Terrain occupé en attendant la construction

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Terrain occupé en attendant la construction

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30/01/2011 Vieux  
  39 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par vieux112 Voir le message
Tout d'abord le notaire n'était absolument pas au courant... et l'ancien propriétaire non plus.

Ensuite, l'occupant n'étant pas fermier, ni rien d'approchant, il s'agit d'une asbl qui s'occupe d'enfants en décrochage scolaire, je suppose qu'il ne peut pas être question de baie à ferme. Quelqu'un peut-il confirmer ce point ?

Merci
Je suis délolé mais c'est le job du notaire d'être au courant de ce qu'il acte. Moi dans mon boulot j'oublie un truc ou je fais pas attention, c'est pour ma gueule... et je ne dis pas après aahhhh mais je ne savais pas, on m'avait pas prévenu.
Facile de pomper du fric aux gens et de se décharger après
01/02/2011 Vieux  
  43 ans, Liège
 
Pour en revenir à ce qui pourrait arriver,

le fait est que je ne suis pas officiellement au courant.

Comme l'occupant n'a rien demandé à personne, il ne pourra pas (je pense) faire la preuve du moment depuis lequel il occupe le terrain ? Cela change-t-il quelque chose ?

Merci de votre attention.
01/02/2011 Vieux  
 
  42 ans, Liège
 
Citation:
Posté par vieux112 Voir le message
Pour en revenir à ce qui pourrait arriver,

le fait est que je ne suis pas officiellement au courant.

Comme l'occupant n'a rien demandé à personne, il ne pourra pas (je pense) faire la preuve du moment depuis lequel il occupe le terrain ? Cela change-t-il quelque chose ?

Merci de votre attention.
Heu comment fais-tu pour ne pas être officiellement au courant qu'il y a des animaux sur ton terrain ? Tu achètes les yeux fermés ?

POur moi, comme c'est une asbl, je les contacterais afin de trouver un arrangement, ils entretiennent le terrain à titre gratuit et lorsque tu en auras besoin tu leur laisse 3 mois afin qu'ils puissent trouver un autre terrain...

S'il y a 30 ans qu'il occupe le terrain au vu et sus de tous, il pourrait prétendre à la propriété...
01/02/2011 Vieux  
  43 ans, Liège
 
Comment je fais pour ne pas être officiellement au courant ?
C'est simple, je n'habite pas là. Je n'y vais jamais. Et je n'ai eu aucun contact avec le voisin. J'ai acheté en hivers, donc pas d'animaux. L'occupation a débutée après l'achat, et ce sont d'autres voisins qu'il me l'ont dit.

Donc, si de toute façon la limite est de 30 ans, je n'ai pas de quoi m'inquiéter.
Si par contre, c'est 3 ans, je m'affole un peu.

Merci
01/02/2011 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
Il ne faut pas remettre au lendemain ce que l'on peut faire aujourd'hui !

ça te dit rien comme expression ? Fait quelques chose maintenant, accord écrit, sinon tu cours vers les problèmes et des risques de retards pour toi quand tu voudras effectivement occupé le terrain. Reporter un problème, c'est pas une solution.

Trop timide pour aller frapper à la porte ?
04/02/2011 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
vieux112, je suis content pour vous à la lecture de vos derniers détails.

Les posts précédents serviront à d'autres membres mal embarqués dans la viduité
d'un terrain objet d'une vente.
Ne vous adressez donc pas à ce voisin, ce " monsieur " qui profite de votre terrain sans avoir rien demandé.
Transmettez une lettre à son ASBL et proposez un bail précaire .
S'il s'agit d'une ASBL subsidiée par un Ministère (jeunes en difficulté , vous dites)
vous obtiendrez peut-être un bon loyer garanti pour les 3 prochaines années.
Si refus officiel, au moins vous êtes fixé.
Ca vous évite le contact physique .
05/02/2011 Vieux  
 
  69 ans, Namur
  intègre est connecté maintenant
Ca vous évite le contact physique .
Je suis content de ne pas vous avoir comme voisin Vazbiene.

Désolé, mais un arrangement à l'amiable serait préférable à toute autre solution avant de passer à quelque chose d'officiel.
Rien ne laisse supposer qu'ils feront des problèmes pour vous rendre le terrain.
Un contact personnel avec ces gens permettra probablement d'arrnager ce petit problème.
05/02/2011 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
Integre, c'est l'auteur de la discussion qui ne veut pas le croiser, post 9
On lui propose des solutions,
les plus pratiques puisqu'il veut éviter le contact.
Juste pour info, dans mon village tout le monde se dit encore bonjour.
Et déroger à la règle serait très mal vu.
J'ai une voisine qui met ses chèvres sur mon terrain depuis l'époque de Staline.
Et tout passe bien, rassurez-vous.
05/02/2011 Vieux  
  43 ans, Liège
 
Merci à tous pour vos conseils et suggestions.
Je vais tenter de calculer au plus juste dans combien de temps j'aurais besoin du terrain, puis vais proposer un bail à un prix démocratique à l'asbl.

Encore merci.
06/02/2011 Vieux  
 
  69 ans, Namur
  intègre est connecté maintenant
Attention que ce bail ne soit considéré comme bail à ferme, là, vous êtes parti pour très longtemps ( 30 ans, je crois)
trouvez un arrangement à l'amiable et faites signer un document comme quoi ce bail n'est pas un bail ferme (en toute lettre dans le bail).
Bonne chance

Dernière modification par intègre 08/02/2011 à 12h38.
08/02/2011 Vieux  
 
  42 ans, Liège
 
Citation:
Posté par vazbiene Voir le message
Integre, c'est l'auteur de la discussion qui ne veut pas le croiser, post 9
On lui propose des solutions,
les plus pratiques puisqu'il veut éviter le contact.
Juste pour info, dans mon village tout le monde se dit encore bonjour.
Et déroger à la règle serait très mal vu.
J'ai une voisine qui met ses chèvres sur mon terrain depuis l'époque de Staline.
Et tout passe bien, rassurez-vous.

Elles doivent être bien vieilles les chèvres
08/02/2011 Vieux  
 
  31 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par intègre Voir le message
Ca vous évite le contact physique .
Je suis content de ne pas vous avoir comme voisin Vazbiene.

Désolé, mais un arrangement à l'amiable serait préférable à toute autre solution avant de passer à quelque chose d'officiel.
Rien ne laisse supposer qu'ils feront des problèmes pour vous rendre le terrain.
Un contact personnel avec ces gens permettra probablement d'arrnager ce petit problème.
La je suis d accord avec Integre. C est toujours preferable de tenter une solution a l amiable. Si ca tombe le voisin n est pas de mauvaise fois et diras peut etre " Ben j ai mis les betes pour entretenir le jardin et ca leur faisait de l herbe a manger et je pensais embeter personne".

et puis ca vous permettra egalement de faire connaissance avec vos FUTURS voisins

Si apres ca, ils sont de mauvaise fois, il sera toujours temps pour vous d entamer d autres demarches "Administratives", mais ca ne sert a rien de s embaler mnt si de toute facon vous n etes pas pressé de construire
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