TVA - Construction d'une nouvelle habitation

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14/02/2010 Vieux  
  40 ans, Liège
 
Help !!!!

Bonjour à tous, j'ai besoin d'un petit coup de main :

J'ai construit une maison traditionnelle en 2007 semi-mitoyenne de +-98 m2 au sol avec VV - Rez - étage (légèrement mensardé) 4m50 sous corniche

J'ai travaillé avec des corps de métiers séparés pour presque tout les postes :
gros-oeuvre, chassis, chauffage, sanitaire, isolation du sol, plafonnage, chape
J'ai fais moi-même le toit, l'électricité et les finitions intérieures avec l'aide de mon père

Je viens de reçevoir un ajustement de TVA et je dois repayer 7500 euros !!!

En fait, ils ont estimé ma maison à 148000 euros HTVA (je sais pas d'où ils sortent ça et c'est pour moi bien exagéré)
Et il estiment la valeur attribuée à ma main d'oeuvre à seulement 18000 euros HTVA !?

En réalité ma maison m'a coutée 110000 HTVA (pour un gros-oeuvre de 49000€)
Elle fait +- 160m2 de surface habitable (98m2 au sol * 2 - garage - hall entrée 5m sous plafond)
Si on ramène ça par m2 ca donnerait +- 830 euro TVAC

Alors je suis dépité d'une force !!!
J'ai rien fait en noir quoi !!! J'ai payé toute la TVA que je pouvais !
Mon malheur à été de trouver des Corps de métier à bas prix !!!

Alors, qu'ai-je intérêt à faire ? Payer ? Un expert ?

Le comble c'est que j'ai eu droit au prêt jeune par la région walonne et un des critère était que la maison ne dépasse pas 110000€ HTVA !!!
La TVA l'estime elle à 148000 !!!

Merci pour votre aide précieuse ...
14/02/2010 Vieux  
 
  55 ans, Namur
 
pour suivre

14/02/2010 Vieux  
 
  39 ans, Brabant Wallon
 
Tu dois leur fournir un dossier complet avec toutes les factures des différents corps de métier et matériaux. Ensuite tu devrais demander aux voisins de faire une déclaration comme quoi ils t'on vu faire certains travaux.
15/02/2010 Vieux  
  40 ans, Liège
 
Merci pour ton aide ...

Ils ont déjà examiné mon dossier qui est complet !
Il contient déjà toutes les factures des entrepreneurs et toutes les factures des matériaux placés par moi-même, et je n'ai rien oubliés !!!
J'ai aussi bien précisé les postes que j'ai effectué avec mon père !

Ce n'est pas une erreur dans mon dossier, j'ai juste déclaré ce que ma maison m'a réellement coutée !!!

Le problème vient du fait qu'ils estiment ma maison sur base des prix moyens qui sont bien plus élevés que les prix que l'on obtient lorsqu'on travaille par corps de métier séparés !

Pour chaque poste j'ai fait 2/3 devis, j'ai fait jouer la concurrence et en retour, ça me coute un ajustement TVA !!!
Vive la Belgique quoi ...

Enfin, si d'autres ont de bons conseils ils sont les bienvenus ...
Tchus
16/02/2010 Vieux  
  40 ans, Liège
 
Bonjour tout le monde,
juste pour vous dire que j'ai enfin compris comment la TVA s'y retrouve pour la réduction de TVA de 6% sur les 50000 euros ...

J'ai construit une maison avec corps de métiers séparés pour pratiquement tout les poste, y a juste le toit, l'elec et les finition que j'ai fait moi même.
Pas un poil de black et tout justifié par facture !!!

Je viens de recevoir un redressement TVA de ....... 7500 euros !!!
Bingo ca correspond exactement !

Vous pouvez me dire merci , je suis le cochon payeur ...
16/02/2010 Vieux  
  38 ans, Liège
  browning est connecté maintenant
j'ai eu un cas un peu similaire.

on me réclamait 3500€ de tva.

je suis entré dans la maison en mai 2007 donc début des travaux décembre 2005.

136m² surface au sol, idem à l'étage, et pour finir, 70m² de grenier utilisable(hourdis).
la maison a été évaluée à 160.000€ htva, mais je ne sais plus si c'est avant ou après discussion avec le fonctionnaire.
comme la maison venait d'un clé sur porte, plans non modifiés, il a retiré 15% de son évaluation donc je n'ai rien du repayer pour finir.

êtes vous déjà allés voir le fonctionnaire en charge du dossier?
vous aurez l'occasion de repasser tout le dossier en vue.

dans mon cas on a tout repris à zéro.
il a pris une feuille blanche, j'ai dit tout ce que j'avais fait, tout ce qu'il restait à faire, puis lorsque j'ai abordé le sujet clé sur porte, plans catalogue, tout s'est arrangé.

comme m'a dit le fonctionnaire, ceux qui ont trop abusés le savent.
avez-vous dit que c'était une maison mitoyenne? en a t'il tenu compte?le voisin a une maison similaire? est-il passé par la case tva?

petit détail, par corps de métier séparés, ça ne coûte certainement pas moins cher que par clé sur porte.
c'est justement ça la force du clé sur porte, ils savent avoir d'autres prix que vous.
quand ils font appel à un maçon par ex, ils vont peut-être l'engager pour 10-15 chantiers... donc le prix sera tout autre que pour vous simple client isolé.

pour avoir votre prêt, un expert a du évaluer la maison sur base du projet...
à combien l'a t il évaluée?
17/02/2010 Vieux  
  40 ans, Liège
 
Merci pour votre réponse,

La TVA estime ma maison à 35000 euro HTVA de plus que ce que j'ai payé !!!
A ce prix là j'aurais mis des robinets en or !!!

Le contrôleur doit bientôt passer chez moi, je l'ai invité.
La banque s'est appuyée sur le projet de l'architecte pour l'accord du prêt.

Ma maison est semi-mitoyenne, le voisin a une maison très semblable mais ils ne veulent pas en entendre parler, elle est pourtant en dessous également de leur estimation alors que mon voisin a tout fait faire !
Je me demande sur quels critères alors ils se basent pour estimer ma maison !!!

Je sais pas d'où ils sortent leurs prix, j'ai entendu qu'ils prennaient les prix moyens en Belgique donc même estimation à Bruxelles qu'en pleine campagne !?

C'est ça le centre de l'arnaque c'est bien leur estimation qui est bien floue !!!
17/02/2010 Vieux  
  38 ans, Liège
 
Et bien,.... A vous lire je suis dans la mouise !

Etant macon de metier , j ai travailler pas mal de temps en entreprise generale ce qui m'a donné l occasion de pouvoir touché a beaucoup de chose
J ai donc entrepri il y a de cela 1 ans la construction de ma maison. Pour parler chiffre j ai emprunter un bon 150000€ pour l achat du terrain et la construction .
Cela fait donc un an que je passe la quasi entierté de mon temps libre a realiser une maison dont la valeur est estimée a 300000€ ,...
Je garde a peut pres toutes les preuves , j espere seulement qu ils vont me croire lors du controle .
17/02/2010 Vieux  
 
  66 ans, Liège
  rabot est connecté maintenant
Le plus simple,vous allez au bureau de TVA de votre région,vous expliquer la situation,et vous aurez la marche a suivre pour ne pas avoir de surprise.
17/02/2010 Vieux  
  40 ans, Liège
 
Article 32 du code de TVA :

"En cas d'échange et, plus généralement, lorsque la contrepartie est une prestation qui ne consiste pas uniquement en une somme d'argent,cette prestation est, pour le calcul de la taxe, comptée à sa valeur normale.

La valeur normale est représentée par le prix pouvant être obtenu à l'intérieur du pays pour chacune des prestations, au moment où la taxe devient exigible, dans des conditions de pleine concurrence entre un fournisseur et un preneur indépendants, se trouvant au même stade de commercialisation."

Extrait de l'article 36 TVA :
"§ 2. Lorsque le maître de l'ouvrage conclut plusieurs contrats pour l'érection d'un bâtiment, le total des bases d'imposition applicables à ces contrats ne peut être inférieur à la valeur normale cumulée des travaux."

Donc légalement, même si vous avez fait toute votre maison seul et sans faire de noir en justifiant vos matériaux, ils s'en foutent ! C'est la valeur qu'ils estiment qui comptent au finale et vous pourriez devoir encore repayer de la TVA (sur votre main d'oeuvre en quelque sorte)

Donc même si vous allez expliquer votre situation, la loi c'est la loi, vous pourriez avoir des surprises !

Ocack
07/03/2010 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
y a t il des rumeurs sur le fait que le taux de tva a 6% va etre prolongé au dela du 31 mars?
07/03/2010 Vieux  
 
  69 ans, Namur
  intègre est connecté maintenant
Rien entendu du tout à ce sujet.
Il n'y a plus de pognon !!!!!!!
09/03/2010 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Citation:
Posté par intègre Voir le message
Rien entendu du tout à ce sujet.
Il n'y a plus de pognon !!!!!!!
quoiquehttp://www.minfin.fgov.be/portail2/f...t-09-12-23.htm
09/03/2010 Vieux  
 
  38 ans, Hainaut
 
rien de neuf car " la demande de permis d'urbanisme doit être introduite avant le 1er avril 2010."
09/03/2010 Vieux  
 
  66 ans, Namur
 
Eh Intègre,pessimiste?? Comme le temps,quoi,ça change tous les jours.....
10/03/2010 Vieux  
  46 ans, Hainaut
 
Cool, je pensais que ça s'arrêtait pour des factures avant mai 2010
10/03/2010 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
donc si j ai bien compris pour une nouvelle construction le taux de tva a 6% est applicable jusqu au 31 decmebre 2010?
10/03/2010 Vieux  
  58 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par vvkr Voir le message
donc si j ai bien compris pour une nouvelle construction le taux de tva a 6% est applicable jusqu au 31 decmebre 2010?
Bonjour,

Oui, mais uniquement si tu as introduit le permis de bâtir avant le 31 mai !

Deplus, pour 50 000 euros.
Le reste à 21 %.
11/03/2010 Vieux  
 
  56 ans, Hainaut
 
Pour DFA93.

Citation:
Oui, mais uniquement si tu as introduit le permis de bâtir avant le 31 mai !

Attention, la date limite est le 31 MARS et ça approche à grand pas !
11/03/2010 Vieux  
  58 ans, Hainaut
 
Bonjour,

Oups, c'est effectivement une erreur de ma part !

Je pense et j'écris autre chose ?

Merci pour la correction.
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