Terrain pas ou plus borné

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Terrain pas ou plus borné

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06/04/2009 Vieux  
  39 ans, Namur
 
Bonjour à tous,

J'aimerais avec quelques conseils pour savoir les limites réelles et exactes de notre terrain.
Mon terrain n'est pas ou plus borné. Selon mon voisin, l'ancien propriétaire aurait cassé le bornage pour grignotter quelques mètres et maintenant il veut récupérer ces mètres.

La question est maintenant de savoir quels plans sont corrects ?
- Le plan du géomètre expert que j'ai reçu lors de l'achat de ma maison ?
- Le plan du cadastre ?
D'après ce que je comprends, le seul plan qui a valeur jurdique est celui d'un géomètre.
Est ce que mon voisin peut contester celui-ci ? Selon lui le plan du siège central du cadastre à Namur lui donne raison ... mais les plans du cadastre peuvent aller de très précis à très flou ...

D'avance un grand merci pour votre aide !

Olivier
06/04/2009 Vieux  
 
  37 ans, Hainaut
 
Salut,

Ayant nous aussi un terrain dont 3 bornes sur 5 ont étés "mangées" par des clôtures, nous avont fait intervenir un géomètre pour confirmer nos limites ( pas possible de reborner) étant donné que les clôtures ont été mises sur la mitoyenneté...

Le PV de bornage du géomètre fait normalement foi, car celui-ci fait des démarches vis à vis de la commune, de l'urbanisme et du cadastre...

En cas de contestation faire intervenir un géomètre pour reborner (soit aux frais du voisin ou fifti fifti) et définir les limites exactes, car un plan du dadastre n'est pas une preuve... certains plans sont inexact.

j'espère t'avoir un peut aidé.
06/04/2009 Vieux  
 
  43 ans, Namur
 
Si vous prennez un géomètre expert sans passer par un qui serait désigné par un juge de paix ( aller en conciliation), votre voisin pourra toujours faire un recours.
Le géomètre choisi doit être indépendant des deux parties. Sans quoi, on peut toujours contester.

Bon courage
13/04/2009 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
Petite réponse à cette discussion, le plan qui est toujours valable, si bien évidemment, il est correctement réalisé, c'est le plan de Géomètre.
le plan du cadastre n'a qu'une valeur fiscale et rien d'autre, aucune valeur pour les dimensions exactes de la parcelle d'un point de vue juridique, le plan du Géomètre, qui est quand même assermenté par le Tribunal de Première Instance de son arrondissement, a une valeur juridique incontestable, pour peu qu'il soit réalisé de manière contradictoire, c'est à dire avec les signatures des propriétaires voisins pour accord sur les limites. Je parle bien d'un plan de Bornage, comprenant bien ce mot dans son entête, pas la même chose si c'est un plan de mesurage, qui n'est qu'un levé de la situation existante, sans garantie des limites réelles du terrain. Il n'est donc absolument pas nécessaire de passer par un juge de paix si on n'est pas en conflict avec ses voisins.
Un simple appel téléphonique à un géomètre de votre coin vous confirmera tout cela.
Bien à vous
13/04/2009 Vieux  
 
  67 ans, Brabant Wallon
 
salut à tous,

j'ai personnellement constesté il y a 25 ans sur base de mon plan cadastral un bornage effectué par un géomètre expert sur le terrain jouxtant ma proprièté et j'ai obtenu gain de cause, une largeur de 4 mètres sur 25 mètres de longueur, un recommandé chez mon voisin annonçant le remesurage par un géomètre de mon choix était juridiquement suffisant, j'ai obtenu gain de cause, on paie le revenu cadastral en fonction de la superficie et les plans du cadastre sont établis par des géomètres.
12/05/2009 Vieux  
 
  40 ans, Bruxelles
 
LEs experts sont ici, cool ça
VOilà mon stuuut...
Le géometre désigné pour le bornage de notre lotissement nous prétend avoir installer les bornes. Seulement nous les trouvons pas... Il s'est déplacé moyennant 50.00 € pour nous montrer qu'elle...avaient disparu... alors il me dit:

1. Qu'il n'est pas responsable de la disparition de celles-ci
2. qu'il doit recommencer et nous refactuer le bornage. Il aurait du le faire ce
week-end de toute urgence car on commencait a creuse hier matin!

Après m'avoir juré les grands dieux qu'il reviendrait faire ce travail avant lundi matin, l'entrepreneur me téléphona d'urgence ce lundi du terrain me demandant de venir lui montrer où était les bornes! Nous les avons installer nous-même avec des pieux et le bon souvenir de Pythagore... Autant vous dire que j'ai eu des pensés par catholique envers cet expert géomètre (qui m'a l'air foireux au vu des rendez vous manqué qu'il m'a posé, mais soit..c'est une autre histoire)
J'ai donc posé la question au notaire a qui j'ai du régler suivant l'acte d'acquisition des frais de mesurages pour 605 € HTVA.
Pourquoi? Pour constater qu'il n'y a aucune bornes sur notre terrain et que l'implémentation de la maison ne sera peu-être pas au bon endroit.
J'ai vu une borne dans la ruelle qui longe notre terrain. C'est un gros clou planté dans le bitume et c'est indélogeable. Alors comment expliquer que nos bornes se sont envolées?
Qui est responsable? (en attendant un coup de fil du notaire, je poste ici car j'en peux plus d'attendre...)
12/05/2009 Vieux  
 
  67 ans, Brabant Wallon
 
chez moi aussi les bornes on disparu, la vieille génération coupable, ils les cache ou bien les enléve, chez nous une borne est une pierre bleue de 5 cmx5cm de coté sur 30 cm de longeur, à tu des voisins des années 1930 ?
14/05/2009 Vieux  
Fly
 
  45 ans, Hainaut
 
geenens2000, je ne sais pas ce que la suite va donner mais çà me paraît un peu foireux comme histoire..
Vous avez placé vous-même des repères en lieu et place des bornes.., ok.
Vous n'avez pas de contrôle d'implantation à faire valider par après ? Dans ce cas, je ne sais pas comment vous allez faire..... ?

Et un clou planté dans du bitume n'est une "borne" comme vous dites (point matérialisé définissant une limite de propriété) que s'il est renseigné comme tel dans un plan de bornage contradictoire, dressé par un géomètre.

Concernant les bornes disparues, cela arrive souvent malheureusement mais il ne faut pas d'office incriminer le géomètre qui a fait le travail svp. Sans infos, c'est difficile à dire, mais çà pouvait être un ancien plan et donc entre-temps, bcp de choses se sont passées..les bornes ont glissé ou ont été emportées dans les labours ou par un voisin malveillant ou inattentif, etc.
Quoiqu'il en soit, s'il existe encore qqes points de repères bien situés, çà ne devrait pas être trop compliqué de poser les bornes manquantes mais vous ne pouvez faire ce travail vous-même; je pense que vous le savez. Le géomètre ne va pas vous refacturer le bornage complet mais juste la pose de nouvelles bornes.
14/05/2009 Vieux  
 
  40 ans, Bruxelles
 
a vous lire on dirait que je suis coupable de quelque chose...

Un contrôle d'implémentation à faire valider: Jamais entendu parler.

Il s'avere qu'il n'y avait aucune borne sur mon terrain. Une seule d'en petit bout de lotissement adjacent au mien qui nous a permis de calculer avec l'entrepreneur et le chef de chantier (et ils ont l'expérience croyez moi) l'emplacement des bornes. Elles ont été placés soi-disant après la signature de l'acte définitif, soit peu après juin 2008. L'une d'entre elle devait se trouver au pied d'un arbuste hors de porté. J'ai des voisins charmants et ils sont hors de cause. Par contre le géomètre lui me parait lui foireux. Il n'a jamais répondu, ni au mail ni suite aux nombreux coups de télépnone (là il fait le mort depuis lundi matin) J'en ai fait part au conseil fédéral des experts géomètre et ce cas sera présenté ce 26/05 devant leur conseil.
Car oui, il m'a dit devoir refactuer le bornage qu'il dit avoir placé.
J'en saurai plus d'ici 6 a 8 semaines m'a t on dit...et pas de news du notaire non plus... 9a n'a pas d'importance, on a commencer a creuser
14/05/2009 Vieux  
 
  32 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par geenens2000 Voir le message
Un contrôle d'implémentation à faire valider: Jamais entendu parler.
Quand tu aura ton permis de bâtir, avant de commencer le terrassement il faudra faire controler l'implantation du batiment (c'est la commune qui s'en charge il me semble)
14/05/2009 Vieux  
 
  40 ans, Bruxelles
 
On a le permis de bâtir puisqu'on a déjà commencé les terrassements
Pas de vérification obligatoire pour mon cas (je construit à Halle en Flandre)
D'après mes sources, ce type de contrôle n'est pas systématique non plus.
J'ai eu ce c°°°°° de géometre, il est vraiment a côté de ses pompes...
Je me ferais un plaisir de venir poster le dénouement plus tard.

Dernière modification par geenens2000 14/05/2009 à 17h01.
15/05/2009 Vieux  
Fly
 
  45 ans, Hainaut
 
Désolé que vs ayez mal compris mes propos geenens2000; je peux vous assurer que je n'ai pas voulu sous-entendre que vous étiez coupable de quoi que ce soit.
Tenez nous au courant de la suite réservée par le conseil fédéral.
27/01/2011 Vieux  
 
  40 ans, Bruxelles
 
vieille histoire que je déterre car je viens d'avoir l'avis du conseil des notaires. Ils ne voient aucune faute de la part de leur notaires. Bien qu'ils aient perçu des frais de bornages qui n'ont pas été correctement réalisés. grrrr bande de voleurs...
c'est quand même pas normal de percevoir des frais et de ne pas en garantir l'exécution!?
30/01/2011 Vieux  
Musicseby
 
 
Sauf erreur, un géomètre est assermenté. Le notaire leur passe le travail. Il ne va pas vérifier après non plus s'il reçoit bien les plans.
30/01/2011 Vieux  
MDe
 
  56 ans, Liège
 
Citation:
Bien qu'ils aient perçu des frais de bornages qui n'ont pas été correctement réalisés
Ce n'est peut-être pas non plus la faute au notaire.
S'il a donné ordre à un géomètre assermenté et lui a versé les fonds, il a fait ce qu'il devait faire.
Maintenant si derrière le géomètre n'a pas bien fait son travail, c'est autre-chose.
30/01/2011 Vieux  
 
  40 ans, Bruxelles
 
je pense d'après les éléments dont je dispose que c'est le vendeur qui a mandaté le géometre qui ensuite à donner ses honoraires ou factures au notaire pour qu'il nous les répercute ensuite. L'acte et toute l'étude qui en découle, qui nous coute pas loin des 18.000,00€ pour un coup de fil à la banque central (j'exagère mais c'est presque ça) pour aussi pondre un texte dans un langage technicospetzouille qu'eux seul comprennent, pour finalement n'avoir aucun moyen de délimiter notre zone de propriété , qui est l'essence même de l'acte!
Que ce soit l'expert ou le géomètre, m'en fout pas mal, c'est leur boulot!
de toute façon ma décision est prise je porte plainte contre eux au tribunal de paix.
30/01/2011 Vieux  
MDe
 
  56 ans, Liège
 
Citation:
toute l'étude qui en découle
Quelle étude ?

Citation:
la banque central
Quelle "banque centrale" ?
30/01/2011 Vieux  
Musicseby
 
 
Le plus simple sera d'assigner le géomètre si vous avez une copie de la facture mentionnant bien la parcelle afin de prouver son travail. Avez-vous déjà pris contact avec lui ?
30/01/2011 Vieux  
MDe
 
  56 ans, Liège
 
Assigner pour des prestations qui se sont déroulés en 2009 et qui ont été payées..
Je vois mal comment le tribunal puisse y trouver un quelconque fondement.

Mais j'aimerais bien que M. Geenens dise de quelle étude et de quelle banque centrale il s'agit.
30/01/2011 Vieux  
 
  36 ans, Luxembourg
 
s'il paye le notaire et non le géomètre, comment pouvait-il contesté la facture puisque ce n'est pas lui qui l'engage ?
itu
dans tous les cas faute du notaire ou géomètre mais comme d'habitude impossible pour le simple citoyen d'avoir gain de cause
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