TVA - Construction d'une nouvelle habitation

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10/11/2010 Vieux  
  37 ans, Liège
 
Citation:
Posté par daspa Voir le message
moi j'ai remplis un document qui demande si les appuis de fenetre sont en marbre pierre bois etc , escalier en bois ou autre , combien de sdb dans la maison , tout un tas de question de ce style , je presume que c'est ca le questionnaire technique en question non ?
c'est pas plutot pour le cadastre ca?
30/12/2010 Vieux  
  35 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par Lari Voir le message
Bonjour,
Nous avons répondu à tous les documents demandés par l'administration de la TVA (et joint notament le cahier des charges propre à notre construction + le contrat d'entreprise + les plans, ...).
Bref la totale. Pourtant je viens d'être contacté par le bureau d ela tva qui me dit que nous n'avons pas répondu au questionnaire technique (???) et qui souhaite venir directement sur place pour gagner du temps.
quelqu'un a-t-il connaissance de ce fameux questionnaire technique (qui a priori se recoupe avec le cahier des charges)?
Merci d'avance si vous pouvez éclairer ma petite lanterne...

Et alors ça a donné quoi ce contrôle?
31/12/2010 Vieux  
 
  45 ans, Hainaut
 
C'était un peu "spécial" au niveau du contrôleur... Sans plus de commentaire.
Par rapport au fameux questionnaire technique, c'est effectivement des détails de style: briquettes de parement ou pas, châssis cintrés ou pas, briques sur chant ou pas, hauteur sous plafond à l'étage de + de 2,2 mètres ou pas, etc... Bref c'était la vérification de divers éléments mis en oeuvre qui pondèrent +/- le prix forfaitaire estimé de la maison.

Au final, je trouve que la méthode de calcul de la TVA ne recoupe pas vraiment la réalité du terrain et je peux donc comprendre que certains aient des redressements (en + le contrôleur nous a expliqué que des consignes ont été données à ce propos au SPF Finances depuis 2 ou 3 années et ils sont devenus beaucoup plus sévères qu'auparavant).

En fait, votre maison a beau présenter des prix manifestement trop bas ou trop élevés selon les cas, à la limite ils s'en foutent.... ce qui compte c'est d'appliquer leur "logiciel de calcul" et puis c'est tout... De même, vous pouvez avoir toutes les factures officielles du constructeur de votre habitation, ils s'en foutent aussi... ce qui compte, c'est ce qui va sortir de leur "logiciel de calcul"... A la limite, en exagérant un peu, on pourrait se dire qu'on a intérêt à avoir les prix les plus bas possibles, quitte à faire du noir, car au final, le vrai montant de la tva sera décidé par le SPF... vu que les factures ils s'en foutent un peu...

Un truc bizarre aussi: il y a une pondération pour les maisons clé sur porte, mais pour peu que vous placiez votre stratifié ou cuisine vous-même, ce n'est plus considéré comme du clé sur porte et vous perdez le bénéfice de cette pondération favorable.

Bref, au final la méthode de calcul me semble définitivement spéciale et mériterait d'être revue. Par ailleurs il faut bien une base/méthode d'évaluation identique pour tous et je suppose que cela limite les possibilités du SPF.

Enfin, pour ce qui nous concerne l'issue est heureuse et notre montant était pile conforme!
31/12/2010 Vieux  
 
  38 ans, Brabant Wallon
 
pour votre controle tva vous l'avez eu après combien de temps après avoir fait votre déclaration?
05/01/2011 Vieux  
 
  45 ans, Hainaut
 
30 mois après fin des travaux!
Et +/- 24 mois après fixation du RC!
05/01/2011 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par Lari Voir le message
30 mois après fin des travaux!
Et +/- 24 mois après fixation du RC!

mais vous aviez bien rentré le dossier dans les 3 mois qui suivent la notification du RC ?
05/01/2011 Vieux  
 
  38 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par vanma Voir le message
mais vous aviez bien rentré le dossier dans les 3 mois qui suivent la notification du RC ?
Pourquoi tu l'as eu quand toi???
05/01/2011 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Pas de contrôle encore (mon dossier est chez eux), mais il y a obligation de rentrer son dossier (formulaire 106 et les annexes) 3 mois au plus tard après la notification du RC.

Et même si l'administration ne t'a pas envoyé le formulaire, c'est le contribuable qui doit respecter le loi même si l'administration est un peu lente parfois.

Je pose cette question parce que si l'administration débarque pour un contrôle suite à la non remise des documents légalement requis, c'est sûr que c'est déjà une mauvaise base ...
05/01/2011 Vieux  
 
  38 ans, Brabant Wallon
 
moi perso je l'ai envoyé tout juste 3 mois apres le rc... et ce depuis septembre09...
30/04/2011 Vieux  
 
  34 ans, Hainaut
 
Bonjour,

j'ai une petite question concernant la tva... Est-ce que je dois spontanément les contacter une fois que j'emménage et ce même si les travaux ne sont pas terminés?
Je n'ai pas encore mis les tablettes de fenetres, l'égoutage n'est pas terminé, et je n'ai pas non plus encore de porte, enfin il reste pas mal de truc à faire mais je vis déjà dedans et je termine petit à petit. Ou vont-ils me contacter eux, suite à ma déclaration de changement de domicile?

D'avance merci
30/04/2011 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par jackso40 Voir le message
Bonjour,

j'ai une petite question concernant la tva... Est-ce que je dois spontanément les contacter une fois que j'emménage et ce même si les travaux ne sont pas terminés?
Je n'ai pas encore mis les tablettes de fenetres, l'égoutage n'est pas terminé, et je n'ai pas non plus encore de porte, enfin il reste pas mal de truc à faire mais je vis déjà dedans et je termine petit à petit. Ou vont-ils me contacter eux, suite à ma déclaration de changement de domicile?

D'avance merci

Tu dois rentrer le formulaire 106 au plus tard 3 mois après la notification de ton RC.

Et il faut bien indiquer tout ce qui reste à faire, c'est prévu dans le formulaire ...
16/05/2011 Vieux  
 
  34 ans, Hainaut
 
Mais comment cela se passe-t-il au niveau du RC? Quand est-il établi?
Je dois moi, signaler qques part que je vis dans ma nouvelle construction ou rien que le fait que j'ai changé d'adresse suffit à enclencher la machine?
24/05/2011 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par jackso40 Voir le message
Mais comment cela se passe-t-il au niveau du RC? Quand est-il établi?
Je dois moi, signaler qques part que je vis dans ma nouvelle construction ou rien que le fait que j'ai changé d'adresse suffit à enclencher la machine?


En principe, tu dois prévenir le contrôle du cadastre que la construction est finie et que tu habite dans ta nouvelle maison.

Mais même si tu ne fais rien, la machine se met en route. Il faut être patient, l'administration prend son temps. De toute façon, elle te réclamera les précomptes des années passées. Ainsi, je viens de recevoir deux AER ( 2009 et 2010 )
24/05/2011 Vieux  
 
  34 ans, Hainaut
 
Merci pour ta réponse vanma. Je suis rassuré
18/06/2011 Vieux  
  43 ans, Brabant Wallon
 
Bonsoir à tous,

Je lis depuis quelques temps cette discussion et j'ai une bête question :
Est-ce que le fait de placer du parquet, peindre les murs et placer des spots et mes portes rentrent dans ce cadre ? Est-ce que je dois justifier ces travaux pour la TVA, qui sont somme toutes très simples et faisables par n'importe qui (la preuve :P ) ?
Je suis un peu inquiet, surtout sur la manière dont il faut prouver cela ...
Tout le reste est fait et est neuf et prouvé par des factures : mon entrepreneur, mon chauffagiste, mon cuisiniste et le raccordement à l'égout public aussi.
Est-ce que la TVA peut m'embêter pour mes malheureux travaux intérieurs ?
Merci pour vos réponses.
18/06/2011 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Tu indiques ces travaux dans la listes des travaux effectués par toi même et tu joins les factures du matériel ...

Aucun soucis
18/06/2011 Vieux  
  43 ans, Brabant Wallon
 
Genial, merci vanma, et ils vont pas chipoter plus loin ?

Moi je vais faire ça à mon aise, et je commençais à lire ça et là, qu'il fallait des photos, des documents des voisins ...
Mais peut-être c'est juste dans le cas où on construit une partie de la maison (ce qui n'est pas mon cas ici) ??
18/06/2011 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Mets de ton coté toutes les preuves qu'ils pourraient demander.

Photos, témoignage de voisin qui atteste que tu as bien fait les finitions toi même ...


Rassure -toi quand même. Dans tous les cas de redressement que je connais, il y avait travail au noir, "matériaux tombés du camion" ...
18/06/2011 Vieux  
  43 ans, Brabant Wallon
 
Merci vanma,

Pour les photos, passe encore j'ai un retardateur sur mon appareil
Je fais tous les travaux seul, j'ai déjà acheté tout le matériel à mon nom, avec facture, donc ça devrait aller.
Les témoignages des voisins, ça va être plus dur :
A gauche un gars jamais là ou presque, à droite, un couple de petits vieux qui sortent jamais ...
On s'est vus 2-3 fois, juste bonjour-bonsoir.

Espérons qu'il se contenteront des factures et des photos (faut prendre la pose ?).
@+
18/06/2011 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Les factures des matériaux, c'est le plus important.

Autre possibilités, mais c'est plus compliqué à obtenir : un témoignage de ton agent de quartier. Il s'agit d'un agent assermenté, ils n'iront jamais contre.

Il faut juste un simple document dans lequel il déclare qu'en effet la maison n'est pas "finie" et que visiblement tu fais les travaux toi même. Avec ça tu es blindé.
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