TVA - Construction d'une nouvelle habitation

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09/01/2012 Vieux  
 
  38 ans, Hainaut
 
Je viens de recevoir le formulaire à remplir pour la TVA et concernant la cuisine, il me demande des justificatifs avec détails de prix (électro, meubles et MO) ...
09/01/2012 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Visiblement, il s'agit là d'initiative de bureaux locaux.

Pour ma part, j'ai remis mon dossier sans aucune mention de la cuisine et le dossier a été clôturé en moins d'un mois.

Je rappelle que c'est une autoconstruction complète.


A l'époque j'avais discuté du sujet avec mon comptable qui m'avait confirmé que ce poste là n'a pas à rentrer en ligne de compte. La TVA est sensée vérifier la conformité du prix payé pour la construction par rapport à "leur" valeur réelle.

Maintenant, je suppose que celui qui achète une CSP avec cuisine comprise, doit rendre des comptes ...

Dans un premier temps, je reste d'avis de ne pas inclure ce poste dans le formulaire 106.
09/01/2012 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
La cuisine étant" fixée aux murs", est souvent considérée comme faisant partie du bâtiment.Et si la TVA est prix en conte,ce n'est que mieux pour le calcul final.
09/01/2012 Vieux  
  32 ans, Brabant Wallon
 
En gros tout ou presque tout y passe ... ah la TVA ....
28/03/2012 Vieux  
  36 ans, Liège
 
Bonjour, je viens de rentrer mon dossier à la TVA.
Je vous explique en quelques mots la situations:
- achat d'un gros-oeuvre fermé via actes notariés en 2009.
- finition des travaux intérieurs en 2011...

Le mec de la TVA me demande le prix du terrain....quid ??? Je lui ai fourni la copie des actes.

Que va-t-il se passer ??? Douloureuse ou pas?
Je précise que nous ne sommes pas des gens de métier, qu'il nous a fallu 2 ans pour la finir..(ouch)...

Merci bien!
28/03/2012 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par Zinna Voir le message
Bonjour, je viens de rentrer mon dossier à la TVA.
Je vous explique en quelques mots la situations:
- achat d'un gros-oeuvre fermé via actes notariés en 2009.
- finition des travaux intérieurs en 2011...

Le mec de la TVA me demande le prix du terrain....quid ??? Je lui ai fourni la copie des actes.

Que va-t-il se passer ??? Douloureuse ou pas?
Je précise que nous ne sommes pas des gens de métier, qu'il nous a fallu 2 ans pour la finir..(ouch)...

Merci bien!



Le terrain étant à l'époque soumis aux droits d'enregistrement de 12.5 % et la construction à la tva de 21 %, il veut juste vérifier qaue le prix du terrain n'a pas été surévalué afin d'éluder une partie de la tva.

Encore une fois, si tout est correct, il ne se passera rien de grave ...
28/03/2012 Vieux  
 
  34 ans, Hainaut
 
Je lis,ce tropic avec attention afin de ne pas avoir de mauvaises surprises quand je rendrai ma déclaration.
Mais j ai une question qui me démange.
Exemple: mon père nous paie notre cuisine pour notre nouvelle construction,vu que c est un cadeau dois-je la mettre dans la déclaration?et est qu on ne me risque pas de me réclamer la TVA dessus?
28/03/2012 Vieux  
 
  34 ans, Brabant Wallon
 
bha s'il vous la paie, il y aura eu facturation de TVA donc je ne vois pas ou est le soucis
29/03/2012 Vieux  
  36 ans, Liège
 
Citation:
Posté par vanma Voir le message
Le terrain étant à l'époque soumis aux droits d'enregistrement de 12.5 % et la construction à la tva de 21 %, il veut juste vérifier qaue le prix du terrain n'a pas été surévalué afin d'éluder une partie de la tva.

Encore une fois, si tout est correct, il ne se passera rien de grave ...
Bon,....et je fais comment moi pour savoir le prix du terrain ???
29/03/2012 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Et bien demandez au mec ou à la société qui vous l'a vendu. C'est simple, non??
29/03/2012 Vieux  
  36 ans, Liège
 
J'aurais dû être plus clair: c'est un particulier qui me l'a vendu, le gros-oeuvre a été achevé en 2002... Nous avons acheté son bien dans l'état tel qu'il était avec un RC de 5 euros en 2009. Apparemment, si la maison avait été cadastré par l'ancien proprio, nous n'aurions pas eu de contrôle de TVA. Qui rentre un dossier tva alors qu'il achète une vieille maison et qu'il l'a rénove lui-même?
Au 1er contact avec la cellule de gestion TVA, il m'a été dit de fournir une copie des actes. ce qui a été fait, il est bien stipulé que je fait l'acquisition d'un immeuble sur et avec terrain pour la somme de ......plus droit d'enregistrement comme n'importe quelle maison non csp et autres nouvelles constructions....
Je ne vois pas en quoi je dois fournir le prix du terrain, c'est à l'agent en charge du dossier de s'adresser lui-même à l'ancien proprio pour le redresser lui s'il le veut et là je pense qu'il y a prescription.... ???
05/04/2012 Vieux  
  32 ans, Luxembourg
 
Bonsoir tout le monde.

Je viens de lire une grosse partie de ce topic, mais je dois reconnaitre que j'ai fini par passer quelques pages :-/ !

J'ai relever deux trois points qui me font peur!

Nous sommes 3 enfants et si tout se passe bien nous allons recevoir en donation des étables. J'ai l'intention de racheter les parties de mes frères et de faire mon habitation dans les étables. Je n'ai pas deux mains gauches et je compte faire beaucoup moi-même.

J'avais aussi dans l'idée de me lancé comme indépendant complémentaire. Mais si j'ai bien compris, c'est une mauvaise idée de faire ça en commençant mes travaux, car je suis censé me facturer de la main d’œuvre et payer de la TVA dessus (juste jusque là ?). Cette main d’œuvre que je suis censé me facturer, comme je suis un peu bricoleur, je dois me la facturer uniquement pour le métier où j'ai accès à la profession ou pour tous les postes que je compte faire ?!

Au niveau du redressement TVA possible en fin de travaux. Je reprends un exemple cité plus haut :

"-valeur maison htva pour l'état 170.000 €
- factures entrepreneur 125.000 €
- achats matériaux en Belgique 3.000 €
- achats matériaux en France 7.000 €
donc total achats matériaux 10.000 € x coéf. 2.5 = 25.000 €
donc 170.000 - 125.000 - 25.000 = 20.000 € de dif.
- tva sur les 20.000 € = 4.200 € à remettre à l'état"

En faisant beaucoup moi-même, j'aurai une facture entrepreneur minimale et de l'achat de matos plus élevé, mais les deux réunis seront largement moins élevé que dans l’exemple stipulé !

Ce qui reviendrait à dire qu'en faisant moi même je risque de rentre beaucoup plus!
Juste ? y a t'il un moyen d’éviter ça ?
05/04/2012 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par Blazebebe Voir le message
Bonsoir tout le monde.

Je viens de lire une grosse partie de ce topic, mais je dois reconnaitre que j'ai fini par passer quelques pages :-/ !

J'ai relever deux trois points qui me font peur!

Nous sommes 3 enfants et si tout se passe bien nous allons recevoir en donation des étables. J'ai l'intention de racheter les parties de mes frères et de faire mon habitation dans les étables. Je n'ai pas deux mains gauches et je compte faire beaucoup moi-même.

J'avais aussi dans l'idée de me lancé comme indépendant complémentaire. Mais si j'ai bien compris, c'est une mauvaise idée de faire ça en commençant mes travaux, car je suis censé me facturer de la main d’œuvre et payer de la TVA dessus (juste jusque là ?). Cette main d’œuvre que je suis censé me facturer, comme je suis un peu bricoleur, je dois me la facturer uniquement pour le métier où j'ai accès à la profession ou pour tous les postes que je compte faire ?!

Au niveau du redressement TVA possible en fin de travaux. Je reprends un exemple cité plus haut :

"-valeur maison htva pour l'état 170.000 €
- factures entrepreneur 125.000 €
- achats matériaux en Belgique 3.000 €
- achats matériaux en France 7.000 €
donc total achats matériaux 10.000 € x coéf. 2.5 = 25.000 €
donc 170.000 - 125.000 - 25.000 = 20.000 € de dif.
- tva sur les 20.000 € = 4.200 € à remettre à l'état"

En faisant beaucoup moi-même, j'aurai une facture entrepreneur minimale et de l'achat de matos plus élevé, mais les deux réunis seront largement moins élevé que dans l’exemple stipulé !

Ce qui reviendrait à dire qu'en faisant moi même je risque de rentre beaucoup plus!
Juste ? y a t'il un moyen d’éviter ça ?


Que tu sois indépendant ou pas, ne change rien. ON NE PAYE PAS DE TVA SUR SA PROPRE MAIN D'OEUVRE.

Si tu as des factures pour TOUS les matériaux mis en oeuvre, et les factures des pros qui seront intervenus sur le chantier, tu ne devras rien payer.
08/04/2012 Vieux  
  32 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par Muriel.D. Voir le message
Bonjour,

j'ai bien lu les informations données sur ce forum sur la tva à payer quand on construit sa maison soi-même et compris l'importance de garder les factures des matériaux et attestations et preuves du travail bénévole des membres de la famille qui sont venus aider.

J'aurais cependant une question pour un cas particulier: mon compagnon a un registre de commerce dans le domaine de la construction en tant qu'indépendant à titre complémentaire et ceci semble rendre notre situation "particulière".
Dans notre cas, on nous a dit qu'on devra payer la tva sur la main d'oeuvre qu'il effectura pour construire notre maison à cause de son activité dans le domaine de la construction... il n'aurait donc pas le droit de travailler bénévolement pour lui-même et d'exploiter ses compétences à titre privé durant ses heures de loisirs
Ceci me parait bizarre puisque, après tout, ce n'est qu'une activité complémentaire... Serait=on de ce fait traité différement de n'importe quel particulier qui construit sa maison
Citation:
Posté par Laurent Voir le message
C'est malheureusement tristement correct... Il devrait se facturer sa main d'oeuvre...
Ils sont dans l'erreur ?
Ou alors, on se facture bien de la main d’œuvre, mais sans TVA ? Histoire d'augmenter "son chiffre d'affaire" et de payer des impots/lois sociales dessus ?
08/04/2012 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
On ne se facture rien ! C'est clair, quand même !
08/04/2012 Vieux  
 
  38 ans, Luxembourg
 
Pourriez vous m'éclairer concernant la TVA pour la main d'oeuvre d'un corps de métier de la famille directe.

Mon beau père qui travaille dans le secteur de la construction va beaucoup m'aider, principalement dans son domaine de prédilection (et donc pour ce domaine, ne devrait pas me facturer sa main d'oeuvre, uniquement le matos avec la marge obligatoire) mais peut-être aussi sur d'autres postes. Quid de la tva ?
09/04/2012 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par falconbe7 Voir le message
Pourriez vous m'éclairer concernant la TVA pour la main d'oeuvre d'un corps de métier de la famille directe.

Mon beau père qui travaille dans le secteur de la construction va beaucoup m'aider, principalement dans son domaine de prédilection (et donc pour ce domaine, ne devrait pas me facturer sa main d'oeuvre, uniquement le matos avec la marge obligatoire) mais peut-être aussi sur d'autres postes. Quid de la tva ?

Pour répondre, il faut plus d'info. Est-il assujetti à la tva ?

Si oui, il y aura tva à payer sur sa main d'oeuvre.

Si il n'est pas assujetti à la tva (gérant de société, par exemple) il n'y a pas de tva due sur sa main d'oeuvre.
09/04/2012 Vieux  
  32 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par vanma Voir le message
On ne se facture rien ! C'est clair, quand même !
Magnifique, c'est ce que j’espérais entendre !

Par contre, par vraiment clair non... car jusqu'à présent j'ai lu l'inverse
09/04/2012 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Et si vous demandiez tout simplement à votre bureau de TVA.
Une petite lettre aimable à la quelle il seront obligés de répondre par écrit .
10/04/2012 Vieux  
  32 ans, Luxembourg
 
Oui oui, j'ai bien l'intention de les contacter avant de commencer, mais un petit tour sur le fofo éclair déjà bien !
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