Tva: comment ça marche ?

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Tva: comment ça marche ?

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17/04/2016 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
Bonjour, nous avons payé fin novembre notre revenu cadastral. Est-ce que la déclaration tva se fait après ? Est ce qu'ils nous envoient une demande, un formulaire ? Ou devons nous faire la demande par nous même ? Merci. Il reste encore quelques finitions intérieures. Cela fait 2 ans qu'on habite dans la maison. Merci
24/04/2016 Vieux  
  50 ans, Hainaut
 
Bonjour,

Je suis également intéressé par le sujet. J'avais en effet lu qu'il fallait envoyer la déclaration dans les 3 mois suivant la signification du nouveau revenu cadastral, mais aussi que nous devions attendre que le commune nous envoie le formulaire à compléter. (http: //finances.belgium.be/fr/particuliers/habitation/construction/declaration_tva)

Or, nous avons reçu le nouveau RC en novembre (nous habitions dans la maison depuis fin août 2015) et toujours rien reçu pour la déclaration TVA.
24/04/2016 Vieux  
  43 ans, Liège
 
Non pour le moment il y a du changement dans cette administration et mon non plus rien reçu
24/04/2016 Vieux  
dd1
  40 ans
 
moi reçut les papiers tva en même temps que le permis d'urbanisme . J' ai parlé avec un ami ce week end on ne parle nulle part de ce changement au niveau règle TVA. Donc pour moi il faut faire la démarche auprès de l'admin et demander un écrit si on vous dit de pas le faire
24/04/2016 Vieux  
  43 ans, Liège
 
Non pas de règle mais le service changé réorganisation dans cette administration j'ai croisé la même discutions sur BZ sur un autre sujet
25/04/2016 Vieux  
 
  27 ans, Namur
 
Pour suivre, étant dans le même cas
01/06/2016 Vieux  
  50 ans, Hainaut
 
Ben voilà, peu après mon post sur ce sujet, j'ai transmis un message sur le site du SPF Finances pour leur signaler que je m'étonnais n'avoir rien reçu. Ils m'ont assez rapidement répondu qu'ils transmettaient mon message à l'administration communale. Et aujourd'hui, réception d'un recommandé avec le formulaire à compléter et la demande de renvoyer le tout dans les 3 mois qui suivent la réception du RC, soit avant février ... 2016 ! Quelques heures de boulot pour le prochain week-end !
01/06/2016 Vieux  
  28 ans, Hainaut
 
j'ai recu aujourd'hui aussi ma déclaration de tva et meme condition. a renvoyer dans les 3mois qui suivent la reception du rc.

mais que veullent-ils dire par la? notification du rc non indexé? ou alors la facture du précompte immobilier?

nous sommes dans la maison depuis juin 2015 et on nous a notifié le rc non indexé début d'année je pense
02/06/2016 Vieux  
 
  27 ans, Namur
 
Je suis dans la même situation nous sommes rentrés en Juin 2015 notification du rc non indexé en début d'année. Et recommandé avec les documents pour la déclaration TVA.

Par contre moi j'avais une lettre supplémentaire me disant bien que c'était une démarche qui devait être faite par le propriétaire et que j'avais 1 mois pour renvoyer tout les documents.

Je crois que c'est dans les 12 mois de l'implantation qu'il faut leurs envoyer.

( C'est un peu le même principe que la redevance TV, c'est au contribuable de faire la démarche et de spontanément demander les documents ... Mais ne vous inquiétiez pas si vous ne le faite pas ils viendront à vous et normalement vous laisse un laps de temps pour rentrer les documents, contrairement à la redevance TV attention ! Il préfère le faire par huissier avec des amendes :'( //// )

Cela ma prit une bonne journée pour tout réunir, 5 jours après je recevais en retour tout mes documents qui ont été validés.

Bonne soirée.
02/06/2016 Vieux  
  37 ans, Luxembourg
 
Pour combler mon ignorance, ca sert a quoi cette déclaration TVA ?
02/06/2016 Vieux  
 
  34 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Talisker Voir le message
Pour combler mon ignorance, ca sert a quoi cette déclaration TVA ?
A bien vérifier que vous n'avez pas construit en black.

- Soit via entrepreneurs ou CSP et là vous avez des factures avec de la TVA
- Soit en autoconstruction - Vous avez au moins les factures pour les matériaux.
02/06/2016 Vieux  
 
  41 ans, Brabant Wallon
  Mamb est connecté maintenant
En ce qui me concerne, j'ai écris au spf en mars, m'étonnant de ne rien recevoir alors que le RC a été signifié vers novembre.

J'ai précisé la réponse reçue dans un autre sujet. En résumé, ils m'ont dit d'attendre et que je risquait aucune amende pour no respect de délai vu qu'il s'agit d'un problème de leur côté: http://www.bricozone.be/fr/construct...age28-219.html
02/06/2016 Vieux  
 
  34 ans, Brabant Wallon
 
Même cas que Mamb, email reçu en me disant que la procédure avait changé et que je serais informé en temps voulu
02/06/2016 Vieux  
  33 ans, Liège
 
Moi j'ai pris les devants ayant trouvé le formulaire sur leur site.

Envoyé avec accusé de réception (qui m'est revenu). Depuis plus de nouvelles, je sonnes pour voir si ils ont bien reçu les documents : ils ne savent pas me le dire et m'avertissent que je n'aurai pas de retour a priori avant un an le temps qu'ils traitent tout.

Bref, toujours aussi organisé : ça fait pas peur d'envoyer l'es originaux
02/06/2016 Vieux  
  66 ans, Bruxelles
 
En ce qui me concerne, j'ai reçu le dossier à remplir quelques temps après ma notification du revenu cadastral. J'ai été déposé le formulaire et les factures originales à l'administration TVA le 10 novembre 2014. J'ai reçu le tout en retour le 26 février 2016 (donc 16 mois plus tard ...). avec une lettre (?) d'accompagnement qui avait déjà été photocopiée 50x, de travers , "J'ai l'honneur de vous renvoyer en annexe les documents que vous nous avez communiqués, Veuillez agréez .." sans plus d'explication !
02/06/2016 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Il faut se dire qu'ils suppriment du personnel donc à mon sens ça va devenir dur à suivre.

Néanmoins, pour rappel c'est nous qui devons faire la démarche. On m'avait toujours dis aussi que les papiers arriveraient tous seuls, mais c'est faux. A une époque peut-être mais plus maintenant, il faut faire la demande et ils envoient ça par la poste.
02/06/2016 Vieux  
 
  34 ans, Brabant Wallon
 
si je regarde de mon côté, j'ai fiat la demande et ils disent qu'il me recontacteront

Citation:
La procédure d'envoi des documents 106.3 est actuellement suspendue suite à la restructuration des services au sein du SPF Finances.
Une décision concernant le traitement à réserver à ces dossiers sera prise dans le courant du mois de février.
Si la procédure est maintenue, un courrier vous sera envoyé avec la déclaration 106.3 fin février. Aucune amende ne vous sera infligée.
Je leur envois à l'instant un mail pour avoir le status, on verra
02/06/2016 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Ca confirme ce que je disais. Ils sont débordés ils ne savent plus suivre. J'avais d'ailleurs entendu un truc à la radio récemment mais je ne sais plus quoi...C'était du genre qu'il n'y aurait plus que des contrôles aléatoires choisis de leur côté ou uniquement sur certains types de travaux.

Maintenant vaut quand même mieux se couvrir et avoir une preuve qu'on a fait la démarche.
02/06/2016 Vieux  
 
  30 ans, Brabant Wallon
 
Bonjour,

Il y a quelques semaines nous avions sonné à la tva qui nous a indiqué que les contrôles étaient aléatoires et qu'il fallait pas rendre de dossier.

Mais je vois que certains l'ont quand même rendu.

Nous allons résonné demain et peut-être demander une confirmation par écris ( mail).

Quand pensez-vous?
02/06/2016 Vieux  
 
  34 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par zorzette Voir le message

Quand pensez-vous?
Pas souvent, ça me fait mal à la tête

Blague à part, c'est tjs mieux d'avoir une preuve écrite
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