TVA - Construction d'une nouvelle habitation

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04/07/2007 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Heu... j'vais sans doute passer pour 1 idiot mais donc si j'ai bien compris: dans mon cas, j'ai décidé de partir sur un gros oeuvre fermé et je m'occupe des finitions. J'aurai l'aide gratuite de mon papa qui est pensionné, dont l'ancien métier n'a rien a voir avec le batiment.
Donc si je fournis toutes les preuves d'achat des matériaux, le dossier de la société de construction et que je fais remplir ce fameux formulaire par mon père, je ne risque rien au niveau TVA alors??

Comment on fait pour pas devoir repayer à la TVA???????
05/07/2007 Vieux  
 
  39 ans, Bruxelles
 
Citation:
Posté par woooz Voir le message
Comment on fait pour pas devoir repayer à la TVA???????
1 : tu te fais aider et tu remplis le fameux formulaire
2 : tu prends des photos de toi (vous) au travail
3 : tu demande à tes voisins de témoigner par écrit (qu'ils t'ont vu bosser jusque tard, qu'ils ont pas vu de camionnette devant la porte pendant des semaines)
4 : tu gardes tous tes tickets de caisse (outils, machines, matériaux...)
5 : tu achèves le minimum vital : si tu en as 2, tu termines une salle de bain avec sanitaire racheté d'exposition, tu laisses tes caves et ton garage sur béton. Tapis premier prix dans les chambres, une ampoule pendue au plafond dans la majorité des pièces, etc ...

faut que le gars de la TVA aie pitié de toi (si tant est que c'est possible car lui, à mon avis, il a pas eu de redressement tva quand il a fait sa maison.)
05/07/2007 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
Leon : voilà la réponse définitive la plus claire qu'on aura jamais
28/07/2007 Vieux  
 
  40 ans, Namur
 
normalement la tva sur la mains d'oeuvre lorsque il y a une grande mains d'oeuvre requise est une tva de 6 % tva pour les independants artisants. ensuite la tva 21 % s'applique au produits finis vendu par des commercants negociants et speculateurs, une entreprise faisant le commerce comme maison clé sur porte vent des produits finis donc tva 21 % mais si plusieurs corps de metier passent sur le batiment sans spéculation des materiaux vis avis du client pour le quel ils travaillent il y aurra deux tva une pour la marchandise. et une autre pour la mise en oeuvre ce qui devient interessant, c'est legal pourvu que le travilleur soit enregistré comme artisant 15 euros l'enregistrement numero de tva et assujeti a une caisse d'independant mais interdit de commerce donc pas de possibilité de speculer sur la marchandise.
09/08/2007 Vieux  
 
  44 ans, Hainaut
 
Voici la BIBLE http://minfin.fgov.be/portail1/fr/br...t_tva_2007.pdf
22/10/2007 Vieux  
 
  38 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par manu1976 Voir le message
normalement la tva sur la mains d'oeuvre lorsque il y a une grande mains d'oeuvre requise est une tva de 6 % tva pour les independants artisants. ensuite la tva 21 % s'applique au produits finis vendu par des commercants negociants et speculateurs, une entreprise faisant le commerce comme maison clé sur porte vent des produits finis donc tva 21 % mais si plusieurs corps de metier passent sur le batiment sans spéculation des materiaux vis avis du client pour le quel ils travaillent il y aurra deux tva une pour la marchandise. et une autre pour la mise en oeuvre ce qui devient interessant, c'est legal pourvu que le travilleur soit enregistré comme artisant 15 euros l'enregistrement numero de tva et assujeti a une caisse d'independant mais interdit de commerce donc pas de possibilité de speculer sur la marchandise.
Alors là... c'est du grand n'importe quoi...

Le taux réduit de TVA ne s'applique que lorsqu'il s'agit de rénovation ou transformation d'un immeuble de plus de 5 ans et lorsque l'immeuble est affecté à un usage privé (contraire de commercial). Entre parenthèses, le taux de 6% est une dérogation au taux normal qui doit être revoté à chaque fin de période de dérogation. Fin 2010 donc, le taux de 6% pour la rénovation risque de disparaître.

De plus il faut que l'entrepreneur soit enregistré.

Le taux de 6% s'applique bien entendu sur l'entièreté de la facture, à savoir marchandises + main d'oeuvre. L'entrepreneur vous fera signer une déclaration sur l'honneur disant que vous respectez bien les conditions pour bénéficier du taux réduit.

La taille de l'entreprise importe peu... que ce soit Thomas et Piron ou l'entrepreneur du coin de la rue, il pourra facturer à du 6%.

Si les conditions ne sont pas remplies (entrepreneur pas enregistré, immeuble de moins de 5 ans, etc.) --> taux de 21% !
26/11/2007 Vieux  
  Liège
 
ils sont rapides dans l'administration ... ma declaration a ete deposee la semaine passee, ils viennent me voir vendredi prochain ... (oui, ils se deplacent ...)

Trop grande difference entre le calcul de l'administration et mes factures rentrees ...
26/11/2007 Vieux  
 
  44 ans, Hainaut
 
ouille

si tu connais leur façon de calculer ?
26/11/2007 Vieux  
  Liège
 
ils calculent apparemment a partir de la superficie de la maison multipliee par un coefficient calcule par l'administration.

Ce qui m'etonne, c'est que la difference est quand meme importante ... +/- 30000€ ...

Pourtant, il ne me semble pas avoir oublie de factures ...

Qqn connait quelles peuvent etre les consequences si je n'arrive pas a les convaincre que la difference est justifiee? (je suppose qu'il faut repayer, mais combien?)
26/11/2007 Vieux  
 
  44 ans, Hainaut
 
Je pense (30000 *21) / 100 = TVA à payer 6300 Eur
26/11/2007 Vieux  
  Liège
 
je vais les rappeler demain, car j'ai reverifier mes chiffres, et il est impossible d'avoir une telle difference ...

Par cotnre, ce qui m'a frappe, c'est que la somme qu'elle m'annonce correspond plus ou moins au montant de la TVA

Soit je me suis gourre dans la declaration, soit elle a compare deux mauvais montants ...

En tout cas, je respire deja mieux ....
05/02/2008 Vieux  
  39 ans, Hainaut
 
Bonjour,

Moi je n'ai pas tout lu ce poste. Mais je me dis plusieurs enseignements concernant cette TVA. Voici nos renseignements. La famille jusqu'à un certain degré peut aider qu'elle fasse où non partie du corps professionnel. Attention pour les demandeurs d'emplois (même si c'est de la famille cela est constitué comme du travail au noir !)

Concernant les amis oui ils peuvent venir vous aider mais attention la TVA vous calculera la moins d'oeuvre de ce travail donc finalement autant prendre un pro !!.
De plus comme dit plus haut, garder bien vos factures (si vs faites les travaux vous mêmes) demander aux voisins qu'ils signent des docs ou courrier pour attester de vos dires. Et surtt faites des photos de vous au travail. Si malgré tout cela, ils arrivent à contester n'hésiter pas à les trainer au tribunal.

un amis a eu la visite de la TVA ils voulaient lui faire un redressement de 250 ou 500 000 francs (je ne sais plus) ils leur a répondu pas question, si vs trouver une erreure on va au tribunal. 15 jours après il recevait un courrier disant qu'il était en règle.

Nous, on va faire l'intérieur à deux et si la TVA nous ennuie ca va voler. (ils pourront verifier qd ils veulent et comme ils veulent mais ns ne serons que nous deux. Qu'ils viennent je les attend.

Dernière modification par stephy 05/02/2008 à 13h16.
05/02/2008 Vieux  
 
  43 ans, Liège
 
Salut Stephy,

ca fait sympa de voir d'autres personne anti-Renders!, c'est gens là, une vraix plaie.

La première fois que j'ai eu un control fiscal, j'ai failli clouée c'est grosse m---e au mur avec une cloueuse!

Tous le monde sais que vivre ca devient un lux,mais quand on essaie encore en plus d'avoir un chez soi avec l'aide des amis et de la famille, ils essaient toujours de trouver un truc pour repayer.

Il ne sont pas dissiple de monsieur Juda-Renders pour rien !
06/02/2008 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Abyss,
Evitons la politique sur ce site, ce n'est pas son but.
La grossièreté n'a jamais apporté de solution à un problème.
Je n'ai jamais eu de problème lors de contrôles fiscaux, mais j'ai toujours respecté ces gens, qui font leur boulot (en général) correctement. Mais quand ils tombent sur des enragés comme vous, pas étonnant qu'ils ne laissent rien passer.
Je vous signale quand même qu'aux dernières élections, Mr Reinders a obtenu en Wallonie plus de voix que les mafias socialistes qui ont creusé le trou de la Wallonie pendant des années. Merci Van Cau, Cools, Vanderbist, Mattot,etc....
06/02/2008 Vieux  
 
  46 ans, Brabant Wallon
 
Intègre, il faut reconnaître que parfois, les fonctionnaires du SFP sont pour le moins... zélés.
Quant tu sais, par exemple, que les douaniers ont une prime pour chaque PV dressé, tu ne te demandes plus pourquoi ils arrêtent un maximum de remorques... PV quasi certain (qui sait qu'il faut payer une taxe sur les remorques?...) en 5', et hop la prime en poche.
Quant aux contrôles fiscaux, en général les contrôleurs ont des objectifs de rentabilité (hé oui), donc ils doivent repartir avec "quelque chose". Certains sont par ailleurs limite au niveau compréhension...
Tout ceci sans politique aucune.

Alors quand quelqu'un qui essaie d'accéder à la propriété trime dur, rénove lui-même, calcule au plus juste et essaie de trouver des bons plans (légaux!); puis se voit taxer parce qu'il "sort de la norme" et des coefficients officiels, je comprends qu'il ait envie de pousser une gueulante!

Ceci dit, je suis d'accord avec toi, il faut essayer de respecter ces gens - et en tous cas éviter la grossièreté (quitte à se mordre la langue - très fort parfois). Mais on est en droit d'attendre le même respect en retour, simplement.
07/02/2008 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Rénobruyère, comme tu viens de le faire, je pense qu'il y a moyen de dire les choses correctement et poliment.
Mais soyons réalistes, d'où vient l'argent des primes que les gens réclament ??
Des taxes perçues !
Si les taxes ne rentrent pas comment veux-tu sortir des primes ??
C'est simplement mathématique !
Je t'avoue que depuis que j'ai pris l'habitude (sur avis de mon comptable) de donner un petit coup de fil au moindre soucis avec les contributions ou la TVA, je n'ai plus aucun problèmes avec eux, ils sont très sympa, me rappellent personnellement quand c'est nécessaire, et quand il y a contrôle, ils sont d'une très grande amabilité et correction. Le tout c'est qu'ils demandent un minimum de respect et de considération.
Maintenant si, comme dit l'autre plus haut, tu veux les clouer au mur, crois moi, ils ont les outils pour ne pas te rater. Mais ce sera de ta propre faute !
07/02/2008 Vieux  
  39 ans, Hainaut
 
oui intègre. je ne connais pas la personnes qui a été "méprisante " mais je pense qu'il a été un peu bourrain et que ce n'est qu'une image mnt il a peut être eu des soucis. bref je ne vais pas le défendre. Mzi je peux comprendre des fois ils y vont un peu fort les impôts et le reste.

Quoi qu'il en soit les primes, oui parlons en. C'est bein y a pas à dire si ce n'est que le 3/4 du temps le budget est épuisé et c'est pas logique. encore une fois c'est nous qui les payons et il y a encore des personnes lésées...
07/02/2008 Vieux  
  Hainaut
 
Citation:
Posté par stephy Voir le message
oui intègre. je ne connais pas la personnes qui a été "méprisante " mais je pense qu'il a été un peu bourrain et que ce n'est qu'une image mnt il a peut être eu des soucis. bref je ne vais pas le défendre. Mzi je peux comprendre des fois ils y vont un peu fort les impôts et le reste.

Quoi qu'il en soit les primes, oui parlons en. C'est bein y a pas à dire si ce n'est que le 3/4 du temps le budget est épuisé et c'est pas logique. encore une fois c'est nous qui les payons et il y a encore des personnes lésées...
Salut Steph,

Encore en train de râler???
07/02/2008 Vieux  
  39 ans, Hainaut
 
héééé Fred,

je ne râle pas c'est par habitude.

Au fait on a l'aaceptation pour bâtir on attend plus que les documents qui font foi.
et si tt vas bien la maison sera là en mi septembre. au fait as tu reçu mon mail explicatif de Batisam??

où en es tu dans ta maison??

bonne jornée et bonjour à la pte famille
11/02/2008 Vieux  
 
  43 ans, Luxembourg
 
Bonjour,

pour les justificatifs un ami m a di qu il fallait des factures, le ticket de caisse du Brico ne suffisent pas, dans mon cas j ai encore pas mal de tickets, je ne sais pas si le Brico voudra bien me fournir toutes les factures qui correspondent.
Autre chose, pour les ticket il faut privilegier la photocopie car apres quelques mois y a plus rien sur votre ticket encore un bon moyen des magasins pour limiter la duree de la garantie????
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