TVA - Construction d'une nouvelle habitation

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19/12/2011 Vieux  
 
  33 ans, Luxembourg
 
Mon beau père a une petite activité sous registre d'artisant (il est pré retraité je pense), est ce que la tva sera due sur la main d'oeuvre?
20/12/2011 Vieux  
 
  34 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par vanma Voir le message
Dossier à rentrer dans les 3 mois qui suivent la notification du revenu cadastral
Qu'est-ce que la notification du revenu cadastral? C'est quelque chose que l'on reçoit par courrier postal ou qu'il faut demander?
20/12/2011 Vieux  
  41 ans, Namur
 
Je suis rentré dans ma maison le 03/01/2011.
j'ai reçu le 03/09 une lettre du cadastre me précisant mon revenu cadastral.
A partir de là, on a 3 mois pour rentre le dossier TVA.
DOssier TVA rentré le 03/12 (et oui je m'y prends toujours au dernier moment pour ce genre de truc desagréable). Une partie des travaux faite par moi même et mon père. Declaration des voisins signées et jointes.
Réponse de la TVA reçue le 14/12 que le dossier est complet et OK.
Dossier récupéré le 16/12.

Je ne m'attednais pas du tout à une réponse aussi rapide .....
20/12/2011 Vieux  
 
  34 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par m_berton Voir le message
Je suis rentré dans ma maison le 03/01/2011.
j'ai reçu le 03/09 une lettre du cadastre me précisant mon revenu cadastral.
A partir de là, on a 3 mois pour rentre le dossier TVA.
DOssier TVA rentré le 03/12 (et oui je m'y prends toujours au dernier moment pour ce genre de truc desagréable). Une partie des travaux faite par moi même et mon père. Declaration des voisins signées et jointes.
Réponse de la TVA reçue le 14/12 que le dossier est complet et OK.
Dossier récupéré le 16/12.

Je ne m'attednais pas du tout à une réponse aussi rapide .....
Donc quand même 8 mois avant de recevoir la lettre du cadastre. Pas de quoi m'inquiéter pour le moment.
20/12/2011 Vieux  
 
  34 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par m_berton Voir le message
Je suis rentré dans ma maison le 03/01/2011.
j'ai reçu le 03/09 une lettre du cadastre me précisant mon revenu cadastral.
A partir de là, on a 3 mois pour rentre le dossier TVA.
DOssier TVA rentré le 03/12 (et oui je m'y prends toujours au dernier moment pour ce genre de truc desagréable). Une partie des travaux faite par moi même et mon père. Declaration des voisins signées et jointes.
Réponse de la TVA reçue le 14/12 que le dossier est complet et OK.
Dossier récupéré le 16/12.

Je ne m'attednais pas du tout à une réponse aussi rapide .....
Donc quand même 8 mois avant de recevoir la lettre du cadastre. Pas de quoi m'inquiéter pour le moment.
20/12/2011 Vieux  
  41 ans, Namur
 
lorsque tu emmenages, tu es censé rentrer une declaration avec la date d'emmenagement et des plans annexés. Cela sert de base au calcul du revenu cadastral. je ne sais plus très bien quand j'ai rentré cete declaration mais il me semble que cela doit être fait assez vite. Puis tu attends effectivement .....
27/12/2011 Vieux  
 
  34 ans, Hainaut
 
Bonjour,

avant tout meilleurs voeux J'ai reçu aujourd'hui une demande pour remplir la déclaration 106³ du bureau de contrôle de la TVA. C'est bien une procédure normale pour toute nouvelle construction? Je n'avais pas connaissance de ça, la notification cadastrale a eu lieu il y a deux ans déjà... Dans mon cas c'est une maison clef sur porte, je ne peux donc pas fournir certains documents demandés:

- Les factures originales. Je n'ai qu'une facture globale non détaillée.
- Les plans originaux. Je n'ai qu'une copie A4, peut-être A3.
- Une copie du contrat d'architecture. Je ne l'ai forcément pas.

C'est normal qu'on me demande ça?
27/12/2011 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
C'est tout à fait normal. Le contrat d'architecture existe quelque part. Il est indispensable pour obtenir, à l'ordre des architectes, le visa nécessaire à l'obtention du permis d'urbanisme.
Les plans doivent exister aussi, condition "sine qua non" pour obtenir le permis.
Vous avez dû recevoir plusieurs factures en fonction desétts d'avancement du chantier durant la construction.
Demandez cela à votre CSP
Avec quelle CSP avez vous construit???
Vous ne ferez croire à personne, surtout pas à la TVA, que vous avez construit sans plans, sans contrat d'architecte et avec une seule facture.

Dernière modification par intègre 27/12/2011 à 15h17. Motif: ns,sans contart d'architecte et vec une seulefacture........
27/12/2011 Vieux  
 
  34 ans, Hainaut
 
On est arrivé sur le projet lors des finitions, en gros on a choisi l'emplacement des prises, la couleur du carrelage, ect... On n'a eu qu'une facture globale, qui ne reprend que le prix de la maison et du terrain. On a tout payé en une fois chez le notaire. C'est un lot de 6 maisons mitoyennes, rien d'extraordinaire, on aurait du avoir plusieurs factures? Pour l'architecte on ne l'a vu qu'une fois pour les malfaçons (on est en litige avec cette société, je ne la citerai pas du coup). On n'a aucun contrat avec lui. On a une photocopie du plan avec coup, etc... dans le DIU. Ca suffit ça? Je dois absolument obtenir une copie du contrat entre l'archi et le csp?
27/12/2011 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
Vous rentrez les documents que vous avez,et vous leur expliquer votre cas.Aller portez ces document vous même,et vous verrez bien ce qu'ils en disent.Vous n'êtes pas le seul dans ce genre de situation.Et a la TVA,ce sont des gens comme vous et moi!!!Pas de panique.Leur seul soucis,c'est de voir si la TVA a bien été payée sur la valeur de votre bien.
27/12/2011 Vieux  
 
  34 ans, Hainaut
 
oki je fais ça, ils auraient pu faire mieux comme cadeau de noël quand même
27/12/2011 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
L'idée de Rabot est très bonne. Allez les voir personnellement.
Il y a aussi des gens très sympas et compréhensifs à la TVA, surtout si vous êtes en litige avec l'entrepreneur/CSP/architecte.
08/01/2012 Vieux  
  32 ans, Brabant Wallon
 
Bonjour à tous,

Je lis ce topic avec attention car nous avons l'intention de construire fin 2012 et j'ai également l'intention de faire beacoup de chose moi même (éléctricité,chauffage,plomberie,carrelage) et me faire aider par la famille pour les autres choses.

Par contre j'ai une question : Mon beau pére souhaite nous offrir la cuisine, comment cela se passe-t-il pour la TVA ? Dois-je payer la TVA sur cuisine (ou autres) qui m'est offert par un membre de la famille ?

Merci pour vos réponses
08/01/2012 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
Si la facture de la cuisine n'est pas a votre nom,elle ne vous appratient pas.
L'idéal,c'est que la facture soit a votre nom,peut importe qui la paye.
08/01/2012 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
La TVA est due de toute manière. Quand vous achetez un cadeau en magasin, vous payez aussi la TVA, sauf que là, elle est directement intégrée au prix de vente.

Dernière modification par intègre 08/01/2012 à 20h17.
09/01/2012 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par homecocoon Voir le message
Bonjour à tous,

Je lis ce topic avec attention car nous avons l'intention de construire fin 2012 et j'ai également l'intention de faire beacoup de chose moi même (éléctricité,chauffage,plomberie,carrelage) et me faire aider par la famille pour les autres choses.

Par contre j'ai une question : Mon beau pére souhaite nous offrir la cuisine, comment cela se passe-t-il pour la TVA ? Dois-je payer la TVA sur cuisine (ou autres) qui m'est offert par un membre de la famille ?

Merci pour vos réponses

La cuisine équipée n'intéresse pas la tva. On se limite au batiment.
09/01/2012 Vieux  
  32 ans, Brabant Wallon
 
Ok donc si je comprends bien c'est tout ce qui est matériaux qui touche au batiment ? parquets, peinture, carrelage, douche etc n'intéresse pas la TVA ?
09/01/2012 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par homecocoon Voir le message
Ok donc si je comprends bien c'est tout ce qui est matériaux qui touche au batiment ? parquets, peinture, carrelage, douche etc n'intéresse pas la TVA ?
Non ! ça c'est le parachèvement, ça intéresse la tva.

Mais la cuisine équipée, même si c'est un immeuble par destination, la tva s'en fout.
09/01/2012 Vieux  
  32 ans, Brabant Wallon
 
Ah ok merci, car j'avais dans l'idée que la cuisine faisait partit du parachévement
09/01/2012 Vieux  
 
  34 ans, Hainaut
 
Pour info la TVA demande la facture de la cuisine afin de calculer la valeur réelle du bâtiment.
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