TVA - Construction d'une nouvelle habitation

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10/11/2011 Vieux  
  43 ans, Hainaut
 
Pour ceux qui sont déjà passés par là dans le cadre d' une nouvelle construction :

Fin juin, début juillet, j' envoie mon dossier TVA (factures, plans, ...).

Fin juillet, début aout, je reçois un courrier de la TVA me disant que le dossier n' est pas bon car les plans n' ont pas été envoyés au 1/50 (format A3), en effet, je les avais envoyés au format A4, le lendemain, je renvoie les plans au format 1/50.

Depuis, plus rien A quel moment, saurais-je si je dois remettre de la TVA ou si au contraire, je suis totalement délivré de cette épée de damoclès ???
10/11/2011 Vieux  
fax
  35 ans, Hainaut
  fax est connecté maintenant
Salut,

Je pense qu’il te faudra encore un peu de patience , le délai est de 5 ans, si ma mémoire est bonne.
Pour info, mon dossier est chez eux depuis juillet 2010.
10/11/2011 Vieux  
 
  38 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par GeoffreyL Voir le message
Pour ceux qui sont déjà passés par là dans le cadre d' une nouvelle construction :

Fin juin, début juillet, j' envoie mon dossier TVA (factures, plans, ...).

Fin juillet, début aout, je reçois un courrier de la TVA me disant que le dossier n' est pas bon car les plans n' ont pas été envoyés au 1/50 (format A3), en effet, je les avais envoyés au format A4, le lendemain, je renvoie les plans au format 1/50.

Depuis, plus rien A quel moment, saurais-je si je dois remettre de la TVA ou si au contraire, je suis totalement délivré de cette épée de damoclès ???
Salut Geoffrey,
Je suis rentré dans ma maison +/- même temps que toi.
Je n'ai pas encore envoyé mon dossier TVA. En fait je n'ai rien reçu comme document à remplir. La seule chose que j'ai reçu, c'est mon avis pour payé mon RC.
Je leur ai envoyé un courrier pour signaler la chose mais rien reçu à ce jour.
As tu reçu une demande pour envoyer le dossier ou l'as tu fait spontanément.
10/11/2011 Vieux  
  43 ans, Hainaut
 
fax --> donc, depuis juillet 2010 vous attendez une réponse de la TVA ???

Didier --> Salut, oui, j' ai reçu un document recommandé de la TVA que j' ai du remplir et renvoyer avec le dossier monté par mes soins (factures, plans, ...) ... Si j' étais vous, je sonnerais à la TVA le plus vite possible car normalement, il y a un délai max à ne pas dépasser sous peine d' amende
10/11/2011 Vieux  
 
  38 ans, Hainaut
 
Je sais que nul n'est sensé ignorer la loi ... mais rien reçu de la TVA donc je n'ai rien envoyé. De fait, il est peut-etre temps que je m'inquiète.
D'autres sont ils dans la même situation. Oubli de la TVA ?
10/11/2011 Vieux  
  43 ans, Hainaut
 
Perso, je leur sonnerais, un ptit coup de fil vaut mieux qu' une grosse amende
14/11/2011 Vieux  
fax
  35 ans, Hainaut
  fax est connecté maintenant
Citation:
Posté par GeoffreyL Voir le message
fax --> donc, depuis juillet 2010 vous attendez une réponse de la TVA ???
Oui, tout à fait. Mais visiblement, il ne s'agit pas d'un délai anormal.
21/11/2011 Vieux  
  34 ans, Namur
 
Bonjour,

J'aurais une question concernant le lien de parenté et la profession à préciser sur la déclaration pour les aides à la construction.
Mon mari et moi allons construire notre maison nous même avec l'aide de nos parents. Nous allons laisser certain poste comme le chauffage, les sanitaires, les châssis, le toit à des corps de métiers séparés. Nous avons contacté une entreprise pour avoir des maçons pour monter blocs et briques mais nous allons réaliser les étages nous même, faire le rejointoillage ainsi que tout le reste comme l’électricité, la ventilation assistée, le plafonnage et toutes les finitions.
Nous allons travailler principalement les WE, jours fériés et congés car nous travaillons tous mais le souci c'est que mon père est entrepreneur en bâtiment.
Est ce que l'administration acceptera qu'il travaille à titre gratuit (ce qui sera le cas)?
J’ai un peu peur de cette déclaration car nous avons négocié des prix avantageux pour avoir le meilleurs prix car notre budget est serré alors je me dis que si je me tape un redressement de la mort à quoi ça aura servit tout ça ?
Quelqu'un aurait il vécu la même situation? Que me conseillez vous?
21/11/2011 Vieux  
 
  37 ans, Brabant Wallon
  ombrenoire est connecté maintenant
Citation:
Posté par Doudou008 Voir le message
J’ai un peu peur de cette déclaration car nous avons négocié des prix avantageux pour avoir le meilleurs prix car notre budget est serré alors je me dis que si je me tape un redressement de la mort à quoi ça aura servit tout ça ?
A mon avis, le problème se situe surtout là. Si vous avez acheté à des prix qui ne reflète pas ceux du marché, en cas de contrôle, vous allez vous taper un sérieux redressement !
21/11/2011 Vieux  
  36 ans, Liège
 
Pas spécialement, j'ai eu de très bon prix pour le chauffage/sanitaire et je n'ai pas eu de redressement.
21/11/2011 Vieux  
  34 ans, Namur
 
Citation:
Posté par ombrenoire Voir le message
A mon avis, le problème se situe surtout là. Si vous avez acheté à des prix qui ne reflète pas ceux du marché, en cas de contrôle, vous allez vous taper un sérieux redressement !

ah bon!
Mince ça ne me rassure pas ça
21/11/2011 Vieux  
  36 ans, Liège
 
j'ai également fait énormément de postes dans ma nouvelle construction (chape,carrelage,sanitaire,chauffage,plafonnage,is olation,électricité,...).

j'ai bien justifié que j'avais fait les travaux avec les membres de ma familles (frere,soeurs,parents,...), j'ai fait témoigné les voisons, les gens qui ont travaillés de ma famille, mon architecte et je n'ai eu aucun redressement. Maintenant j'avais la facture de tous les matériaux.
21/11/2011 Vieux  
  35 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Doudou008 Voir le message
Bonjour,

J'aurais une question concernant le lien de parenté et la profession à préciser sur la déclaration pour les aides à la construction.
Mon mari et moi allons construire notre maison nous même avec l'aide de nos parents. Nous allons laisser certain poste comme le chauffage, les sanitaires, les châssis, le toit à des corps de métiers séparés. Nous avons contacté une entreprise pour avoir des maçons pour monter blocs et briques mais nous allons réaliser les étages nous même, faire le rejointoillage ainsi que tout le reste comme l’électricité, la ventilation assistée, le plafonnage et toutes les finitions.
Nous allons travailler principalement les WE, jours fériés et congés car nous travaillons tous mais le souci c'est que mon père est entrepreneur en bâtiment.
Est ce que l'administration acceptera qu'il travaille à titre gratuit (ce qui sera le cas)?
J’ai un peu peur de cette déclaration car nous avons négocié des prix avantageux pour avoir le meilleurs prix car notre budget est serré alors je me dis que si je me tape un redressement de la mort à quoi ça aura servit tout ça ?
Quelqu'un aurait il vécu la même situation? Que me conseillez vous?
Le lien avec la profession est intéressant ... je suis dans le même cas avec un frère ayant un numéro de tva car il bosse de tps en tps comme indépendant complémentaire ...
19/12/2011 Vieux  
 
  34 ans, Hainaut
 
Hello à tous,

J'aimerais savoir quand est-ce que l'on doit rendre ce fameux dossier. Nous habitons dans la maison depuis le 1er octobre.
19/12/2011 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par Doudou008 Voir le message
Bonjour,

J'aurais une question concernant le lien de parenté et la profession à préciser sur la déclaration pour les aides à la construction.
Mon mari et moi allons construire notre maison nous même avec l'aide de nos parents. Nous allons laisser certain poste comme le chauffage, les sanitaires, les châssis, le toit à des corps de métiers séparés. Nous avons contacté une entreprise pour avoir des maçons pour monter blocs et briques mais nous allons réaliser les étages nous même, faire le rejointoillage ainsi que tout le reste comme l’électricité, la ventilation assistée, le plafonnage et toutes les finitions.
Nous allons travailler principalement les WE, jours fériés et congés car nous travaillons tous mais le souci c'est que mon père est entrepreneur en bâtiment.
Est ce que l'administration acceptera qu'il travaille à titre gratuit (ce qui sera le cas)?
J’ai un peu peur de cette déclaration car nous avons négocié des prix avantageux pour avoir le meilleurs prix car notre budget est serré alors je me dis que si je me tape un redressement de la mort à quoi ça aura servit tout ça ?
Quelqu'un aurait il vécu la même situation? Que me conseillez vous?

En principe, tva à payer sur la valeur de la main d'oeuvre de ton papa.
19/12/2011 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par jipsie Voir le message
Hello à tous,

J'aimerais savoir quand est-ce que l'on doit rendre ce fameux dossier. Nous habitons dans la maison depuis le 1er octobre.

Dossier à rentrer dans les 3 mois qui suivent la notification du revenu cadastral
19/12/2011 Vieux  
 
  70 ans, Hainaut
 
Doudou008,
Votre papa est-il toujours en activité? S'il est retraité, vous ne devez pas payer de TVA sur sa main d'oeuvre.
19/12/2011 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par vanma Voir le message
En principe, tva à payer sur la valeur de la main d'oeuvre de ton papa.


Je vais préciser mes dires :

Si il est indépendant personne physique et donc assujetti à la tva : il peut travailler à titre gratuit pour un de ses enfants, mais LA TVA sur sa main d'oeuvre est due.

Si il est gérant de sa société, alors aucune tva n'est due car c'est en tant que PP qu'il se met à votre disposition, ce n'est pas sa société qui travaille pour vous.
19/12/2011 Vieux  
  34 ans, Namur
 
non il n'est pas à la retraite et c'est pas faute de lui dire de la prendre lol
Il est gérant de sa SPRL. Donc on ne pourrait pas me réclamer de TVA.
C'est tout de même dingue je trouve. Comment font ils alors pour calculer la TVA sur une main d'oeuvre???
19/12/2011 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par Doudou008 Voir le message
non il n'est pas à la retraite et c'est pas faute de lui dire de la prendre lol
Il est gérant de sa SPRL. Donc on ne pourrait pas me réclamer de TVA.
C'est tout de même dingue je trouve. Comment font ils alors pour calculer la TVA sur une main d'oeuvre???

Je suppose qu'ils travaillent sur base d'un coût horaire moyen et il appliquent le taux de 21 %. L'assujetti qui travaille gratuitement doit s'acquitter de cette tva. L'idée c'est que on peut travailler pour rien, mais l'Etat de doit pas y perdre !
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