TVA 6 % pour extension

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TVA 6 % pour extension



17/09/2008 Vieux  
 
  46 ans, Brabant Wallon
 
Bonjour

j'ai lu la discussion sur la TVA réduite pour la rénovation mais je ne trouve pas de références à la constuctions d'annexes.

J'ai le projet de faire construire une extension à ma maison, j'aurais voulu savoir si je pouvais bénéficier de la tva à 6 % pour l'ensemble des travaux ( travaux fait par un entrepreneur enregistré)

L'extension n'est pas plus grande que la maison et néccéssite de nouvelles fondations.

PS J'ai posé la question à mon architecte mais elle n'a pas su me répondre
17/09/2008 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Demandez directement à votre bureau de TVA. Mais pour moi, mais je peux me tromper, une extension n'est pas une rénovation.
17/09/2008 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
Citation:
J'ai posé la question à mon architecte mais elle n'a pas su me répondre
On croit réver... Peut etre saurait elle remplacer ma boite de vitesses ?
17/09/2008 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Ah bon, on trouve des diplômes d'architecte aussi dans les pochettes surprises ?????
Certains s'étonnent qu'après en avoir trouvé un bon (d'architecte) , je ne veux plus travailler qu'avec lui !!
17/09/2008 Vieux  
 
  46 ans, Brabant Wallon
 
Merçi pour ces informations

Comme l'annexe remplace une vielle annexe existante et une vielle véranda, je vais essayer d'argumenter à la TVA, pour avoir les 6%.

J'espère que les plans du cadastre sont à jour et mebtionnent bien ces extensions
17/09/2008 Vieux  
 
  39 ans, Brabant Wallon
 
bah qd même.. le rôle d'un architecte est de respecter le budget.
Et au maître d'œuvre de diminuer ses ambitions
17/09/2008 Vieux  
 
  37 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par Haiku Voir le message
bah qd même.. le rôle d'un architecte est de respecter le budget.
Et au maître d'œuvre de diminuer ses ambitions
Que je sache, l'architecte élabore le plus souvent un budget HTVA.
A toi ensuite de savoir quel régime de TVA s'applique à toi selon la nature des travaux et ta situation fiscale...
17/09/2008 Vieux  
 
  50 ans, Hainaut
 
bonjour à tous,

POur ce qu'en j'en sais,

Si Watercool s'arrange pour que sa nouvelle annexe reprenne une partie des anciens murs de ses anciennes annexes, il pourra probablement bénéficier de la TVA à 6% car considéré comme de la rénovation, par contre si son projet est présenté comme une démolition intégrale de ses anciennes annexes et une reconstruction intégrale d'une nouvelle annexe, il n'y coupera pas, c'est TVA à 21%.

A confirmer.

Bonne soirée
18/09/2008 Vieux  
 
  46 ans, Brabant Wallon
 
Merçi pour l'URl

Voiçi ce que j'ai trouvé dans la brochure 'TVA 6% pour la rénovation'

Les travaux d'agrandissement peuvent bénéficier du taux réduit de TVA de 6%
lorsque la superficie des surfaces anciennes conservées après exécution des travaux est supérieure à la moitié de la superficie totale du bâtiment après exécution des travaux.


Un peu de géométrie en vue

Dernière modification par watercool 18/09/2008 à 11h13.
19/09/2008 Vieux  
 
  47 ans, Hainaut
 
Bonjour à tous,
Je confirme les 6%.
Nous avons fait construire une extension à la maison il y a maintenant 2 ans et nous avons pu bénéficier du taux de 6% !
... et ça fait du bien au portefeuille
19/09/2008 Vieux  
  39 ans, Hainaut
 
Au minimum 5 ans après la construction de la partie principale, non??
19/09/2008 Vieux  
 
  55 ans, Brabant Wallon
 
je connais qq'un qui a démoli entièrement l'ancienne maison, en a construit une nouvelle à la place et a payé 6% de TVA. Argumentation : le terrain et les fondations étaient finalement trop pourris que pour permettre la rénovation...
19/09/2008 Vieux  
  38 ans, Flandre
 
6% confirmé mais vérifie si ta maison n'est pas récente!
05/11/2008 Vieux  
 
 
En effet, il y a 3 conditions pour bénéficier du taux de 6% (qui s'applique aux immeubles habités depuis plus de 5 ans) :
- Etre attaché directement à la maison principale (annexe fond de jardin ne marche pas par exemple)
- ne pas faire plus que doubler la surface de départ (si ton extension existe déjà, elle compte dans le calcul...Même si tu la démolis pour le reconstruire, ce n'est pas de l'extension, mais de la rénovation !!! A ton architecte de déposer le permis intelligemment !!!)
- Etre utilisée pour l'habitation. Si tu augmentes la surface mais pour y mettre un bureau, ca ne marche pas non plus.
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