TVA - Construction d'une nouvelle habitation

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24/03/2016 Vieux  
 
  41 ans, Brabant Wallon
 
Pour Info, mon RC m'a été signifié fin de l'année dernière.

Ne voyant rien venir, j'ai contacté le SPF finance qui me répond ceci:

Citation:
Madame, Monsieur,

Suite à la réorganisation des services au sein du SPF Finances, la procédure qui consistait à réclamer aux maître d'oeuvre un document 106.3 dans le cas d'une nouvelle construction ou d'une transformation est actuellement suspendue. Elle devrait redémarrer entre juillet et septembre 2016.
Aucune amende de non dépôt ne peut vous être réclamée puisque l'initiative de cette suspension revient à l'autorité.

Cordialement.

A partir du 1er juillet 2016, dans le cadre de la restructuration des services du SPF Finances, les offices TVA cesseront d'exister et seront remplacés par de nouvelles entités. De plus amples informations concernant ces changements vous seront fournies dans le courant du 1er semestre.
28/03/2016 Vieux  
  77 ans, Liège
 
Mon témoignage:

RC: notifié en décembre 2013
TVA: aucune nouvelle jusqu'en février 2014; je téléphone à ce moment-là, réponse: ne vous inquiétez pas, on va vous envoyer les documents à remplir.

Vers avril 2014, n'ayant aucune nouvelle, je téléphone à nouveau, réponse: c'est normal.

Deux ans après (maintenant) toujours rien.

Est-ce à mettre en rapport avec le message de Mamb ?
28/03/2016 Vieux  
dd1
  40 ans
 
Ah ben merde je viens de passer ma journée à compléter les documents pour la TVA que j' avais reçut en même temps que mon permis. Mon Rc à été notifié il y'a environ un mois et demi et j' ai trois mois pour faire la liste des factures et copie de celle ci pour la tva . Deux poids deux mesures en Belgique?

Citation:
Posté par Mamb Voir le message
Pour Info, mon RC m'a été signifié fin de l'année dernière.

Ne voyant rien venir, j'ai contacté le SPF finance qui me répond ceci:
18/07/2016 Vieux  
  37 ans, Bruxelles
 
Pensez-vous que le gouvernement va baisser la TVA sur les nouvelles constructions comme il y a quelques années ?
18/07/2016 Vieux  
  43 ans, Liège
 
Tu rêves il manque déjà de l'argent pour leur budget
18/07/2016 Vieux  
 
  70 ans, Hainaut
 
Bonjour, Yvanvw,
Et à votre âge, vous croyez encore au Père Noël ??
21/07/2016 Vieux  
  38 ans, Liège
 
Citation:
Posté par yvanvw Voir le message
Pensez-vous que le gouvernement va AUGMENTER la TVA sur TOUT ?
il y a des chances
ils annoncent encore un trous de 2 milliards

manque de recette
la sécurité
...

c'est pas fini
22/08/2016 Vieux  
 
  50 ans, Brabant Wallon
 
Bonjour,
quelqu'un a-t-il un exemple de document de témoignages de voisins qui déclarent avoir vu travailler le maître d'ouvrage et qui a été acceptée par la TVA?

du type :
Je soussigné déclare avoir constaté que Mr .... a réalisé des travaux de parachèvement lui même sans fair appel à des entreprises ou des professionels sauf pour les postes suivants (chapes,...) durant la période de janvier 20.. à décembre 20..

Est-ce suffisant selon vos expériences?

Merci
22/08/2016 Vieux  
  35 ans, Namur
  mojerry est connecté maintenant
c'est pas dans la déclaration de tva?
22/08/2016 Vieux  
 
  50 ans, Brabant Wallon
 
il y a le formulaire de déclaration d'une construction neuve à la TVA : document 106.3 . Auquel il faut annexer tout une dossier : factures, liste des personnes qui ont réalisé les travaux, déclaration des voisins...
il y a 4 semaines Vieux  
 
 
Bonjour,
Il y a deux ans, nous avons acheté un gros oeuvre fermé et y avons fait les finitions : une partie par nous-même et une partie via des corps de métier.
Il y a quelque jours, nous avons reçu notre nouveau (et premier) RC suite à l'introduction du PEB final.

Par contre, aucun document de type 106.3 ne nous a été fourni. Peut-être parce que nous n'avons pas demandé de permis d'urbanisme non plus ?..

Quelqu'un sait si nous le recevrons automatiquement le document à remplir ou si on doit faire une démarche aurpès du service concerné.

Merci pour l'info !
il y a 4 semaines Vieux  
 
  50 ans, Brabant Wallon
 
Bonjour l
le formulaire est envoyé automatiquement par le service TVA quelques semaines après en principe. Si vous ne le voyez pas venir appelez plutôt que de croire qu'ils l'ont oublié.
il y a 4 semaines Vieux  
 
 
Ok. Merci beaucoup
il y a 4 semaines Vieux  
 
  34 ans, Brabant Wallon
 
j'ai eu plusieurs contacts et on m'a dit que je devais attendre car avec la régionalisation ils ne savaient pas encore comment cela allait se passer
il y a 4 semaines Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
N'aller surtout pas les énervé pour payer, il s'occuperont de vous quand ils auront le temps. Soyer un peut patient !
il y a 4 semaines Vieux  
  33 ans, Liège
 
Moi j'ai pris le formulaire 106.3 en ligne, et envoyé le tout (avec accusé de réception).

Par contre du délais il y en as : j'avais téléphoné pour savoir s'ils avaient bien eu le dossier et s'il était complet. La personne au téléphone m'a clairement dit qu'il fallais bien attendre facilement un an avant d'avoir un retour.

Donc sur ce, j'attends ^^
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