TVA - Construction d'une nouvelle habitation

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19/03/2015 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
A cause de l'incompatibilité pathologique entre
vos goûts,
ceux de l'architecte,
les prescriptions urbanistiques
votre budget !!!
20/03/2015 Vieux  
  32 ans, Brabant Wallon
 
On souhaite construire un modèle clé sur porte mais en gros œuvre fermé on change juste les murs à l'intérieur de place ( pas des masses de changements).

Et le modèle qu'on souhaite construire corresponds très fortement aux maisons déjà construire côté droit et côté gauche donc je pense qu'il ne devrait pas trop y avoir de problème avec l'architecte et l'urbanisme...
20/03/2015 Vieux  
  26 ans, Luxembourg
 
J'apporte juste une petite précision. Il faut savoir que l'agent de quartier n'est pas compétent pour constater ce genre de choses.
A ce titre, son témoignage ne serait valable qu'à titre de simples renseignements. Comme le serait le témoignage du papy qui voit les gens travailler sur le chantier en promenant son chien
20/03/2015 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Homecocoon , certains murs sont porteurs et ne peuvent pas être changés de place sans conséquences financières parfois importantes.
Je vous souhaite bonne chance
20/03/2015 Vieux  
 
 
Citation:
Posté par nonstopjeremy Voir le message
J'apporte juste une petite précision. Il faut savoir que l'agent de quartier n'est pas compétent pour constater ce genre de choses.
A ce titre, son témoignage ne serait valable qu'à titre de simples renseignements. Comme le serait le témoignage du papy qui voit les gens travailler sur le chantier en promenant son chien
Pourquoi ne serait-il pas compétent pour fournir un témoignage "officiel" ? Sauf erreur de ma part, pour que cela ne pose pas de souci de foi, il faut que le témoin soit assermenté. Et, toujours sauf erreur de ma part, l'agent de quartier est un policier assermenté.
20/03/2015 Vieux  
  26 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par Chokotoff Voir le message
Pourquoi ne serait-il pas compétent pour fournir un témoignage "officiel" ? Sauf erreur de ma part, pour que cela ne pose pas de souci de foi, il faut que le témoin soit assermenté. Et, toujours sauf erreur de ma part, l'agent de quartier est un policier assermenté.
Car les policiers sont compétents sur certains domaines (pénal, roulage ... ) et en matière de TVA, leurs constatations ne vaudraient qu'à titre de simples renseignements.

C'est juste en rapport avec leur domaine de compétence et la valeur probante des procès verbaux rédigés.

Le fait d'être assermenté n'apporte aucune crédibilité particulière dans ce domaine.
20/03/2015 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
Faux, le témoin ne doit pas être assermenté, le témoin doit prouver que les personnes ont bien travailler eux même, et ce réguliérement ;Le témoignage de l'agent est bien entendu un plus.
20/03/2015 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Peu d'agents de police accepteront de le faire car cela n'est pas dans leurs attributions et ils pourraient se le faire reprocher par leurs supérieurs.
On n'est plus au XXème siècle.
20/03/2015 Vieux  
 
 
Citation:
Posté par rabot Voir le message
Faux, le témoin ne doit pas être assermenté, le témoin doit prouver que les personnes ont bien travailler eux même, et ce réguliérement ;Le témoignage de l'agent est bien entendu un plus.
Je n'ai pas dit que le témoin DEVAIT être assermenté.
J'ai dit que s'il l'était, cela ne poserait pas de souci de foi.

Par contre, je comprends mieux ce que nonstopjeremy veut dire. Nous dirons donc qu'il y a un plus potentiel si c'est Michel, agent de quartier que si c'est Raymond, cordonnier.
20/03/2015 Vieux  
 
  31 ans, Luxembourg
 
Perso je vais pas me casser la tête 20 ans.
Je fournirais une attestation des voisins et de chaque personne qui est venu travaillé.

J'ai pas 50 voisins donc ça sera vite réglé
21/03/2015 Vieux  
 
  31 ans, Namur
 
Bonjour à tous et toutes,

Pour ma part mon dossier vient de m'être retourné 7 jours après le dépôt de celui-ci (impressionné par la rapidité).

Nous avons eu droit aux félicitations du contrôleur pour la conception du dossier suivi d'un "ne nécessite aucune régularisation"

Pfiouf quel soulagement quand même
02/07/2015 Vieux  
 
  35 ans, Namur
 
C'est clôturé et en règle pour nous!
Dossier déposé aux bureaux TVA de Namur le 19/06 retour via le facteur le 23/06!
Je ne dirai plus qu'ils sont lents à Namur
02/07/2015 Vieux  
  43 ans, Liège
  fafalili est connecté maintenant
Question doit ton remplir le dossier ou c'est la tva qui nous envoie le document
02/07/2015 Vieux  
  35 ans, Hainaut
 
Dans mon cas, j'ai sonné pour qu'il me l'envoie.
02/07/2015 Vieux  
 
  35 ans, Namur
 
Nous on nous signifié le RC le 20/03/2015 et début avril les documents TVA suivaient
03/07/2015 Vieux  
  35 ans, Luxembourg
 
Moi j'ai déposé fin 2012.... Toujours pas de nouvelles.

Contrôle TVA de Saint-Hubert.
03/07/2015 Vieux  
 
  31 ans, Hainaut
  Ivecoceg est connecté maintenant
Dossier déposé fin avril et toujours pas de retour.
03/07/2015 Vieux  
  35 ans, Namur
 
@cerbere : je confirme que Namur pour la tva j'ai été vraiment agréablement surpris.
05/07/2015 Vieux  
 
  31 ans, Luxembourg
 
Personnellement j'ai envoyé les documents du RC il y a un mois, toujours rien reçu d'autre....
23/07/2015 Vieux  
 
  35 ans, Namur
 
Citation:
Posté par mojerry Voir le message
@cerbere : je confirme que Namur pour la tva j'ai été vraiment agréablement surpris.
j'ai dû passer quelques coups de fil pour avoir des explications, ils ont toujours été très patients et très gentils.
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