TVA - Construction d'une nouvelle habitation

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25/04/2012 Vieux  
fax
  35 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par fax Voir le message
Salut,

Je pense qu’il te faudra encore un peu de patience , le délai est de 5 ans, si ma mémoire est bonne.
Pour info, mon dossier est chez eux depuis juillet 2010.
Voila, j'ai reçu un courrier de la TVA aujourd'hui, soit 22 mois après avoir rentré ma déclaration.

Mon dossier est accepté et cloturé sans la moindre question de leur part.
Pour info, hormis le GOF (+instalattion chaudière), tout le reste a été fait en auto-construction.
26/04/2012 Vieux  
 
  38 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par fax Voir le message
Voila, j'ai reçu un courrier de la TVA aujourd'hui, soit 22 mois après avoir rentré ma déclaration.

Mon dossier est accepté et cloturé sans la moindre question de leur part.
Pour info, hormis le GOF (+instalattion chaudière), tout le reste a été fait en auto-construction.
ben moi ai rentré ma declaration en septembre/octobre 2009... sommes 2012 soit 31 mois et encore rien...
30/04/2012 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
Bonjour à tous,
j'ai lu vos questions et réponses concernant la construction d'une maison soi-même avec l'aide d'amis... cependant, j'ai moi aussi une ou deux questions :
- que ce passe t'il si mon cousin (au premier degré) qui est maçon me donne un coup de main gratuitement?
- que ce passe t'il si un ami plombier me donne un coup de main gratuitement?
et ce pour tous les corps de métiers, est-ce que je risque d'avoir à payer la TVA sur ces coups de mains, alors qu'ils ne se seront pas fait rémunérés? et si ils me donnent des conseils sur comment faire, mais qu'ils ne touchent pas un outil?

d'avance, merci de vos réponses
30/04/2012 Vieux  
 
  31 ans, Hainaut
 
...en effet vous devriez dans ce cas payer la tva sur la main d'oeuvre (cousin) même si vous ne la rémunérez pas c'est considérer comme du travail au noir.

Quand aux coups de main divers, si vous avez un contrôle et que la personne est en tenue de travail sur votre chantier aller prouver qu'elle ne fait que vous expliquer.

Maintenant très souvent les contrôles tva surprise son sur bas d'une dénonciation d'un jaloux.

ps: j'ai une collègue dont son papa à tout fait dans la maison: electricité, plafonnage etc seul! bien elle à du rendre quand même 8000eur à la tva

dans notre cas problème réglé car tout à été fait par le csp

Dernière modification par moustikous 30/04/2012 à 19h33.
28/08/2012 Vieux  
  42 ans, Liège
 
Bonjour à tous,
si mon beaufrère est un profesionnel du bâtiment et à son compte, peut-il me m'aider dans une nouvelle construction à titre gratuit?

Sans rien risquer de la TVA aussi bien lui que moi.
28/08/2012 Vieux  
 
  45 ans, Hainaut
 
Pour la TVA vous ne risquez rien, si ce n'est qu'elle pourrait estimer a posteriori que le montant déclaré de la construction est trop bas.

Au niveau social a priori problème non plus.
21/11/2012 Vieux  
  31 ans, Namur
 
bonjour,

j'ai lu avec attention la plus part de la discution, tout ceci me fait peur.
j'explique le pourquoi: j'ai commencé la construction de ma maison fin Mars début Avril 2012, a part le terrassement éffectué par un professionnel j'ai tout réalisé moi même avec ma compagne, son père, mon père et un ami très proche. Mais j'ai presque tout fait tout seul sauf pour les postes plus important ou j'ai eu besoin de leurs aide.
j'ai énormement de temps devant moi grace a mon travail ( je travail en shift 24h) ce qui me donne droit a énormement de jours de congé et me permet de travailler non-stop dans ma maison. Je suis entrain de finir le gros oeuvre (briques, toiture).

Quelques conseils seront les bien venu....j'ai juste gardé toutes les factures de matériaux correctement, pris des photos de mon travail. Pas facile de se prendre en photo quand on travail tout seul sur le chantier. je n'ai pas noté mes heures prestées j'y travail tellement.

-Est ce que l'attestion pour la prestation des heures prestées gratuitement fonctionne t'elle?
-Dois-je faire remplir des déclarations de mon voisinage, qui me vois presque tout les jours sur mon chantier.
-Est-ce que la TVA va croire que j'ai su tout faire tout seul? ( je parle de tout les poste, brique , toit, carrelage, chape, maconnerie, plafonnage) etc.

J'ai une grand chance c'est de savoir faire presque tout moi même grace a ma première maison et mes études dans le batiment.

Merci pour vos conseil.
21/11/2012 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
@gege003,

Pourquoi la tva ne te croirait pas.

Si tu as des factures de tous les matériaux
Si tu peux avoir une attestation de ton voisin confirme qu'il te voit seul ou aidé de tes proches

Tu n'auras pas de soucis.


Je le rérérérépète : celui qui ne fraude pas n'est pas embêté par l'administration.

Tous les cas de redressement que je connais étaient justifiés dans les faits. Après le montant est parfois excessif, mais c'est un autre débat !

Bonne continuation.
21/11/2012 Vieux  
 
  85 ans, Hainaut
 
attention a ceux qui sont aux chomage car même pour eux ils n'ont pas le doit de travailler
et doivent payer la TVA
21/11/2012 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
Citation:
Posté par on4hu Voir le message
attention a ceux qui sont aux chomage car même pour eux ils n'ont pas le doit de travailler
et doivent payer la TVA
Normal !!!non??
21/11/2012 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par on4hu Voir le message
attention a ceux qui sont aux chomage car même pour eux ils n'ont pas le doit de travailler
et doivent payer la TVA

N'importe quoi.

Ceux qui sont au chomage risque de perdre leur droit au chomage.

Par contre un indépendant PP ne peut travailler gratuitement, il devra au minimum payer la tva due sur le prix normal de sa main d'oeuvre.
21/11/2012 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par vanma Voir le message
N'importe quoi.

Ceux qui sont au chomage risque de perdre leur droit au chomage.

Par contre un indépendant PP ne peut travailler gratuitement, il devra au minimum payer la tva due sur le prix normal de sa main d'oeuvre.


Cela est valable aussi si la personne qui aide est un professionnel du bâtiments.
21/11/2012 Vieux  
 
  38 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par fax Voir le message
Voila, j'ai reçu un courrier de la TVA aujourd'hui, soit 22 mois après avoir rentré ma déclaration.

Mon dossier est accepté et cloturé sans la moindre question de leur part.
Pour info, hormis le GOF (+instalattion chaudière), tout le reste a été fait en auto-construction.
a-t-on toujours une lettre pour cloture du dossier car moi toujours rien depuis 37-38 mois
21/11/2012 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par jona1202 Voir le message
Cela est valable aussi si la personne qui aide est un professionnel du bâtiments.

NON !

Seul un professionnel ASSUJETTI à la tva devra s'acquitter de la tva sur sa main d'oeuvre.

Un entrepreneur travaillant en société, par exemple, ne devra rien payer. Il est est de même s'il s'agit d'un travailleur salarié du batiment.
22/11/2012 Vieux  
  31 ans, Namur
 
Merci pour ta réponse vanma....
22/11/2012 Vieux  
  37 ans, Namur
 
Citation:
Posté par vanma Voir le message
Par contre un indépendant PP ne peut travailler gratuitement, il devra au minimum payer la tva due sur le prix normal de sa main d'oeuvre.
D'apres le document suivant, le reponse n'est pas si simple:

http://minfin.fgov.be/portail2/fr/th...ding/vat.htm#H

Mais pour moi la reponse n'est pas complete car le cas:
-vous exercez une activité économique dans le secteur de la construction

+


-vous construisez une habitation qui est uniquement utilisée comme habitation privée

n'est pas explicitement traité
22/11/2012 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par fdreno Voir le message
D'apres le document suivant, le reponse n'est pas si simple:

http://minfin.fgov.be/portail2/fr/th...ding/vat.htm#H

Mais pour moi la reponse n'est pas complete car le cas:
-vous exercez une activité économique dans le secteur de la construction

+


-vous construisez une habitation qui est uniquement utilisée comme habitation privée

n'est pas explicitement traité


Je te confirme qu'un indépendant actif dans le secteur de la construction ne peut travailler gratuitement. De facto, il est redevable de la tva due sur sa main d'oeuvre.

Il s'agit là de la stricte application du code tva.


Mais attention, comprenons nous bien.

Un indépendant (comprenez entrepreneur en batiment) peut construire sa propre maison.

Par contre, il ne peut travailler gratuitement pour un tiers. Dans ce cas, il y a tva due sur sa main d'oeuvre.
23/11/2012 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par vanma Voir le message
NON !

Seul un professionnel ASSUJETTI à la tva devra s'acquitter de la tva sur sa main d'oeuvre.

Un entrepreneur travaillant en société, par exemple, ne devra rien payer. Il est est de même s'il s'agit d'un travailleur salarié du batiment.

Autant pour moi ça me paraissait claire, j'aurai du précisé professionnel indépendant.
11/12/2012 Vieux  
  43 ans, Brabant Wallon
 
Bonsoir,
J'ai fini ma construction il y a 1 an et demi, et je n'ai même pas reçu le document du revenu cadastral ...
Est-ce normal ? J'ai vu que c'est seulement à partir de ce moment là qu'on avait le dossier de déclaration TVA, est-ce vrai ?
Je me pose cete question car j'envisage de vendre ma maison maintenant.
Que va-t-il se passer ?
Merci pour vos conseils
Nico
12/12/2012 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par nc2606 Voir le message
Bonsoir,
J'ai fini ma construction il y a 1 an et demi, et je n'ai même pas reçu le document du revenu cadastral ...
Est-ce normal ? J'ai vu que c'est seulement à partir de ce moment là qu'on avait le dossier de déclaration TVA, est-ce vrai ?
Je me pose cete question car j'envisage de vendre ma maison maintenant.
Que va-t-il se passer ?
Merci pour vos conseils
Nico

Le notaire va prendre contact avec l'administration du cadastre, ne t'inquiète pas pour ça. La vente peut avoir lieu, même si le RC n'est pas encore fixé.

Par contre, pour la tva ça va être un peu plus compliqué. En principe, tu es dans les conditions d'une vente sous régime tva. Tu va donc devoir t'immatriculer temporairement à la tva our effectuer cette vente.

Mais une fois encore, ton notaire est là pour t'aider !

Enfin, sache que la vente n'empèche en rien la tva de contrôler la régularité de ta construction. Ils ont 5 ans pour ça, vente ou pas vente !
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