2011 Vieux  
  41 ans, Brabant Wallon
 
voila en gros le petit probleme. j ai recus un partie de terrain de mes parents
ce terrain est en zone a batir . mais la commune a rejeté notre demande de batir...
que faire aller direct a l urbanisme de wavre ?
ou demander aux parents de fare une demande de batir avant la donnation???
20/03/2011 Vieux  
 
  41 ans, Brabant Wallon
 
Il faudrait demander à la commune pourquoi elle a rejeté votre demande.
Sans connaitre la raison du refus, on ne peut pas vraiment vous aider...

Terrain en zone à batir ne veut pas dire que le terrain peut être coupé, ou batir deux maisons dessus. Il y a des tas de règles.
20/03/2011 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Demandez un Certificat d'Urbanisme n° 1, à la commune. Si ils refusent l'autorisation de bâtir , elle doit être justifiée.

S'agit-il d'un terrain dans un lotissement ?? Si oui,il faut modifier le plan de lotissement, ce qui nécessite l'accord de tous les propriétaires de lots du lotissement. Bon amusement !

Si vous êtes dans une zone de faible ou moyenne densité d'habitations, il est interdit de diviser les terrains en parcellede moins de XX ares (à vérifier à la commune)
Il y a plein de règles à respecter et seul le service d'urbanisme de la commune peut vous donner les raisons.
27/03/2011 Vieux  
  41 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par intègre Voir le message
Demandez un Certificat d'Urbanisme n° 1, à la commune. Si ils refusent l'autorisation de bâtir , elle doit être justifiée.

S'agit-il d'un terrain dans un lotissement ?? Si oui,il faut modifier le plan de lotissement, ce qui nécessite l'accord de tous les propriétaires de lots du lotissement. Bon amusement !

Si vous êtes dans une zone de faible ou moyenne densité d'habitations, il est interdit de diviser les terrains en parcellede moins de XX ares (à vérifier à la commune)
Il y a plein de règles à respecter et seul le service d'urbanisme de la commune peut vous donner les raisons.
et bien oui voila le noeud du probleme je suis dans une zone a faible densite d habitation???? normalement qui est de 5 maisons a l hectare...
mais apres verifcation il y a deja plus de 5 maison a l hectare
alors soit le college a pas verifier ou ?????
merci pour vos reponses
27/03/2011 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Et bien voilà, la réponse est claire.
Vous pouvez toujours essayer de reprocher des choses à la commune, mais c'est totalement sans espoir. On vous répondra qu'ils ne sont pas responsables des erreurs du passé, et que rien ne justifie d'autoriser de nouvelles erreurs.
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