TVA - Construction d'une nouvelle habitation

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17/04/2013 Vieux  
 
  33 ans, Luxembourg
 
À Arlon il est dit clairement qu'il faut donner les originaux. Si vous donner vos factures à la Tva, ils vont pas vous les réclamer une seconde fois...
17/04/2013 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par panda31 Voir le message
À Arlon il est dit clairement qu'il faut donner les originaux. Si vous donner vos factures à la Tva, ils vont pas vous les réclamer une seconde fois...
Pour Tournai, je t'ai recopié ce qui m'a été envoyé.
Je me doute qu'ils ne vont pas te les demander une deuxième fois mais tu ne respecte pas le deuxième point

18/04/2013 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
les communiquer à toute réquisition des agents chargés du contrôle de la T.V.A.."

C'est pourtant français cette phrase, non???

Dernière modification par intègre 18/04/2013 à 09h26.
18/04/2013 Vieux  
 
  33 ans, Luxembourg
 
Oui mais si vos factures sont déjà dans les bureaux de la TVA pour le contrôle obligatoire en fin de construction ils ne vont pas venir vous les redemander à vous vu qu'elles sont déjà sur le bureau d'un agent chargé du contrôle de TVA.

C'est pourtant français cette phrase, non???
25/04/2013 Vieux  
  28 ans, Luxembourg
 
Bonjour,

je ne sais pas si je pose la question au bon endroit, mais je tente quand même

Nous allons débuter notre auto construction et j'ai entendu dire qu'on devait faire signer un papier aux personnes qui viennent travailler gratuitement sur notre chantier. Quelqu'un aurait un exemple type ? Et quelles personnes celà concerne-t-il ?

Aucune idée de se qu'il faut marquer !

Merci pour vos réponses.
25/04/2013 Vieux  
  40 ans, Bruxelles
 
Pour info moi j'ai acheté du mathos pour chez moi:
1°)une partie des factures je les ai recues par mail et les ai imprimées moi meme.
2°) Suffit de demander une copie conforme de facture a votre fournisseur et vous aurez deux factures ! (pour la garanite la copie conforme est bonne pour la tva a vérifier)
25/04/2013 Vieux  
Musicseby
 
 
Citation:
Posté par mellarouche Voir le message
Bonjour,

je ne sais pas si je pose la question au bon endroit, mais je tente quand même

Nous allons débuter notre auto construction et j'ai entendu dire qu'on devait faire signer un papier aux personnes qui viennent travailler gratuitement sur notre chantier. Quelqu'un aurait un exemple type ? Et quelles personnes celà concerne-t-il ?

Aucune idée de se qu'il faut marquer !

Merci pour vos réponses.
Cela concerne la famille au premier degrès logiquement.

Les autres personnes ne sont pas censées travailler sur le chantier (chasse au travail au noir).
25/04/2013 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
1er degré: frères/soeurs/père/mère/enfants.
Les cousins, oncles, tantes, etc... ne font pas partie du premeir degré.
Les amis et copains de classe non plus!!!
Les amants et maîtresses de madame, et les maitresses et amants de monsieur, non plus. (faut s'adapter à la vie d'aujourd'hui)
25/04/2013 Vieux  
 
  30 ans, Liège
 
Citation:
Posté par intègre Voir le message
Les amants et maîtresses de madame, et les maitresses et amants de monsieur, non plus. (faut s'adapter à la vie d'aujourd'hui)

EXCELLENT !!
25/04/2013 Vieux  
 
  34 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par intègre Voir le message
1er degré: frères/soeurs/père/mère/enfants.
Les cousins, oncles, tantes, etc... ne font pas partie du premeir degré.
Les amis et copains de classe non plus!!!
Les amants et maîtresses de madame, et les maitresses et amants de monsieur, non plus. (faut s'adapter à la vie d'aujourd'hui)
Alors ca dépend mais il y a deux écoles

Selon certains, les frères et sœurs sont du premier degré, selon d'autre du second, je ne sais pas comment le voit la TVA
25/04/2013 Vieux  
  36 ans, Liège
 
moi j'ai déclaré mon grand père et mon cousin avec confirmation de l'architecte et je n'ai pas eu de problème.
25/04/2013 Vieux  
 
  33 ans, Luxembourg
 
S'ils ne sont pas du métier ça ne pose pas de problème. C'est dans les cas où le cousin est électricien et qu'il vient gratuitement chez vous qu'ils sont plus regardant.
25/04/2013 Vieux  
  35 ans, Namur
 
Le responsable du bureau de tva que j'ai eu m'a dit que n'importe qui (même les amis) peuvent aider à partir du moment où ils ne sont pas chômeurs ou du métier.

Maintenant, c'était oralement donc à prendre avec des pincettes...
25/04/2013 Vieux  
  28 ans, Luxembourg
 
Merci c'est bien se qu'il me semblait, mais c'est justement concernant la famille au 1er dégré, faut-il bien leur faire signer un papier ? et le quel ?
25/04/2013 Vieux  
 
  33 ans, Luxembourg
 
Pour Arlon, il faut juste faire une liste des personnes qui sont venues travailler gratuitement sur votre chantier avec leur nom, prénom, lien de parenté, adresse et numéro de téléphone. Vous devez aussi indiquer ce qu'ils ont fait (maçonnerie, sanitaire, ...). Si la TVA a un doute elle contactera la personne.

Vous devez également fournir une petite liste de personne pouvant attester que ce sont bien ces personnes qui sont venus travailler sur le chantier et non pas des travailleurs au noir. (les voisins généralement) Une ou deux photos des gens travaillant dans la maison est un plus.

Si tout leur parait bon (99% des cas d'après le chef des contrôleurs TVA d'Arlon) ils ne contactent personnes et ils passent au dossier suivant.
25/04/2013 Vieux  
  28 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par panda31 Voir le message
Pour Arlon, il faut juste faire une liste des personnes qui sont venues travailler gratuitement sur votre chantier avec leur nom, prénom, lien de parenté, adresse et numéro de téléphone. Vous devez aussi indiquer ce qu'ils ont fait (maçonnerie, sanitaire, ...). Si la TVA a un doute elle contactera la personne.

Vous devez également fournir une petite liste de personne pouvant attester que ce sont bien ces personnes qui sont venus travailler sur le chantier et non pas des travailleurs au noir. (les voisins généralement) Une ou deux photos des gens travaillant dans la maison est un plus.

Si tout leur parait bon (99% des cas d'après le chef des contrôleurs TVA d'Arlon) ils ne contactent personnes et ils passent au dossier suivant.

Ok un grand merci, tout ces renseignements sont à rendre quand ? En même temps que les factures à la fin de la construction ?
25/04/2013 Vieux  
 
  33 ans, Luxembourg
 
Oui ça va dans le dossier avec les factures.

Encore un petit truc, si vous avez profité de la réduction de TVA à 6% sur les 50.000 premiers euros de votre construction, vous devez fournir dans le dossier l'attestation vous octroyant cette réduction.
25/04/2013 Vieux  
  28 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par panda31 Voir le message
Oui ça va dans le dossier avec les factures.

Encore un petit truc, si vous avez profité de la réduction de TVA à 6% sur les 50.000 premiers euros de votre construction, vous devez fournir dans le dossier l'attestation vous octroyant cette réduction.

J'étais pas au courant de ça... où doit-on se renseigner ? Y a-t-il un formulaire à remplir ?
25/04/2013 Vieux  
 
  33 ans, Luxembourg
 
Ce "bonus" n'a eu cours qu'en 2009 et 2010. Les derniers à en avoir profiter devaient avoir rentré leur demande de permis avant le 1er avril 2010 et les factures à 6% devaient être émises en 2010.
25/04/2013 Vieux  
  28 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par panda31 Voir le message
Ce "bonus" n'a eu cours qu'en 2009 et 2010. Les derniers à en avoir profiter devaient avoir rentré leur demande de permis avant le 1er avril 2010 et les factures à 6% devaient être émises en 2010.

Ha d'accord, sa ne nous concerne pas alors Merci pour vos réponses.
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