TVA 21%, 6% a partir de quant ?

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TVA 21%, 6% a partir de quant ?



17/02/2008 Vieux  
 
  40 ans, Brabant Wallon
 
Bonjour,

Je sais qu'après 5 ans, on passe du taux TVA de 21% à 6% mais je voudrais savoir quant exactement ? 5 ans après le début des travaux ou 5 ans après avoir enmennagé ?
Comme on voudrait refaire des travaux chez nous, je préférerai un taux de 6% quitte a postposer les travaux de quelques mois !

Merci pour votre aide !
17/02/2008 Vieux  
  38 ans, Hainaut
 
que je sache 5 ans aprés enregistrement du batiment au cadastre!!!
17/02/2008 Vieux  
  Hainaut
 
Citation:
Posté par laeti14 Voir le message
que je sache 5 ans aprés enregistrement du batiment au cadastre!!!

Pas du tout... 5 ans à partir de la date d'aménagement dans le bâtiment neuf à l'origine.

Ex: vous avez emménagé dans une nouvelle construction en novembre 2001, enrolement au cadastre en février 2002.

Vous aurez droit à une TVA réduite pour des travaux facturés par un entrepreneur enregistré à partir du 1 er janvier 2006.

L'enrolement au cadastre n'a rien à voir là dedans.
18/02/2008 Vieux  
 
  40 ans, Brabant Wallon
 
Novembre 2001 - Janvier 2006, cela ne fait pas vraiment 5ans...
Si je l'applique chez moi cela ferait Aout 2003 - Janvier 2008 ?
19/02/2008 Vieux  
  Hainaut
 
Citation:
Posté par Phil1976 Voir le message
Novembre 2001 - Janvier 2006, cela ne fait pas vraiment 5ans...
Si je l'applique chez moi cela ferait Aout 2003 - Janvier 2008 ?
1 année compte que ce soit le 1er janvier ou le 28 décembre...

C'est comme pour prendre un enfant à charge dans votre déclaration fiscale... qu'il naisse le 1 er janvier ou le 30 décembre 2006 p. ex, il est fiscalement à votre charge pour l'année 2006...
19/02/2008 Vieux  
  38 ans, Hainaut
 
désolé, la dame du cadastre m'avait répondu à cette même question que la date de l'enregistrement était = "la date de naissance de la maison" (selon son expression!) toute mes excuses
19/02/2008 Vieux  
  Hainaut
 
Correction: source: minfin.fgov.be/brochure: TVA 6% pour la rénovation de logements.
e
Ave cnt se détermine la date de première occupation de
nt se détermine la date de première occupation de

Comment se détermine la date de première occupation de
ble?
Pour déterminer l’ancienneté du bâtiment, il y a lieu, en principe, de rechercher,
d’une part, la date de sa première occupation, et, d’autre part, la date d’exigibilité
de la taxe due sur l’opération.
Dans un souci de simplification, il a été décidé de considérer que le délai de 5 ans
est respecté lorsque le bâtiment d’habitation a été occupé pour la première fois
au cours de la cinquième année précédant la première date d’exigibilité de la taxe
due.
Ainsi, pour les travaux effectués pendant l’année 2005, le délai de cinq ans est
présumé respecté lorsque l’immeuble a été occupé pour la première fois au cours
de l’année 2000.

Source:
PSsssSrce: uis-je bénéficier du taux réduit pour le nettoyage
20/02/2008 Vieux  
  Hainaut
 
Et je confirme ce que je disais hier... renseignement pris auprès de l'administration de la TVA...

Ce n'est pas la date d'enrolement au cadastre qui fait foi mais bien la date d'emménagement dans l'habitation.
20/02/2008 Vieux  
 
  40 ans, Brabant Wallon
 
Et bien ca m'arrange plutôt bien, j'en avais un peu marre de payer 21% de TVA !!!

Merci pour les renseignements !
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