TVA - Construction d'une nouvelle habitation

( dans

» Construction

)
Chercher:    

TVA - Construction d'une nouvelle habitation

- Page 25
Page 25 sur 28 Première page - Résultats 1 à 20 sur 556 Page precedente 152324 25 2627 Page suivante Dernière page - Résultats 541 à 556 sur 556


11/12/2013 Vieux  
  65 ans, Hainaut
 
Oui c'est ce que je pensais avec un bon dossier, rien à payer pour un particulier. Je suis aussi dans l'attente depuis 2 ans que mon (dernier) dossier soit cloturé mais auparavent pour une autre maison je n'avais rien payé non plus.
28/03/2014 Vieux  
  35 ans, Namur
 
Bonjour,
J'ai construit ma maison moi-même (sauf châssis, plafonnage, chapes & ventillation), déposé la déclaration à la TVA en novembre 2012 et je viens seulement de recevoir leur réponse (1,5 an après !).
Ils estiment qu'il y a une différence de 25000 € entre les factures fournies et leur estimation de la maison.
Ils me réclament donc environ 5000 € de TVA plus une amende de 500 € !
Quels sont les meilleurs arguments à avancer pour ne pas devoir payer ces sommes ?
- Leur prouver que j'ai vraiment tout fait moi-même (pas de black)
- Donner des factures supplémentaires (j'en ai pour environ 11000 € sur l'année et demi d'attente.
- ??
Merci d'avance,
Fabien

28/03/2014 Vieux  
  34 ans, Namur
 
Avez vous déclaré des travaux non réalisés lors du dépot de la déclaration?
Si vous dites avoir encore des factures vous devez les déclarer effectivement si vous avez déclaré avoir encore des travaux à faire.
Maintenant si vous avez déclaré que votre maison était totalement finie je doute qu'on vous les accorde.

Le mieux est de prendre rendez vous avec la personne de contact et voir ce qu'il y a moyen de faire.

Combien de tmeps avez vous pris pour faire votre maison?
28/03/2014 Vieux  
  35 ans, Namur
 
Oui, j'avais déclaré une liste de travaux encore à réaliser. (Et il y en a encore à faire )
On a commencé les travaux en juin 2010 et on a emménagé en février 2012.
Je vais contacter la personne à la TVA mais j'essaye d'avoir quelques renseignements au préalable pour pas dire de bêtises devant lui...
28/03/2014 Vieux  
 
  42 ans, Namur
 
De toute façon si vous contestez ne vous étonnez pas d'avoir un contrôle fiscal ensuite... Les concidences sont nombreuses dans ce secteur (et oui je parle d'experience)...
30/03/2014 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par fabderz Voir le message
Bonjour,
J'ai construit ma maison moi-même (sauf châssis, plafonnage, chapes & ventillation), déposé la déclaration à la TVA en novembre 2012 et je viens seulement de recevoir leur réponse (1,5 an après !).
Ils estiment qu'il y a une différence de 25000 € entre les factures fournies et leur estimation de la maison.
Ils me réclament donc environ 5000 € de TVA plus une amende de 500 € !
Quels sont les meilleurs arguments à avancer pour ne pas devoir payer ces sommes ?
- Leur prouver que j'ai vraiment tout fait moi-même (pas de black)
- Donner des factures supplémentaires (j'en ai pour environ 11000 € sur l'année et demi d'attente.
- ??
Merci d'avance,
Fabien

Si tu es de bonne foi, refuse de payer quoi que ce soit.

Dans un premier temps, tu leur fais un courrier en demandant le détail de leur calcul (ils ne te le donneront certainement pas ...). Tu leur transmets en même temps les factures postérieures au dépôt du formulaire tva.

Si l'Administration ne revoit pas sa position, je ne peux que te conseiller de prendre un rdv avec un avocat spécialisé en la matière.


Si tu n'es pas de bonne foi, et qu'il y a eu du "black" sur le chantier. Laisse tomber et paye !
31/03/2014 Vieux  
 
  38 ans, Namur
  Levure est connecté maintenant
Citation:
Posté par fabderz Voir le message
Bonjour,
J'ai construit ma maison moi-même (sauf châssis, plafonnage, chapes & ventillation), déposé la déclaration à la TVA en novembre 2012 et je viens seulement de recevoir leur réponse (1,5 an après !).
Ils estiment qu'il y a une différence de 25000 € entre les factures fournies et leur estimation de la maison.
Ils me réclament donc environ 5000 € de TVA plus une amende de 500 € !
Quels sont les meilleurs arguments à avancer pour ne pas devoir payer ces sommes ?
- Leur prouver que j'ai vraiment tout fait moi-même (pas de black)
- Donner des factures supplémentaires (j'en ai pour environ 11000 € sur l'année et demi d'attente.
- ??
Merci d'avance,
Fabien
Avez-vous bien fait remplir des témoignages de voisins, membres de la famille, commerçant ou encore mieux : bourgmestre, échevin, agent de quartier, facteur, vous ayant vu travailler sur votre chantier ? Il y a un formulaire spécifique à faire remplir dans ce cas de figure !
08/05/2014 Vieux  
 
  33 ans, Luxembourg
 
ça y est, après 19 mois d'attente, la réponse est tombée:

"J'ai l'honneur de vous faire savoir que la vérification de votre dossier a été effectuée. Vous pouvez considérer le contrôle comme terminé. Je vous retransmets les factures et le contrat de mission d'étude."
13/05/2014 Vieux  
 
  46 ans, Hainaut
 
Bonnes nouvelles...moi je dois encore attendre !
13/05/2014 Vieux  
Anon32
 
 
moi je m'inquiète un peu. il va y avoir 2 ans je suis allé au bureau tva et la dame m'a dit de ne rien déposer et d'attendre l'avis de dépôts du dossier et surtout de ne rien envoyer sans cet avis. mais voilà, cela va faire 2 ans que j'attends leur invitation. avez vous un avis à me donner?
14/05/2014 Vieux  
 
  66 ans, Liège
  rabot est connecté maintenant
Soyez patient, la ""dame"" vous a mis cela par écrit?
14/05/2014 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Rabot, un fonctionnaire ne met jamais rien par écrit sans l'approbation de son chef, qui est toujours absent au moment où on le cherche.
Et si par hasard, quelque chose ne passe et que tu reviens chez le fonctionnaire en question, tu entendras:" mais je ne vous ai jamais dit cela, vous avez du mal comprendre."
14/05/2014 Vieux  
  35 ans, Namur
 
eh ben, on a une administration du feu de dieu a namur. j'ai déposé ma déclaration un lundi et deux semaines après j'ai un courier qui me dit que bonne nouvelle, tout est bon.
14/05/2014 Vieux  
  41 ans, Namur
 
Idem mojerry, j'ai déposé mon dossier un vendredi et le jeudi d'après, ils m'appelaient pour que je vienne rechercher mes fardes.
14/05/2014 Vieux  
 
  46 ans, Hainaut
 
Moi je suis sur Charleroi....soupir
16/05/2014 Vieux  
 
  38 ans, Brabant Wallon
 
Moi j ai renvoyé ma declaration TVA en septembre 2009. Jamais du de nouvelles. Je considéré donc si en octobre de cette année j ai pas de nouvelle je considére que je ne pourrais plus avoir de controle....
18/05/2014 Vieux  
  38 ans, Liège
 
faut relativiser un peu

dans la construction, beaucoup, je dis beaucoup, de gens font du black
c'est comme dans l’horeca .

je ne le dénonce pas, j'en ai profité aussi un peu

mais il ne faut pas prendre les contrôleurs pour des cons
comme me disait un de ceux-ci, certains viennent pleurer toutes les larmes de leur corps alors qu'ils n'ont fait que du black tout au long de la construction

le fait, c'est que tout le monde considère le "bénéfice"(du black) comme acquis.
après, quand intervient le redressement, tout s'effondre
je le comprends, sortir 5000€en fin de chantier, ça te tue ton budget

mais bon... faut pas les prendre pour des ânes

c'est comme le degré de parenté, nous le savons tous, il n'y a pas que la famille proche(frère soeur père mère) qui intervient. souvent il y a des oncles des tantes, des cousins, le voisin, les potes, le copain du pote qui travaille dans le bâtiment...


ne pas me jeter la pierre
je sais que la fiscalité, le coût des la main d'oeuvre explose
je sais que faire du black fait presque partie du système

mais bon, si vous vous faites prendre, faut pas venir pleurer
et venir jouer les innocents
18/05/2014 Vieux  
 
  34 ans, Brabant Wallon
  eljub est connecté maintenant
Je vais pas jouer à celui qui ne transgresse jamais de lois mais pour mon auto-construction, je n'ai pas fais de black !

De plus j'ai tout fait avec ma femme
Sur 4300 heure, y en a 60 de mon frère et 115 de mon père sinon personne d'autre ne nous aide.

Donc je l'aurai mauvaise si en remettant ma timesheet, mes factures, mes photos et que la TVA me réclamait quelque chose !
10/12/2014 Vieux  
  34 ans, Namur
 
Bonjour,

J'ai reçu mon revenu cadastral et mes petits papiers pour la déclaration TVA.
Alors question con d'organisation pour vous.

Il est dit dans le courrier de l'administration pour le cadre II(travaux fait par entrepreneurs) que les factures doivent être classées par date, pas de factures de raccordement à mettre (super!), une ligne par facture. Pour ce cadre là ok facile c'est fait.

Par contre ça se corse pour le cadre III (factures de matériaux achetés par nous et placés par nous). Mon mari, mon beau-père et mon père ont fait les travaux de notre maison ensemble pendant près de 2 ans et demi.
Question: comment dois-je classer les factures? par date? par poste? Rien n'est précisé à ce niveau et il faut 1 ligne par facture. Je suppose que ça doit être comme le cadre II par date? Et je dois préciser qui a mis en oeuvre les matériaux, mais tous les postes ont été fait à 3 je ne vais pas pour chaque ligne à chaque fois détailler? si?

Déja que j'ai une farde entière de factures de matériaux alors j'ai vraiment du mal à voir clair sur la façon de faire.

A la base sur le site rien n'est précisé donc j'avais classé mes factures par poste.
10/12/2014 Vieux  
 
  70 ans, Hainaut
 
Bonjour,
Je viens d'avoir le cas. J'avais beaucoup de factures de matériaux. J'ai rangé cela en groupant par magasins et nature des travaux. Par exemple, électricité ou plomberie, ou Brico-plan, etc... J'ai tout remis en main propre et la personne du bureau avait l'air satisfaite de mon procédé. Chaque facture était reprise sur une feuille avec les dates et les montants. Bon courage!
Page 25 sur 28 Première page - Résultats 1 à 20 sur 556 Page precedente 152324 25 2627 Page suivante Dernière page - Résultats 541 à 556 sur 556


A lire également sur BricoZone...
Realisation d'une cave entérrée Par margouillas dans Gros Oeuvre, +23 10/09/2015
Taux de tva réduit (6%) sur les travaux immobiliers Par Laurent dans Rénover, +198 31/08/2015
evacuation des eaux usées [nouvelle construction] Par joyjoy dans Plomberie, +3 09/02/2007


Forum Construction : Voir ce forum, Nouveautés, Actifs, Sans rép
Tout BricoZone : Page de garde, Dernieres 24h

Photos au hasard
Voir toutes nos photos


Pas encore membre de BricoZone ?!
Attention Pour participer, poser une Question ou Répondre : inscrivez vous !
Ceci vous permettra également de recevoir un email lors des réponses.
Mais même si vous ne voulez rien écrire : vous pourrez surveiller les forums et leurs nouveaux messages, et obtenir une vue rapide de tous les nouveaux messages depuis votre dernière visite !
Tout ceci est évidemment gratuit et rapide.

Visitez aussi : BricoZone France, nos Blogs. On aime Astel, JardiZone et InternetVista.
 
Connexion!
Identifiant
Mot de passe

Inscription - Oublié ?

PH

Annuaire Pro

Eco Home sprl

Gestionnaire de projet de Construction de maisons individuelles


Ent Chif Eric construction

Entreprise de gros oeuvre, maçonnerie façade, annexe, aménagement extérieur, transformation, etc


illiCO travaux

Un seul interlocuteur pour tous vos devis de travaux de rénovation !


FT Chassis

Spécialiste des châssis PVC, bois et aluminium, portes et volets roulants.

Ajoutez votre société