Terrain pas ou plus borné

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Terrain pas ou plus borné

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31/01/2011 Vieux  
Fly
 
  45 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par geenens2000 Voir le message
J'en ai fait part au conseil fédéral des experts géomètre et ce cas sera présenté ce 26/05 devant leur conseil.
Car oui, il m'a dit devoir refactuer le bornage qu'il dit avoir placé.
Qu'est-ce que le Conseil Fédéral a répondu ?

Pour le bornage, s'il a été effectué et que, depuis, certaines bornes ont été enlevées (travaux de voirie, pose d'égoût, électricté, etc), c'est normal de compter des frais s'il faut replacer des bornes mais il faut répercuter ce coût sur les personnes qui ont enlevé ou déplacé ces bornes.
Suivant le cas et le bon contact, certains géomètres vous font çà à un prix dérisoire voire gracieusement.

Vous souhaitez vérifier que le géomètre a fait le travail pour lequel il a été payé ? Je ne comprends pas.. vous avez reçu un plan, non ? Il est daté, signé par les voisins, etc ?
Que vous manque-t-il ?
21/08/2013 Vieux  
 
  41 ans, Brabant Wallon
 
Je déterre ce sujet en voque qu'est le bornage avec la disparition de bornes.....

Et plus précisément sur ce post de Geomoulin. J'ai acheté un terrain et possède un document/plan qui a toutes les caractéristiques hormis le titre qui est "Procès verbal de bornage" et qui date de 1958 (très joli manuscrit entre parenthèses)

Lors de ce bornage, certaines nouvelles bornes ont été posées et je les retrouve à priori (encore une à déterrer)

illustration:





Terrain pas ou plus borné

Par contre, j'ai deux bornes "anciennes" (en 1958...), je pense qu'elles datent d'environ 1870. Première question: à quoi celà ressemble?

j'ai trouvé ces espèces de grosses pierre pile-poil ou je pensais trouver mes bornes , celà pourrait être celà?
Terrain pas ou plus borné


Question subsidiaire: mon constructeur demande bien entendu que le bornage soit en place et valable, il n'y a pas de date de péremption pour ces documents?


merci pour votre aide




Citation:
Posté par geomoulin Voir le message
Petite réponse à cette discussion, le plan qui est toujours valable, si bien évidemment, il est correctement réalisé, c'est le plan de Géomètre.
le plan du cadastre n'a qu'une valeur fiscale et rien d'autre, aucune valeur pour les dimensions exactes de la parcelle d'un point de vue juridique, le plan du Géomètre, qui est quand même assermenté par le Tribunal de Première Instance de son arrondissement, a une valeur juridique incontestable, pour peu qu'il soit réalisé de manière contradictoire, c'est à dire avec les signatures des propriétaires voisins pour accord sur les limites. Je parle bien d'un plan de Bornage, comprenant bien ce mot dans son entête, pas la même chose si c'est un plan de mesurage, qui n'est qu'un levé de la situation existante, sans garantie des limites réelles du terrain. Il n'est donc absolument pas nécessaire de passer par un juge de paix si on n'est pas en conflict avec ses voisins.
Un simple appel téléphonique à un géomètre de votre coin vous confirmera tout cela.
Bien à vous
21/08/2013 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
Bonjour,

Photo du dessus, oui à 100%, photo du dessous pratiquement certain (on est toujours plus sur quand on est sur place) et surtout si la position correspond à ce qui est inscrit sur votre plan.
Date de péremption: aucune, reste valable aussi longtemps que votre parcelle n'est pas modifiée.
Voili voilou
21/08/2013 Vieux  
 
  41 ans, Brabant Wallon
 
clair, précis, rapide

merci l'expert

tiens, par curiosité, ces pierres anciennes sont toujours pointe à la verticale?
21/08/2013 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
aussi longtemps qu'on ne les renverse pas en travaillant le terrain ou en creusant pour une clôture...
Le plus difficile est de distinguer la borne (renversée) d'un simple caillou

C'est pour ça qu'il faut idéalement toujours avoir un plan qui confirme la présence et la position des bornes...
22/08/2013 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Un constructeur demande en général un plan de géomètre récent pour implanter la maison. Actuellement , on n'est plus dans l' "à peu près". Une maison se positionne au cm, et souvent, un géomètre mandaté par la commune vient vérifier cette implantation.
22/08/2013 Vieux  
 
  41 ans, Brabant Wallon
 
Tout à fait d'accord Intègre.

Néanmoins, si les bornes sont en place, le constructeur peut faire appel à son propre géomètre et pas spécialement au géomètre assermenté, vu qu'il a besoin d'un plan et pas d'un PV. Celà change légèrement les frais dans mon cas, d'où ma recherche de bornes
22/08/2013 Vieux  
  35 ans, Namur
  Storm1981 est connecté maintenant
Les géomètres tolèrent 5cm sans problème. C'est d'ailleurs ce qu'il était indiqué sur le rapport du contrôle d'implantation que j'ai reçu.
04/10/2015 Vieux  
 
  31 ans, Luxembourg
 
Bonjour,

Je déterre ce post pour poser ma question...

J'ai lu pas mal de post sur le sujet mais je n'arrive pas à trouver ma réponse.

Je possède une maison 2F avec un jardin sur l'arrière avec 2 voisins au fond et un de chaque côté. Maison de famille, j'y ai passé mon enfance. Je connais donc un peu l'historique.

Un arbre de ma voisine est tombé sur l'un des "miens" et il faut le retirer.

Cependant, il semblerait que cet arbre faisant partie de mon terrain ne soit pas réellement à moi.

Particularité, je possède une servitude au fond, passant sur le fond du terrain de mon voisin de droite pour rejoindre un chemin. Il y a une borne entre mon terrain et le sien mais celle-ci se trouve au milieu de la servitude (entre sa clôture et la haie).

D'après quelques recherches avec la voisine, il semblerait que la haie (soit disant à moi) et l'arbre (à moi...) ne soient pas...à moi.

En gros, j'aimerais comment est délimitée une servitude? Est-elle comprise dans mon terrain ou c'est une "zone" à part?
04/10/2015 Vieux  
 
  67 ans, Brabant Wallon
 
en principe une servitude est reprise dans les actes, et décrit à qui incombe le droit de passage, il faut parfois remonter loin dans les actes pour retrouver les origines, j'en ai fait l'expérience avec une procédure d'expert désigné par la justice qui a duré plus d'un an pour ses recherches.
04/10/2015 Vieux  
 
  31 ans, Luxembourg
 
J'ai le droit de passage, aucun souci à ce niveau. Cependant, la borne est en plein milieu dans le passage.

Je me demande si mon terrain va jusqu'au niveau de la borne ou la haie quelques centimètre plus loin?

Je vais me renseigner auprès d'un géomètre et voir ce que l'on peut faire.
04/10/2015 Vieux  
 
  67 ans, Brabant Wallon
 
si la borne est au milieu de la servitude et que cette servitude est tracée sur le plan au milieu de la borne, alors c'est moitié moitié pour la dite servitude
04/10/2015 Vieux  
 
  53 ans, Flandre
 
Les bornes doivent être accompagnées d'un plan de bornage. Seul lui peut répondre très précisément à votre question et il a une valeur légale.

Si vous ne l'avez plus, allez voir sur cadgis. Vous y verrez - ou non les références aux bornes. Si elles sont enregistrées, elles y seront visibles.

Si vous ne trouvez rien, vous avez éventuellement un plan de mesurage qui peut vous aider, mais il n'aura pas de valeur légale.

Sinon, il vous reste à faire un nouveau plan de bornage. Le géomètre assermenté redessinera le plan de bornage.

Attention: Les bornes ne sont pas systématiquement aux angles d'un terrain. Une borne en plein milieu peut renvoyer à un angle situé plus loin.

Pour la servitude, à défaut de description précise dans des actes enregistrés, voir les usages trentenaires et plus.
04/10/2015 Vieux  
 
  31 ans, Luxembourg
 
Merci pour vos avis et conseils.

A vrai dire, concernant la servitude j'ai un papier datant de 87 (achat par ma maman de la maison) qui explique la servitude mais je n'ai pas le plan. A voir chez l'ancien notaire qui s'en est occupé.

Sur Cadgis j'ai déjà regardé et la borne se trouve au milieu aussi. Il y a une ligne verte qui correspond à la haie actuelle.

J'ai contacté un géomètre par mail, tout près de chez moi. Je vais bien voir ce que ça donne.

Mon histoire d'arbre n'est pas compliquée du tout et de loin bien moins stressante que de contacter tous les voisins pour faire borner et lancer une histoire de géomètre.
De l'autre, ce serait pas mal de tout mettre au clair.

Ce que j'aimerais déjà, c'est de savoir ce qu'il en est par rapport aux bornes visibles.
04/10/2015 Vieux  
 
  38 ans, Namur
 
Par définition une servitude se trouve entièrement sur le fond servant (terrain de votre voisin) pour votre profit (fond dominant).

Mais...vous parlez d'un chemin au bout.

La borne ne délimiterait-elle pas "simplement" vos terrains respectifs et que vous aillez chacun une servitude chez l'autre pour rejoindre ce chemin ou une chose similaire (co-propriété, indivision,...).

Que dit votre papier de 1987?
05/10/2015 Vieux  
 
  31 ans, Luxembourg
 
Difficile sans dessin, désolé...

La servitude est au fond du terrain de mon voisin. En passant par cette servitude j'arrive sur un chemin qui donne lui accès à une rue. Lui n'a aucune servitude.

Cependant, je ne suis pas certain de la profondeur de mon terrain.

Un géomètre vient de passer (à quelques centaines de mètres, il connait donc le quartier) et puis lui la borne au milieu de la servitude ne sert à délimiter les terrains en largeur.

J'attends réponse du notaire mais avec la venue du géomètre, j'ai une idée du prix etc.
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