TVA - Construction d'une nouvelle habitation

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14/11/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
La facture doit être faite en 2009, le paiement, lui, peut avoir lieu en plusieurs tranches, en 2010.
Ne jamais payer plus que ce qui a été réalisé.
25/11/2009 Vieux  
  65 ans, Hainaut
 
Perso, j'ai plusieurs expériences. Je me suis fais 3 nouvelles villas et un bloc de 4 apparts pour moi-même et les villas pour mes 2 filles. (la première villa il y a 30 ans et les apparts il y a 6 ans (donc expérience sur une longue période)
Je n'ai jamais payé de TVA sur ma main d'oeuvre. J'ai toujours tenu correctement toutes les factures d'achat de matériaux (même le ticket pour 2 sacs de ciment dans les bricos) et je les ai remis avec le bordereau adhoc a la tva + déclaration de témoins (voisins attestant que je travaillais seul )qui me renvoyait le "paquet" avec la mention "rien à payer". Pour les apparts, j'ai été convoqué à Dour et ils se sont presque excusé de m'avoir dérangé : particulier..alors rien à payer.
Mais j'ai toujours payé 21 % de tva sur toutes mes marchandises et travaillé seul.(seulement un coup de main des mes beau-fils de temps en temps pour les "grosses pieces")
Même pour les villas de mes filles, les factures étaient à leur nom mais comme je suis leur père (c'est ce que dis ma femme hein !!), rien à payer
Je pense que quand c'est un particulier qui fait tout, toutes les factures sont à son nom et 21% donc pas de discussions. Ils examinent seulement les matériaux achetés pour voir si ca correspond bien à la construction d'un immeuble, s'il manque des gros postes comme par exemple un grand nombre de sacs de plafonnage ou plaques de gyproc ou la facture d'un plafonneur , ils présument que ca a été fait en noir.. là ca devient dangereux. J'ai eu des copains qui "pour avoir un prix par un ami" n'ont pas reçu de facture à leur nom, erreur et là j'en connais qui ont casqué des amendes!
Quant a la main d'oeuvre, si la tva n'a pas envoyé une équipe de controleur de noir sur le chantier, que voulez-vous qu'ils discutent. En Belgique, on ne paye pas de MO sur son propre travail et cela est juste sinon mon voisin fait le jardin, pourrait-on l'accuser de ne pas payer de tva sur ses légumes ou bien chaque fois que vous peignez votre maison, vous faudrait-il payer la tva main d'oeuvre. Ce n'est pas faisable pour la tva, donc je pense que pour les particuliers ils laissent tomber à juste titre.
Mais gare à celui qui a des "polonais" en train de plafonner et se fait contrôler, là je crois qu'ils éplucheront tout de a A a Z
Je me suis permis de répondre sur ce post car j'ai déjà entendu tellement de sornettes à propos de cette fameuse tva sur sa propre main d'oeuvre. Par contre les indépendants, eux, payent la tva sur leur main d'oeuvre (les pauvres) parait-il.
Alors s'il y a des courageux, relevez vos manches et faites vos travaux....mais tenez bien tous vos justificatifs.
Bien à vous
Pierre
30/11/2009 Vieux  
  32 ans, Liège
 
je viens de m'inscrire et franchement je le regrette pas!!! super intéressant

je viens de lire vos messages. j'ai finis la construction de 2 appartements et je dois établir le fameux formulaire de la tva.
maintenant dois je préciser que mon frère et moi sommes maçons ou alors déclarer tout simplement ouvrier?
car on m'a dit que je pouvais etre taxer le fait que je suis maçon de profession

merci de me rassurer
30/11/2009 Vieux  
  65 ans, Hainaut
 
mickbinja,
Vous m'avez même pas à préciser que vous etes maçon de profession (sauf si avez un numéro de tva) ou ouvrier. Perso, je suis technicien et j'ai même une agréation entrepreneur (utilisée pendant 6 mois il y a 20 ans) mais je reste un particulier sans numéro de tva.
Rentrez vos justificatifs d'achat de marchandises (un maximum, même des tickets de caisse) et si possible une déclaration d'un témoin qui prouve que vous avez fait vos apparts vous-même (par exemple le facteur ou un voisin)
Je ne pense pas que vous devrez payer de la tva si le batiment est bien a votre nom. Maintenant, si vous faites des apparts tous les 6 mois en tant que particulier, là ils pourront prouver que c'est une activité professionnelle et crac dedans
01/12/2009 Vieux  
  32 ans, Liège
 
pescadou
merci de m'avoir rassuré. non je me limite à ces 2 appart car je suis dégouté du manque de sérieux des locataires. franchement, j'ai travaillé pendant 1 an pour les faire en me privant de sortie, vie familiale et quand je vois que l'on me l'a abimé j'en suis éceuré!!!
04/12/2009 Vieux  
 
  Luxembourg
 
Bonjour, est ce que quelqu'un sait si la loi pour le prolongement des 6% est enfin passée? je n'ai pas trouvé d'infos sur le site http://minfin.fgov.be/portail2/fr/index.htm .
Merci
14/12/2009 Vieux  
 
  56 ans, Hainaut
 
Oyez, Oyez amis candidats batisseurs, Nous Roi des Belges...

Bon, sérieusement et pour tous ceux qui l'attendait, l'arrêté royal est passé ce matin.
http://www.skynet.be/actu-sports/act...tion?id=602535

et pour ceux qui veulent tout savoir www.moniteur.be

14/12/2009 Vieux  
 
  Luxembourg
 
Merci beaucoup pour l'info !!!
14/12/2009 Vieux  
 
  38 ans, Hainaut
 
merci, voila, tout est clair pour tlm.

plus que 10-11 mois avant de lire des msg qui demande si la mesure sera prolongée en 2011
23/12/2009 Vieux  
  40 ans, Liège
 
Salut, j'aurai une petite question a propos de cette reduction tva.

je devrais dans les jours a venir signer avec mon amie un compromis de vente pour un projet de construction d'une maison (terrain + construction en cours).

Mon amie et moi comptons habiter cette maison et aucun de nous ne possede ou n'a possede de logements auparavant. Nous remplissons donc les conditions pour beneficier de cette prime.

Seulement, etant donné que la prime necessite que les acheteurs occupent le bien comme logement principal pdt au moins 5 ans, qu'en sera-t-il si nous nous separons avant ce delai.

Nous avons decide qu'en cas de separation, je garderai la maison et lui racheterai sa part, mais cela veut donc dire que si moi, je continue a occuper la maison, elle, de son cote, sera domiciliée ailleurs. Serai-je alors tenu de rembourser la prime?

la meme question s'applique d'ailleurs au pret tremplin si on peut en beneficier.

merci pour vos reponses.
27/12/2009 Vieux  
 
  38 ans, Brabant Wallon
 
A mon avis A VERIFIER tu devras payer le solde de la TVA sur le 50000 euros (soit 21-6 = 15% de 50000 euros)
De plus vu qu'il y a vente avant 5 ans tu sera taxé sur la plus value réalisé sur l'ensemble du prix de la maison.... exemple ta maison vaut aujourd'hui 100 000 euros et dans 5 ans tu la "vends" à 200 000 (evaluation de l'expert et prix vendu) taxe sur 200000-100000= 100 000)

mais tout cela à verifier
28/12/2009 Vieux  
  40 ans, Liège
 
voila qui ne me rassure pas. Mais merci pour ta reponse.
20/01/2010 Vieux  
 
  38 ans, Hainaut
 
petite question sur la TVA ( hé oui encore elle... )

Vu que théoriquement je vais bénéficier de la réduction, est-ce que je dois tout emprunter comme si la réduction n'existait pas et ensuite je vais "retoucher" de l'argent liquide ou est-ce que la méthode est différente. (par exemple une déduction directe de ce que je devrais payer et je me retrouve avec les 7500 euro de pret "en trop" que je peux utiliser pour autre chose ( terrasse, cuisine, ....))

merci à vous
20/01/2010 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Bonjour Oli,

Lorsque tu as le papier signé de l'inspecteur de la TVA, tu l'envoies à tes corps de metiers et ils te font directement une facture à 6%, donc tu ne dois pas avancer.

La seule chose à laquelle tu dois faire attention, c'est que le montant total ne depasse pas 50000€. En fait, tu dois faire une photocopie de ce fameau papier pour chacun des corps de metier, et tu dois y ajouter la somme pour laquelle tu acceptes qu'il te fasse 6%. (si c'est un entrepreneur general, ce pbl ne se pose pas evidemment)

Donc , pas besoin d'avancer l'argent! Ca a été le cas au tout debut 2009, comme la mesure est parue quand l'année etait deja commencée. Mais maintenant plus !

J'espère avoir repondu à ta question...
20/01/2010 Vieux  
 
  38 ans, Hainaut
 
merci Jéma,


donc je prend le prix de mon constructeur auquel je déduit les 7500 pour connaitre la somme de mon pret??!!
20/01/2010 Vieux  
 
  48 ans, Namur
 
Exact. Mais dans l'absolu, une marge de 7500 € s'il s'agit d'une nouvelle construction n'est pas à ignorer... Tu peux, par exemple, faire financer les raccordements par la banque. Ou ta cuisine équipée... Dans la construction, il ne faut jamais calculer au plus juste. 7500 € de plus sur 20 ans, tu ne les sentiras pas passer. Mais si tu dois les sortir de ta poche, aïe...
20/01/2010 Vieux  
 
  38 ans, Hainaut
 
je suis tout à fait d'accord avec toi et je compte bien financer d'autres postes merci bcp
27/01/2010 Vieux  
 
  36 ans, Luxembourg
 
Loufi > c'est un point de vue qui se défend. Il faut se dire aussi que moins tu emprunte moins tu rembourse et donc tu te sentiras plus vite "à l'aise" avec ton salaire (inflation oblige) et que tu auras plus d'argent en poche pour d'autres projets.
C'est à réfléchir pour chaque cas
27/01/2010 Vieux  
  39 ans, Luxembourg
 
Pour info,voici les rajouts non prévus par le constructeurs pour notre maison :
- raccordement eau : forage sous la route+installation compteur : 1573eu
- raccordement Electrabel : monophasé 11.5KVA 1182Eeu
- Installation éléctrique : en + du cahier des charges Baijot 3200eu
en supplément (donc "superflu" ) alarme 2490eu, sanitaire (déduit du cahier des charges - 2200eu) + 6200eu (donc 4000eu de plus que Baijot !!)

soit 6000eu rien qu'en raccordements et modifications
+ 6500eu de "superflu"


Alors je vous conseille d'emprunter ces 7500eu "restitué" par la différence de TVA, vous en aurez bien besoin !!!
09/02/2010 Vieux  
 
  48 ans, Liège
 
Bonsoir à tous,

Je viens de relire une bonne partie des messages édités sur ce poste !
Hé bien, je crois que je vais faire des insomnies !
Nous venons de renter notre dossier concernant la TVA.
Tous les propos me font froid dans le dos.
Nous avons déjà "mis" à la poubelle 41000 euros pour cette fichue tva.
J'espère qu'ils ne vont pas trouver cela trop peu !
C'était mon coup de g.... du soir !



P.S. Tout cela car nous devons aller chercher un recommandé demain ...
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