TVA 6% rénovation (+ de 5 ans - de 15 ans)

( dans

» Construction

)
Chercher:    

TVA 6% rénovation (+ de 5 ans - de 15 ans)



01/03/2009 Vieux  
  Luxembourg
 
Bonjour,

Je compte rénover un habitation de 1960.

Sur les prospectus du SPF FInances, il est indiqué que la TVA à 6% en rénovation ne s'applique qu'aux habitations de plus de 5 ans MAIS de moins de 15ans !! (document en ligne mais datant de 2007)

Sur le site de la Confédération de la construction, ils ne parlent que de plus de 5 ans (voici le lien : http://www.confederationconstruction...ovation.fr.asp)

Des infos là dessus ???

Merci pour vos réponses

Dernière modification par richi 01/03/2009 à 18h20.
01/03/2009 Vieux  
  35 ans, Luxembourg
 
Je suis nouvelle sur ce site mais là, je peux t'aider je pense ...
Nous allons rénover la maison que nous venons d'acheter. Elle est du début 1900 et tous les professionnels qui nous ont fait des devis, nous ont confirmés que nous serons à 6% de TVA ...
L'histoire des 15 ans, je n'ai jamais entendu parlé !! mais si d'autres peuvent nous confirmer cela ...

01/03/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Jamais entendu parler non plus, en quinze ans de métier.
01/03/2009 Vieux  
  Luxembourg
 
Voici le lien vers le fascicule : http://koba.minfin.fgov.be/commande/...vLogem2007.pdf

Partie 1 : -5 à -15 ans

Partie 2 à la page 17 de " les bâtiments d'habitation et les logements utilisés pour l'hébergement des personnes âgées,... "

Voilà d'où vient l'histoire des 15 ans !
01/03/2009 Vieux  
  Luxembourg
 
Faut-il comprendre : " (les bâtiments d'habitation et les logements) utilisés pour l'hébergement des personnes âgées)" ou "(les bâtiments) et ( les logements utilisés pour l'hébergement des personnes âgées)" ???
01/03/2009 Vieux  
  35 ans, Luxembourg
 
ah d'accord, c'est bien ce que l'on pensait les 6% sont octroyés à toutes les habitations de plus de 5 ans
mais de manières temporaire pour les maisons qui ont entre 5 et 10 ans pour une question de relance du logement
et de manière permanente pour les habitations de plus de 15 ans ET ("ainsi que") les habitations destinées aux handicapés/personnes âgées

Donc faut pas se tracasser, pour 1960 c'est largement dans les conditions !!
15/04/2009 Vieux  
  Luxembourg
 
Encore un problème réglé, merci.
A lire également sur BricoZone...
rénovation plancher vieux de 100 ans Par bZone dans Sols, Carrelage, Parquet, +19 27/04/2014
rénovation citerne à eau très ancienne (+ de 100 ans) Par arthur9-9 dans Egouts, Citernes, +41 21/01/2012
Taux tva batiment ancien 50 ans Par michelvhg dans Construction, +3 06/08/2008


Forum Construction : Voir ce forum, Nouveautés, Actifs, Sans rép
Tout BricoZone : Page de garde, Dernieres 24h

Photos au hasard
Voir toutes nos photos


Pas encore membre de BricoZone ?!
Attention Pour participer, poser une Question ou Répondre : inscrivez vous !
Ceci vous permettra également de recevoir un email lors des réponses.
Mais même si vous ne voulez rien écrire : vous pourrez surveiller les forums et leurs nouveaux messages, et obtenir une vue rapide de tous les nouveaux messages depuis votre dernière visite !
Tout ceci est évidemment gratuit et rapide.

Visitez aussi : BricoZone France, nos Blogs. On aime Astel, JardiZone et InternetVista.
 
Connexion!
Identifiant
Mot de passe

Inscription - Oublié ?

PH

Annuaire Pro

Eco Home sprl

Gestionnaire de projet de Construction de maisons individuelles


Ent Chif Eric construction

Entreprise de gros oeuvre, maçonnerie façade, annexe, aménagement extérieur, transformation, etc


illiCO travaux

Un seul interlocuteur pour tous vos devis de travaux de rénovation !


FT Chassis

Spécialiste des châssis PVC, bois et aluminium, portes et volets roulants.

Ajoutez votre société