Tva 6%, qd rendre les factures?

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Tva 6%, qd rendre les factures?



23/12/2010 Vieux  
  33 ans, Namur
 
Bonjour, petite question tva 6%!
Quand faut-il rendre les factures au bureau tva?
Avant fin 2010 ?
23/12/2010 Vieux  
 
  37 ans, Brabant Wallon
 
Pour les nouvelles constructions il ne faut pas rendre les factures.
Si vous êtes dans les conditions, il suffit de demander le formulaire adéquat à votre bureau TVA, de le compléter puis de le faire valider par le bureau TVA.
Ensuite vous n'avez plus qu'à le remettre à votre entrepreneur qui peut vous facturer à 6%.

CQFD
24/12/2010 Vieux  
  Namur
 
Si c'est pour une nouvelle construction, tu ne dois pas rendre de facture; par contre la facture DOIT dater au plus tard du 31 décembre 2010 !! Pour + d'info téléphone au service public fédéral des finances, ils te confirmeront.

Je suis dans ton cas; je n'arriverai pas à remplir mon enveloppe de 50.000 avant le 31
24/12/2010 Vieux  
  37 ans, Liège
 
t'as interet a te depecher, il faut faire remplir le formulaire par l'administration TVA et faire figurer ce numero de dossier sur les factures concernee et cela avant le 31...
24/12/2010 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Citation:
Posté par ioda100 Voir le message
t'as interet a te depecher, il faut faire remplir le formulaire par l'administration TVA et faire figurer ce numero de dossier sur les factures concernee et cela avant le 31...
eh ben ça va être costaud à faire vu le temps qu'il reste.... ça ne marche pas pour les factures antérieures à l'acceptation de la demande par le bureau TVA
24/12/2010 Vieux  
  37 ans, Liège
 
peut etre refaire faire ces factures
mais tt ca en 1 semaine et la semaine entre noel et nvel an...
24/12/2010 Vieux  
  33 ans, Namur
 
Ok j'ai tout rendu ce matin mais d'après ce que je lis il n'y avait pas besoin de le faire tout de suite.
Il y vraiment des problèmes dans les informations, d'après le fonctionnaire du bureau tva je devais tout rendre au fur et à mesure pour les factures 6%. Visiblement c'est pas vraiment ça.
En plus je viens de me rendre compte qu'il n'y a qu'un seul entrepreneur sur les 4 qui a inscrit le "code Tva pour les 6%", je vais resonner au bureau en janvier pour voir si je peux rectifier ça.
12/01/2011 Vieux  
  43 ans, Brabant Wallon
 
Bonjour,

J'ai rentré l'an dernier le fameux formulaire 121.1 auprès de l'office TVA pôur ma nouvelle maison.
Mon entrepreneur (Jumatt) a établi la première facture de 50.000€ afin de pouvoir avoir droit au taux réduit.
Jusque là tout va bien, j'ai bien reçu l'accusé de réception de la TVA et tout...

Mais voilà, aujourd'hui, je reçois un joli courrier de la TVa qui me dit que j'ai bien fait la demande de réduction, mais qu'ils veulent des renseignement, notamment la copie des factures, la preuve de paiement (??? Jumatt facture à la fin des travaux !!) et à quelle date la construction a commencé (pas encore fait le trou !!!).

Alors voilà, je suis un peu stressé car on me demande ceci et je ne sais pas pourquoi ni comment !
AVez-vous eu ce genre de questions (candidats bâtisseurs) et comment cela s'est passé ?

Merci encore pour vos réponses.
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