TVA - Construction d'une nouvelle habitation

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15/10/2009 Vieux  
 
  32 ans, Liège
 
Reste à voir si cela ne continuera pas encore un trimètre d'après le groupe TREVI.
16/10/2009 Vieux  
 
  37 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par Musicseby Voir le message
C'est tout-à-fait logique en fait. Il s'agit d'un plan de relance direct afin de relancer le secteur de la construction. Il faut donc faire construire rapidemment à la suite du permis au sinon cela ne sert à rien.

Moi cela va bien tomber ... j'avais un peu de retard pour cette année mais comme cela le permis sera introduit et commencement au printemps ... chouette ... c'est la cuisine ikea en cadeau
Je ne vois pas ce qu'il y a de logique...

Je me réfère à mon cas personnel : permis obtenu ce mois-ci (octobre 2009), début des travaux (et donc première facture) prévus en janvier 2010 donc très rapidement.

Et pourtant je risque de ne pas bénéficier de la TVA réduite parce que je n'entre pas dans le cadre de l'ancienne mouture de la loi (1ère facture à acquiter en 2009) ni dans la probable future mouture de cette même loi (permis à introduire entre janvier et mars 2010).

Explique-moi ce que tu trouves logique là dedans...
16/10/2009 Vieux  
 
  38 ans, Liège
 
Citation:
Posté par ombrenoire Voir le message
(permis à introduire entre janvier et mars 2010).
T'es sûr de ça ? ... il est dit qu'il faut rentrer le permis avant fin mars 2010 point (c'est juste qu'en Belgique, parfois, ...)
16/10/2009 Vieux  
 
  37 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par GuiGui Voir le message
T'es sûr de ça ? ... il est dit qu'il faut rentrer le permis avant fin mars 2010 point (c'est juste qu'en Belgique, parfois, ...)
Non absolument pas sûr mais c'est ce que j'avais cru comprendre des déclarations lacunaires parues dans la presse...
J'espère bien que ce sera plutôt à comprendre comme toi tu l'envisages !!!
17/10/2009 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Ombrenoire, regarde tjs sur ce lien http://www.dome-constructions.be/a-p...nstruction.php, y a deja pas mal d'infos, et puis y a des liens vers les textes officiels aussi. Peut etre que t'y trouveras plus de précisions sur ton cas...
18/10/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Ombrenoire, je pense que tu te mélanges un peu les pinceaux.
Prends rendez vous avec la TVA de l'endroit où tu construis et va les voir pour avoir des info correctes, sur TON cas !
bonne chance
18/10/2009 Vieux  
 
  38 ans, Brabant Wallon
 
je rejoins ce qu' intègre dit...........

pour ma part ce que j'ai compris c'est qu'il y a prolongation du "système" jusque mars 2010.....
19/10/2009 Vieux  
 
  37 ans, Brabant Wallon
 
Merci pour vos réponses.
19/10/2009 Vieux  
  33 ans, Flandre
 
N'hésitez pas à prendre contact avec eux je m'y suis rendu pour ma part sur mouscron et j'ai été recu par une dame charmante qui m'a tout expliqué elle m'a même donné quelques conseils pratique d'aménagement pour notre future maison lol
21/10/2009 Vieux  
  38 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par ombrenoire Voir le message
Merci pour vos réponses.
Je suis dans le même cas que toi! On a reçu notre permis de batir ici en septembre et début des travaux début d'année!! Au début notre constructeur (thomas et piron) comptait nous faire une facture de 50000 eur avant la fin de l'année comme cela on bénéficiait de la tva à 6%!!

Nous avons eu un contact téléphonique qui nous a bien dit que maintenant s'était prolongé donc pas d'inquiétude!! La seule chose que tu dois avoir s'est ton permis avant mars 2010!! Pour le reste tu bénificieras de la tva même si tu ne construit pas tout de suite!
21/10/2009 Vieux  
 
  37 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par stephb007 Voir le message
Je suis dans le même cas que toi! On a reçu notre permis de batir ici en septembre et début des travaux début d'année!! Au début notre constructeur (thomas et piron) comptait nous faire une facture de 50000 eur avant la fin de l'année comme cela on bénéficiait de la tva à 6%!!

Nous avons eu un contact téléphonique qui nous a bien dit que maintenant s'était prolongé donc pas d'inquiétude!! La seule chose que tu dois avoir s'est ton permis avant mars 2010!! Pour le reste tu bénificieras de la tva même si tu ne construit pas tout de suite!

OK, super ! Merci.
22/10/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
StephB, il y a une petite erreur dans ce que vous écrivez,
Votre demande de permis doit être introduite avant le 31 mars 2010,
Vous ne devez pas nécessasirement AVOIR obtenu votre permis.
Ce qui laisse un délai encore plus raisonnable
22/10/2009 Vieux  
  33 ans, Flandre
 
Tout à fait d'accord avec intégre c'est exactement ce que la personne de la Tva m'a indiqué
22/10/2009 Vieux  
  38 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par intègre Voir le message
StephB, il y a une petite erreur dans ce que vous écrivez,
Votre demande de permis doit être introduite avant le 31 mars 2010,
Vous ne devez pas nécessasirement AVOIR obtenu votre permis.
Ce qui laisse un délai encore plus raisonnable
Oui juste!!
22/10/2009 Vieux  
 
  48 ans, Namur
 
Etant dans un cas "entre les deux" (comprendre: permis obtenu en 2009 mais vraissemblablement pas 50000 € de factures avant la fin de l'année car chantier pas encore commencé), je me suis renseigné et je confirme : il s'agit bien d'une prolongation. Donc pour tous travaux facturés en 2010, ce qui compte, c'est que la demande de permis ait été introduite avant le 31 mars 2010. YESSSSSSS !
22/10/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Pas de problème steph, "Te absolvo !!"
N'aie crainte, on ne frappe jamais à la première erreur !!!!
Bonne soirée
01/11/2009 Vieux  
 
  38 ans, Hainaut
 
étant normalement dans les bonnes conditions pour avoir la reduction je me pose tout de même une question.

Admettons que je rentre ma demande juste avant le 31 mars.
Admettons que l'avis de la commune ou de la rw m'autorise le permis avec une ou deux conditions ( couleur de briques etc.)

Comment est-ce que cela se passe? est-ce que je dois réintroduire une demande complète?

si oui et que cette nouvelle demande a lieu apres le 31 mars, je peux dire adieu a la TVA à 6% où alors c'est la premiere introduction qui compte?

la réponse m'interresse autant et surtout niveau timing de construction que de la TVA.
01/11/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Normalement c'est la demande de permis qui entre en ligne de compte, pas la délivrance du permis. Un permis conditionnel est un permis délivré, à vous de vous conformer aux conditions, ou alors, là, c'est le refus total et l'invalidation du permis.
01/11/2009 Vieux  
 
  38 ans, Hainaut
 
ok merci intègre

telle l'agence tout risques tu "es toujours là qd il faut"
14/11/2009 Vieux  
 
  34 ans, Hainaut
 
Bonjour,

J'ai téléphoné au SPF et la personne que j'ai eu me dit que rien n'a encore été officialisé (les textes ne sont pas là).

J'ai la possibilité de lancer la construction au mois de décembre mais mon architecte me dit que ce n'est pas la meilleur période.

Quelqu'un pourrait me confirmer qu'il faut être facturé en 2009 mais pas spécialement avoir payé la facture?

Merci,

Rémi
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