Terrain occupé en attendant la construction

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Terrain occupé en attendant la construction

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29/01/2011 Vieux  
  43 ans, Liège
 
Bonjour.

Je viens d'acquérir un terrain à bâtir, mais je ne compte pas entreprendre les travaux avant quelques années.

Or ce terrain est actuellement occupé par un voisin, il y met un cheval et quelques chèvres.

Il n'a rien demandé, ni à l'ancien propriétaire, ni à moi.

Ce n'est pas un fermier.

Pour l'instant, cela ne me pose aucun problème, puisque je ne fais rien du terrain et que les bêtes l'entretiennent.

MAIS, qu'en sera-t-il le jour où je veux commencer des travaux ?
Combien de temps puis-je laisser aller sans rien dire et sans risquer que le voisin devienne détenteur d'un droit d'occupation quelconque ?

Un grand merci pour votre attention.
29/01/2011 Vieux  
Musicseby
 
 
Vous avez été le trouver ?

Moi, j'ai acheté un terrain en 2007 et nous avons commencé à construire fin 2010.
J'avais donné la proposition à un futur voisin de mettre un cheval (ce qui m'évitait le fauchage) mais qu'il devait les enlever dans les trois mois de la date que je lui donnerais.

Cela s'est déroulé sans problème.
29/01/2011 Vieux  
 
  38 ans, Hainaut
 
Entamer la discussion et pourquoi pas trouver un accord "locatif"... histoire d'au moins rembourser le RC...
29/01/2011 Vieux  
 
  41 ans, Hainaut
 
Bonjour,

Notre terrain était occupé par des chevaux , le propriétaire utilisait ce terrain depuis des années .L'agent immobilier à fait signer à cette personne un document qui lui demandait de quitter le terrain à la moindre demande et sans délais et précisant qu'il n'était aucunement fermier , une fois la vente réalisée , j'ai pris contact avec lui en lui donnant mes coordonées et en lui précisant que nous le préviendrons au moins un mois à l'avance de façon à lui donner le temp de trouver une solution pour ses bêtes .

Un contact ( bon de préférence ) et de bonne volonté , cela vous fera prendre un bon départ surtout si c'est un voisin proche !!!!

Gyzmo
29/01/2011 Vieux  
 
  41 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Gougloux Voir le message
Entamer la discussion et pourquoi pas trouver un accord "locatif"... histoire d'au moins rembourser le RC...
Notre notaire nous l'avait déconseillé , car si il devenait pro en élevage, cela pouvait nous être préjudiciable ( bail à ferme ? ) et puis pour une vingtaine d'euro , cela ne valait pas la peine de risquer des soucis ensuite.
29/01/2011 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
Pour notre info,
l'acte de vente précisait "libre d'occupation" ou "occupé de façon précaire" ?
Pas de mention de la clôture , achétée avec le terrain je suppose ?
29/01/2011 Vieux  
 
  38 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par gyzmo Voir le message
Notre notaire nous l'avait déconseillé , car si il devenait pro en élevage, cela pouvait nous être préjudiciable ( bail à ferme ? ) et puis pour une vingtaine d'euro , cela ne valait pas la peine de risquer des soucis ensuite.
Ah ok... c'est vrai que si dans ce cas vous partez dans un bail à ferme, bonjour les contraintes...
29/01/2011 Vieux  
Musicseby
 
 
Moi je ne faisais rien payer mais en échange il fauchait le terrain ...
29/01/2011 Vieux  
  43 ans, Liège
 
Déjà merci de vos réponses.

Voici quelques précisions suite à vos interventions.

1/ L'acte de vente précise "libre d'occupation".

2/ Je ne tiens pas à entamer une discussion avec le voisin car il ne sait pas que j'ai acheté le terrain... il pense donc qu'il pourra l'acheter un jour, et en attendant il l'entretien (du moins ces animaux). Donc, à moins que ce ne soit vraiment nécessaire, j'attends...

Merci
29/01/2011 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
Terrain clôturé, quelques animaux qui lui appartienent, etc... il n' y a pas péril en la demeure.
Ca peut durer quelques années, votre post 1.
En cas d'accident (incursion ou animal échappé) , de vol , d'élevage clandestin, de sous-location de la prairie à des tiers, je serais d'un autre avis.
29/01/2011 Vieux  
 
  41 ans, Hainaut
 
N'êtes vous pas responsable de ce qui se trouve sur votre terrain ? Ce serait logique , méfiez vous , vérifiez peut être avec votre assurance familiale .
30/01/2011 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Il serait interressant de savoir depuis combien de temps le voisin utilise le terrain.

Après 30 ans d'utilisation tranquille, il pourrait tenter de revendiquer la propriété du terrain. (mêle si vous avez un acte de d'achat récent).
Il doit encore prouver l'usage durant toute cette période.

Le plus sûr serait de lui notifier l'occupation précaire du terrain pour vous prémunir de se risque.
30/01/2011 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
Je reviens sur mon post 6.
Et le constat personnel que toutes ces "cachotteries" lors de la vente ne mèneront à rien de
valable.
Par expérience, (et ca ne coûtait pas plus cher) le notaire aurait du changer la mention "libre d'occupation" par

"terrain occupé à titre précaire par M. X, auquel le vendeur n'a concédé ni titre ni droit. A charge pour le vendeur de lui notifier le présent acte par toutes voies de droit ",.
Une somme aurait pu être consignée chez le notaire pour faire face aux frais divers
aux fins de garantir la viduité des lieux ( rédaction d'un recommandée, clôture cassée, nettoyage du terrain, démontage des abris pour animaux, etc...)

Ca mettait fin légalement à toute acquisition éventuelle par occupation trentenaire et ca déchargeait l'acheteur de se mouiller pour annoncer la mauvaise
nouvelle à l'occupant sans titre ni droit.
Votre notaire a lu l'acte "libre d'occupation" et tout le monde a regardé ses chaussures en rougissant un peu ?
30/01/2011 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
haaaa le notaire, votre ami votre conseiller
30/01/2011 Vieux  
Musicseby
 
 
Citation:
Posté par bZone Voir le message
haaaa le notaire, votre ami votre conseiller
C'est comme dans tout ... il y en a de bons comme de très mauvais.

Le mien, nous avons passé trois heures pour la signature du terrain et il nous a remis un petit dossier avec tout ce que nous devions faire attention ... un receuil de problèmes en fait ... Il est facile à joindre aussi pour toutes questions ...

Mais bon, il fait aussi 1 x semaine les permanences gratuites à la maison des notaires de Charleroi.
30/01/2011 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
Si le notaire a eu vent d'une occupation quelconque et que les deux parties se mettent d'accord pour éluder le problème, le notaire peut être poursuivi pour faux en écriture publique !
Faut pas rigoler à la lecture de l'acte ou des petits arrangements négociés ou "avalés" avant acte .
30/01/2011 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
vaz, je crois qu'on ne peut pas considerer une bestiole sur un terrain comme une occupation du bien, restons raisonnable, par contre je seconde tout a fait votre comm #13 qui disait que l'acte etait une occasion de forcer le vendeur a notifier lui meme la fin de l'arrangement avec le presque-occupant...
Une occasion manquée.
30/01/2011 Vieux  
Musicseby
 
 
Citation:
Posté par bZone Voir le message
vaz, je crois qu'on ne peut pas considerer une bestiole sur un terrain comme une occupation du bien, restons raisonnable, par contre je seconde tout a fait votre comm #13 qui disait que l'acte etait une occasion de forcer le vendeur a notifier lui meme la fin de l'arrangement avec le presque-occupant...
Une occasion manquée.

Je crois qu'il n'en faut pas plus pour lancer un bail à ferme malheureusement MAIS aux conditions, qq posts plus haut.
30/01/2011 Vieux  
  43 ans, Liège
 
Tout d'abord le notaire n'était absolument pas au courant... et l'ancien propriétaire non plus.

Ensuite, l'occupant n'étant pas fermier, ni rien d'approchant, il s'agit d'une asbl qui s'occupe d'enfants en décrochage scolaire, je suppose qu'il ne peut pas être question de baie à ferme. Quelqu'un peut-il confirmer ce point ?

Merci
30/01/2011 Vieux  
Musicseby
 
 
http://www.dhnet.be/pratique/divers/...oralement.html

En gros pour bail à ferme, il faut :
- destination agricole (KO avec l'asbl)
- paiement d'une location (ici ce n'a pas l'air)
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