TVA - Construction d'une nouvelle habitation

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18/06/2011 Vieux  
  43 ans, Brabant Wallon
 
Merci pour ta réponse, mais l'agent de quartier ne passera que lorsque je serai installé et donc quand la maison sera finie ...
Je ne pense pas m'inscrire à la commune avant de m'installer définitivement.
19/06/2011 Vieux  
 
  38 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par lout007 Voir le message
moi perso je l'ai envoyé tout juste 3 mois apres le rc... et ce depuis septembre09...
Toujours rien.....
20/06/2011 Vieux  
 
  42 ans, Namur
 
Les travaux de peinture, c'est considéré comme de la déco, ils n'en tiennent pas compte.
Je l'avais demandé à la personne du contrôle TVA et c'est la réponse que j'ai eue.
Les travaux de jardin ne sont pas pris en compte non plus...


Citation:
Posté par nc2606 Voir le message
Bonsoir à tous,

Je lis depuis quelques temps cette discussion et j'ai une bête question :
Est-ce que le fait de placer du parquet, peindre les murs et placer des spots et mes portes rentrent dans ce cadre ? Est-ce que je dois justifier ces travaux pour la TVA, qui sont somme toutes très simples et faisables par n'importe qui (la preuve :P ) ?
Je suis un peu inquiet, surtout sur la manière dont il faut prouver cela ...
Tout le reste est fait et est neuf et prouvé par des factures : mon entrepreneur, mon chauffagiste, mon cuisiniste et le raccordement à l'égout public aussi.
Est-ce que la TVA peut m'embêter pour mes malheureux travaux intérieurs ?
Merci pour vos réponses.
20/06/2011 Vieux  
  43 ans, Brabant Wallon
 
Super phirtz, un grand merci pour cette info.
Je dois donc juste prouver que c'est moi qui pose le parquet, alors.
Comme j'ai les factures d'achat, ça devrait bien se passer.

Bête question :
J'ai quasiment tout acheté au brico ou au Hubo.
J'ai lu qu'il faut garder les factures pendant 5 ans, mais les tickets qu'ils donnnent sont sur papier thermique qui s'effacent au bout de quelques mois.
Comment leur donner alors les originaux ?
J'ai fait des scans, mais je suppose qu'ils risquent de chipoter ...

Merci !!

Citation:
Posté par phirtz Voir le message
Les travaux de peinture, c'est considéré comme de la déco, ils n'en tiennent pas compte.
Je l'avais demandé à la personne du contrôle TVA et c'est la réponse que j'ai eue.
Les travaux de jardin ne sont pas pris en compte non plus...
20/06/2011 Vieux  
 
  70 ans, Hainaut
 
Chez Brico ou Hubo, ils donnent des factures si on leur demande. L'impression est alors durable.
20/06/2011 Vieux  
  43 ans, Brabant Wallon
 
En effet, ce sont des factures, mais sur ticket thermique comme les tickets de caisse classiques ...

Citation:
Posté par lenismois Voir le message
Chez Brico ou Hubo, ils donnent des factures si on leur demande. L'impression est alors durable.
20/06/2011 Vieux  
 
  70 ans, Hainaut
 
Le papier des factures étant différent de celui des tickets de caisse, je pense que l'impression tiendra mieux dans le temps. A vérifier sur mes fcatures de Brico mais après quelques mois, elles sont toujours bonnes.
20/06/2011 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Fais une photocopie et colle l'original sur la photocopie. Range le tout à l'abri de la lumière, cela tiendra nettement plus longtemps, même sur papier thermique.
26/06/2011 Vieux  
Musicseby
 
 
Tiens dans le dossier TVA, comment cela se passe pour une nouvelle construction ?

Comment doivent être rangées les factures ?

Quel est le prix moyen calculé par la TVA au m², .... ?
26/06/2011 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Pas de règles de classement.

Le document fait la distinction entre les factures des pros qui ont travaillé chez toi et les factures des matériaux mis en oeuvre par toi même.

Hélas, le mode de calcul de la tva est un secret !
26/06/2011 Vieux  
Musicseby
 
 
J'avais déjà fait un classeemnt par poste ...

Ex. chauffage, chassis, isolation sol, isolation toiture, maçonnerie, toiture, ...

Pas bon alors ?
26/06/2011 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Mais si, c'est bon. Ils ne demandent pas de classement particulier. Mais si ils voient que c'est classé suivant une certaine logique, ils ont une approche du dossier déjà plus positive.
26/06/2011 Vieux  
  43 ans, Brabant Wallon
 
Merci, Intègre, je vais faire comme ça.
On verra alors si tout se passe bien.

Si pour prouver mes travaux de parquet, je fais quelques photos, comme indiqué dans les différentes discussions que j'ai vues, pensez-vous que cela suffise pour le contrôle TVA ?
Merci

Citation:
Posté par intègre Voir le message
Fais une photocopie et colle l'original sur la photocopie. Range le tout à l'abri de la lumière, cela tiendra nettement plus longtemps, même sur papier thermique.
26/06/2011 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par Musicseby Voir le message
J'avais déjà fait un classeemnt par poste ...

Ex. chauffage, chassis, isolation sol, isolation toiture, maçonnerie, toiture, ...

Pas bon alors ?


Intègre a déjà répondu, mais je reprécise que :

c'est bon SI tu as bien séparé les factures de pros des factures de matériaux placés par toi. Du moins lors de l'encodage dans le fichier officiel (106 ?)

L'idéal, pour prouver ta main d'oeuvre personnel, est un témoignage d'un voisin.
26/06/2011 Vieux  
Musicseby
 
 
Alors on va faire un mix de tout, voisins, photos, architectes, coordinateur santé-sécurité, ....
03/07/2011 Vieux  
  Hainaut
 
Concernant la TVA , voci ou piocher des bonnes infos ...

http://minfin.fgov.be/portail2/fr/th...tion/vat.htm#J
18/10/2011 Vieux  
 
  48 ans, Liège
 
Bonne nouvelle pour mon dossier tva !

"J'ai l'honneur de vous informer que l'affaire désignée sous rubrique est terminée en ce qui concerne mes services"

Ouf !!!
18/10/2011 Vieux  
  43 ans, Brabant Wallon
 
@Annepascal
Génial ! ça a pris combien de temps ?
18/10/2011 Vieux  
  43 ans, Brabant Wallon
 
Question :
Si je revends ma maison avant que le dossier soit fini, qu'est-ce qui se passe ?

Merci !
18/10/2011 Vieux  
 
  48 ans, Liège
 
Bonsoir nc2606, cela a pris pratiquement 2 ans.
Pour ta 2ième question, je n'en sais rien.
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