terrain pas libre de constructeur

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terrain pas libre de constructeur



08/07/2009 Vieux  
 
  37 ans, Liège
 
En cherchant, sur immoweb, nous avons trouvé un terrain qui nous plaisais. Renseignement pris, cette parcelle appartient une petit société située à quelques km de là.
Nous allons donc dans cette société , et après moultes discutions nous décidons de travailler avec eux, et ce, malgré cette “exclusivité “sur le terrain qui ne nous plais guère car il nous est impossible de pourvoir profiter de la libre concurrence! Bref, le terrain nous plais vraiment (situation, orientation, quartier....) et nous lançons dans avec cette société car nous ne sommes pas les seuls interressé par ce terrain, il y a soit disant deux autres couple qui aimerai ce terrain. Ce qui nous oblige a nous décider assez rapidement.
Le devis pour notre maison en gros oeuvre ouvert s’éleve a environs 85K€. Nous signons ce devis pour nous garantir ces prix jusqu’a la réalisation du bâtiment. Et devons verser un acompte de 20K€.
Nous devons ensuite passer chez le notaire pour la signature du compromis de vente du terrain. Lors de la signature du compromis, je ne vois nulle part le nom de la société et demande à notre notaire si il existe un contrat d’exculsivité quant au constructeur. Quelques jours après le notaire nous contacte, et de faite, il n’existe aucune obligation de constructeur sur ce terrain!
Sur cette nouvelle, nous nous empressons de demander un devis à une autre société réputé pour sont travaille (mais qui n’est pas la meilleur marché!). Apres 2 semaines, le boss de cette société nous remet le devis... 66K€ Il y a environs 20K€ de différence!!!!!!!!!!!!!! Et ce avec de meilleurs matériaux !!!


Voila pour le commencement de notre maison, Nous n’avons pas encore mis un coup de pelle que nous sommes deja chez un avocat afin de résilier cette remise de prix qui nous engageais avec cette société de Faimes.!

C’est la grande aventure qui commence!!!!!!!
08/07/2009 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
Citation:
deux autres couple qui aimerai ce terrain. Ce qui nous oblige a nous décider assez rapidement
Vous ne devriez pas écouter de telles sornettes. Désolé d'être cru mais allumez votre télé ! Il a déjà de la chance de l'avoir vendu son terrain...
Ca me fait penser a un vendeur de maison, qui alors que je visitai avec raclette, nous sort "oui mais dépêchez vous de vous décider car j'ai une re-visite de gens super intéressés demain". Je lui répond : "Super, mais j'aurais du mal a re visiter moi même d'ici demain".
(C'est resté en vente plusieurs mois après ca, bien sûr.)

D'autre part, évidemment qu'il n'y a aucune obligation dans un acte de vente de construire avec tchic ou tchac, mais par contre pour que le proprio vous le vende, ce terrain, il fallait d'abord signer avec lui.

Bref je ne vois rien de malhonnète dans tout ca. Par contre vous étiez mal informé (changez de notaire). D'autre part, il n'est effectivement pas impensable de faire casser le contrat via avocat après avoir sucré son terrain au vendeur, on pourrait peut etre appeller ca une vente conjointe, mais bon courage avec le tribunal du commerce - on se revoit dans 4 ans...

08/07/2009 Vieux  
 
  37 ans, Liège
 
Je trouve cette entreprise mal honnête a plusieurs point de vue
- Nous dire que le terrain leur appartient, alors qu'il n'en est rien
- Nous demander un acompte 5 fois supérieur à ce qui est légale! Qui peut être perdu en cas de faillite!
- La différence de prix avec les autres société de construction, un tiers du prix en plus, sur des sommes comme celle-la! Personnellement je trouve ça, ça s'appelle du vol!
Citation:
D'autre part, évidemment qu'il n'y a aucune obligation dans un acte de vente de construire avec tchic ou tchac, mais par contre pour que le proprio vous le vende, ce terrain, il fallait d'abord signer avec lui.
Le(s) propriétaire(s) peuvent-il refuser de me vendre le terrain!?

Dernière modification par gautier 08/07/2009 à 23h51.
12/07/2009 Vieux  
  38 ans, Liège
 
personne n'est tenu de vendre un terrain à quelqu'un!

mais discutez avec eux sans passer par le charlatant entrepreneur.

les proprios passent par une sociétés souvent parce que ce sont elles qui viennent à eux.

ils n'ont rien à faire, et la vente est souvent assurée...
12/07/2009 Vieux  
 
  43 ans, Liège
 
N'existe-t-il pas des conventions RDA (renonciation au droit d'accession) entre lotisseurs et entreprises générales de construction qui génèrent en quelque sorte une obligation de faire construire par ladite société ? Mais je n'en maîtrise pas les aspects juridiques.
13/07/2009 Vieux  
 
  38 ans, Hainaut
 
Vous avez versé un acompte avant de signer un acte ???? (et si veniez à décéder entre le compromis et l'acte ???) sans consulter votre notaire ? sans même vous renseigner si le prix demandé est justifié ???

Votre entourage ne vous a-t-il pas conseillé dans vos démarches ???

Y-a-t-il un seul document sur lequel figure la mention de l'obligation de l'entrepreneur ? ou est ce que cette obligation n'a été mentionnée qu'oralement ?
13/07/2009 Vieux  
 
  37 ans, Liège
 
Citation:
Vous avez versé un acompte avant de signer un acte ???? (et si veniez à décéder entre le compromis et l'acte ???) sans consulter votre notaire ? sans même vous renseigner si le prix demandé est justifié ???

Votre entourage ne vous a-t-il pas conseillé dans vos démarches ???

Y-a-t-il un seul document sur lequel figure la mention de l'obligation de l'entrepreneur ? ou est ce que cette obligation n'a été mentionnée qu'oralement ?
Salut Gougloux,
Non, nous n'avons pas versé d'acompte car les démarches pour le prêt on pris plus de temps que prévus (nous avons essaye d'obtenir le prêt "tremplin"). Mais cette société nous a demandé de payer avant de passer les actes!
Mon entourage et moi même n'avons pas été surpris puisque nous pension verser un acompte en partie sur le terrain et la construction de la maison.
C'est en nous rendant chez le notaire que nous nous somme aperçu que l'acompte réclamé n'était que pour la maison et représentait 25% du prix du travail demandé! Notre notaire nous alors dit de payer, selon la loi Breyne, 5% max. Mais Le notaire nous a aussi dit, après vérification, que le terrain est libre de constructeur et que ce que nous avons signé avec cette société, n'était qu'une remise de prix.
Je n'ai vu nulle part le nom de la société ni celui de sont responsable dans les actes passé chez le notaire.
Quant prix demandé pour le travaille, nous avons une connaissance qui a fait construire par eux sur le terrain d'a coté et qui était contant, mais qu'elle les trouvait un peu chère. Nous nous sommes basé sur ces dires. C'est vrai que c'était un peu léger mais le terrain nous plaisais (et nous plais) vraiment!

Sur quel document doit figurer cette obligation? Doit elle figurer sur le compromis de vente du terrain ou les actes? Est-ce un accord entre le proprio et la société????
13/07/2009 Vieux  
 
  38 ans, Hainaut
 
J'ignore sur quel doc doit figurer cette mention de "vente liée"...

Avant toute chose ; si vous désirez solliciter le prêt tremplin, assurez-vous avant que votre construction puisse rentrer dans le budget max.... pas évident je pense...

Vu votre situation, écoutez votre notaire ; ne payez que le minimum... et surtout ne signez aucun papier où il est spécifié que vous devez construire avec eux...

Une fois le terrain acquis, faites-leur un beau pied de nez et choisissez votre constructeur...

Une chose aussi à savoir ; compromis de vente = vente.... relisez donc bien voter compromis...

Dernière modification par Gougloux 13/07/2009 à 18h23.
13/07/2009 Vieux  
  38 ans, Liège
 
demandez au propriétaire...

lui sait ce qu'il a signé ou pas!!!!
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