TVA - Construction d'une nouvelle habitation

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12/12/2012 Vieux  
 
  33 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par nc2606 Voir le message
Bonsoir,
J'ai vu que c'est seulement à partir de ce moment là qu'on avait le dossier de déclaration TVA, est-ce vrai ?
Nico
Bonjour,
Juste pour pas qu'il y ait de confusion, le dossier de déclaration de TVA c'est à vous de le remplir avec toutes les factures et tickets de caisse liés à votre construction. Donc même sans avoir reçu la notification du revenu cadastrale, vous devez déjà être en mesure de fournir ce dossier.

La notification du revenu cadastrale déclenche juste un compte à rebours qui vous laisse trois mois pour rentrer votre dossier de TVA au bureau de contrôle.
19/12/2012 Vieux  
 
  34 ans, Namur
 
Il me semble avoir vu sur le forum un exemple d'attestation à faire remplir par les voisins afin de témoigner pour l'auto-construction et la main d’œuvre personnelle ? quelqu'un se souvient du lien ? Merci

19/12/2012 Vieux  
Musicseby
 
 
Un petit MP et je te l'envoie ...
19/12/2012 Vieux  
 
  34 ans, Namur
 
Merci Music
20/12/2012 Vieux  
  43 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par panda31 Voir le message
Bonjour,
Juste pour pas qu'il y ait de confusion, le dossier de déclaration de TVA c'est à vous de le remplir avec toutes les factures et tickets de caisse liés à votre construction. Donc même sans avoir reçu la notification du revenu cadastrale, vous devez déjà être en mesure de fournir ce dossier.

La notification du revenu cadastrale déclenche juste un compte à rebours qui vous laisse trois mois pour rentrer votre dossier de TVA au bureau de contrôle.
Merci pour votre réponse.
Où se procurer ce dossier ?
Je pourrais ainsi déjà l'envoyer.
Merci !!

Citation:
Pumba Merci Music
hier 14h39
Musicseby Un petit MP et je te l'envoie ...
hier 14h24
Pumba Il me semble avoir vu sur le forum un exemple d'attestation à faire remplir par les voisins afin de témoigner pour l'auto-construction et la main d’œuvre personnelle ? quelqu'un se souvient du lien ? Merci
Pourrais-je aussi avoir ce document ? J'ai aussi effectué tout le parquet et les finitions intérieures moi-même.
Merci !
21/12/2012 Vieux  
 
  33 ans, Luxembourg
 
Logiquement vous avez reçu le formulaire à remplir au début de votre construction mais on peut le trouver sur le site du SPF Finances.

1. Allez sur le site : http://www.minfin.fgov.be/portail2/fr/index.htm
2. Cliquez sur Formulaires dans le menu de droite
3. Dans Thèmes, choisissez TVA et cliquez sur Rechercher
4. Le formulaire de déclaration est le 106.3

A savoir également que la TVA a 2 ans à partir de la notification de votre revenu cadastral pour traiter votre dossier donc ne soyez pas trop pressé pour récupérer vos factures. Garder et scanne ou une copie à la maison peut être une bonne idée....
21/12/2012 Vieux  
  43 ans, Brabant Wallon
 
Merci panda !
Non, je n'ai reçu aucun document TVA avec ma construction.
Je vais donc le prendre sur le site SPF Finances comme vous l'avez indiqué.
Pour les factures, pas de soucis, je l'ai ai scannées systématiquement
Est-ce valable aussi pour les tickets de caisse ?
Je n'ai pas toujours pensé à demandé une facture au Brico lorsque je passais à la caisse ?
Merci encore !
21/12/2012 Vieux  
  43 ans, Brabant Wallon
 
Juste une question :
Lorsque je vais sur le site et que je sélectionne le document 106.3, j'ai ceci :

106.3:Déclaration
Déclaration à déposer en vue de permettre le contrôle de la valeur de construction d'un bâtiment nouvellement construit.
Déclaration 2005 FR
Document pour l'exercice fiscal 2005. Ouvrir Télécharger
Aangifte 2005 NL
Document voor het fiscale jaar 2005. Ouvrir Télécharger

N'est-ce valable que pour l'année 2005 ?!
J'ai construit ma maison en 2011...
Puis-je remplir ce document quand même ?
Merci !
21/12/2012 Vieux  
 
  33 ans, Luxembourg
 
Oui oui les tickets de caisses fonctionnent.

Moi j'ai fait pareil, j'ai scanné tous mes tickets de caisse et mes factures au fur et à mesure et je remplissait le dossier en même temps. Ducoup à la fin de la construction le dossier était rempli.

Pour me faciliter la tâche j'avais reproduit leur document sur Excel pour avoir plus facile à le remplir.
21/12/2012 Vieux  
 
  33 ans, Luxembourg
 
Cela veut juste dire que le document a été introduit en 2005 mais il est toujours d'actualité.
21/12/2012 Vieux  
  43 ans, Brabant Wallon
 
Super, merci beaucoup !
21/12/2012 Vieux  
 
  31 ans, Luxembourg
 
alors moi j'aurais une petite question, pour l'attestation si il s'agit de la famille (beau frère) qu'il travaille comme maçon dans une boite mais qu'il peut me donner un coup de main, risque t il quelque chose ou est ce que la tva sur ses prestations pourrait être exigible.

Dernière modification par ManuAde 21/12/2012 à 18h54.
15/01/2013 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Petite question concernant la déclaration TVA: peut-on reprendre sur le formulaire la facture de la cuisine équipée placée dans la nouvelle construction?
15/01/2013 Vieux  
  35 ans, Luxembourg
 
Evidement!
15/01/2013 Vieux  
 
  37 ans, Brabant Wallon
 
Si c'était compris dans le cahier des charges de l'entrepreneur oui, sinon je n'en vois pas l'intérêt.
16/01/2013 Vieux  
 
  33 ans, Luxembourg
 
Ce n'est pas le cahier des charges qui dit ce qu'on doit mettre dans le dossier. La cuisine équipée fait partie du prix de la construction de la maison.
16/01/2013 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Super, c'est déjà une bonne nouvelle (on flippe tellement par rapport à une mauvaise surprise 2 ans après, quand on aura tout dépensé, qu'on préfère optimaliser)!
Dernière question: des éléments plus annexes tels que les peintures ou l'abri de jardin et sa chappe, peuvent-ils aussi être inclus?
16/01/2013 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Finalement, le but est bien de faire grimper autant que possible la valeur de construction de ta maison, donc indique tout ce que tu peux !

L'administration tappe très fort s'il manque des infos, s'il y en a trop, ce n'est pas très grave, elle fera le tri elle même.
16/01/2013 Vieux  
 
  37 ans, Brabant Wallon
 
Oui sauf que ce n'est pas obligatoire (j'avais posé la question à mon bureau TVA au moment de ma déclaration) donc je ne vois pas trop l'intérêt.
Par contre si la cuisine faisait partie du "package" de l'entrepreneur (dans le cas d'un CSP par exemple) et qu'une partie des montants du à ce dernier ont été payés de manière pas très catholique (vous voyez de quoi je parle), le fait d'inclure la facture de la cuisine dans la déclaration TVA permet d'arriver à un total de factures correspondant plus ou moins au montant initialement prévu au cahier des charges, ce qui réduira les soupçons en cas de contrôle TVA.

C'est pour moi la seule utilité.

Donc si la cuisine a été achetée et payée à part à un fournisseur complètement indépendant de l'entrepreneur général c'est pour moi totalement inutile de la déclarer...
16/01/2013 Vieux  
 
  33 ans, Luxembourg
 
Pour la TVA d'Arlon (comme pour les agences immobilières) la cuisine équipées fait partie de la maison. Quand vous déménagez, vous ne reprenez pas votre cuisine avec (en théorie). Il nous a clairement été conseillé de mettre les factures de la cuisine car si la maison comporte une cuisine équipée, c'est prix en compte dans le calcul de la valeur de la construction.

Pour ce qui est des peintures et abris de jardin, cela ne fait pas parti de la construction de la maison d'habitation.
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