TVA - Construction d'une nouvelle habitation

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06/07/2008 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Posez la question à votre bureau de TVA, c'est la seule manière d'avoir une certitude.
Mais surtout, ne prenez pas les fonctionnaires de la TVA pour des cons, ils n'aiment pas ça !
06/07/2008 Vieux  
  32 ans, Luxembourg
 
heu étant fonctionnaire je sais ce que c'est....

oui je pense que c'est la meilleure façon d'être fixé....mais c'était pour avoir l'avis des différentes personnes de bricozone...

11/08/2008 Vieux  
 
 
Bonjour,

Nous avons acheté un batiment il y a quelques années et mon mari a effectué lui même les travaux de rénovatio(sanitaire en partie, electricité en partie, travaux de plafonnage...)
Etant donné qu'il est dans le métier, menuisier pourriez-vous me dire comment cela se passe au niveau de la TVA?

Je vous remercie d'avance,

Bonne journée
11/08/2008 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
sans vouloir trop m'avancer je pense qu'il ne devrait pas avoir de probleme car il s'agit pas d'une nouvelle contruction !!!
11/08/2008 Vieux  
 
 
Merci, mais j'ai oublié de signaler que nous avons un permis de batir et j'ai donc reçu le dossier à complèter du contrôle TVA
26/08/2008 Vieux  
dam
  38 ans
 
Bonjour,

Comme Michel (intervention du 26/06/07 page 1),
Il y a 2 ans, mon épouse et moi avons fait bâtir un clé-sur-porte. Tous les travaux ont été réalisés par l'entreprise hormis la pose du parquet et les portes que j'ai placé (facture d'achat des fournitures ok) . Comme demandé les factures, déclaration et plans ont été transmis au contrôle tva.
A ma grande surprise, il y a quelques jours, nous avons reçu un courrier de l'administration nous reclamant près de 4000 €.
Ce montant provient du fait que le contrôle tva estime que la maison vaut plus de 18.000 € que ce que nous l'avons réellement payés. Hors nous avons simplement longuement discuté avec l'entrepreneur. Etant en règle, et n'ayant pas fait un cent de noir (sur ce j'insiste), je suis plus qu'étonné du montant réclamé.
Quels recours ai-je car je n'ai ni l'argent, ni l'envie de me faire racketter par l'état !

Au plaisir de vous lire,
Damien

Dernière modification par dam 26/08/2008 à 17h33.
26/08/2008 Vieux  
 
  43 ans, Liège
 
Salut,
malgré ton honeteté, ils essayent de te sucrer , surement besoin d'une victime pour avoir un peu de travail au bureau et faire rentrée dans la caisse.

Je ne peux te souhaiter que bonne chance contre le diable , mais dans tous les cas écrit pour contester et resouligne bien tes arguments dans la lettre.

Bonne M...e
28/08/2008 Vieux  
 
  47 ans, Liège
 
salut,
je lis beaucoup de choses incroyable sur ce forum
je n'interviens jamais en général because mon orthographe est à ch...
mais là c'est trop.
vous croyez que l'on va résoudre la crise du logement avec une tva à 21 %
Les gens doivent absolument vivre dans des cages à lapins (hlm) ??
réveillez vous la tva ne devrait pas exister pour la construction unifamilliale.
il faudrait la rembourser totalement et non pas obeïr comme des moutons à des lois
absurdes .

Et le droit au logement bon sang. je m'emporte sorry .



jef
28/08/2008 Vieux  
 
  47 ans, Liège
 
je crois que les moins bien lotis le serais mieux si la TVA était a 5 ou 6 % dans la construction et j'aurais encore plus de boulot je pourrait engager plus de personnel
etc...

jef
28/08/2008 Vieux  
 
  43 ans, Liège
 
Salut Jef,
C'est comme la tva 21% sur la nourriture, la TVA chute,le pouvoir d'achat augmente,et si il augmente à cause de la demande, les sociétés gagnes par une demande de production complémentaire et derrière peut être des contrats de travail CDD CDI, ... y compris pour les autres articles, mais la nos cher gouverneurs " completement idiot et C.. manque d'intélligence que pour comprendre la situation!

Bref la Tva en chutant augmente l'activité industrielle et petite PME.
29/08/2008 Vieux  
 
  39 ans, Brabant Wallon
 
Perso, je ne suis pas pour une TVA < à 21% dans les nouvelles constructions.
Une nouvelle habitation coûte souvent moins chère qu'une habitation existante, c'est totalement illogique. A mon avis, le gouvernement devrait plutôt inciter à la rénovation et à l'isolation uniquement.
D'un point de vue écologique, il est clair qu'une nouvelle construction consommera moins mais posera un 'manque a gagner' pour le parc immobilier existant :
En effet, il y a de plus en plus de chancres urbains avec tous les problèmes que cela engendre (paysager, criminalité, etc..). Il y a une perte des zones agricoles au profit de zones bâties continue entre les villages. Les nouvelles habitations sont de plus en plus éloignées des centres villes, des commerces et des écoles. Elles sont généralement peu desservies en moyens de transport en commun.
Bref, je suis d'avis qu'il faut aider à rénover et surtout à isoler (en neuf comme en vieux).
Dans tous les cas, je doute que l'était baissera une quelconque taxe
Pour ce qui est de la TVA sur la nourriture, je trouve qu'elle devrait être à 0% pour les produits de base (Farine, oeuf, lait,...) ainsi que pour les produits Bio.
Il y faudrait trouver un moyen de financer ces idées, je suis d'avis pour augmenter progressivement les taxes sur les carburants fossiles (et oui encore), sur les plastiques d'emballages, l'alcool, les jeux d'argents, les transports en avion, sur les voitures de sociétés...
Voila qui adhère à mon parti ?
29/08/2008 Vieux  
 
  41 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par dam Voir le message
Bonjour,

Comme Michel (intervention du 26/06/07 page 1),
Il y a 2 ans, mon épouse et moi avons fait bâtir un clé-sur-porte. Tous les travaux ont été réalisés par l'entreprise hormis la pose du parquet et les portes que j'ai placé (facture d'achat des fournitures ok) . Comme demandé les factures, déclaration et plans ont été transmis au contrôle tva.
A ma grande surprise, il y a quelques jours, nous avons reçu un courrier de l'administration nous reclamant près de 4000 €.
Ce montant provient du fait que le contrôle tva estime que la maison vaut plus de 18.000 € que ce que nous l'avons réellement payés. Hors nous avons simplement longuement discuté avec l'entrepreneur. Etant en règle, et n'ayant pas fait un cent de noir (sur ce j'insiste), je suis plus qu'étonné du montant réclamé.
Quels recours ai-je car je n'ai ni l'argent, ni l'envie de me faire racketter par l'état !

Au plaisir de vous lire,
Damien

Vos messages ne me rassurent pas vraiment, j'étais au courant que l'Administration pouvait revoir le montant TVA de la construction mais je ne pensais pas que c'était possible dans votre cas de figure.

Je termine également avec du clé sur porte, je poserai moi-même le parquet à l'étage, les portes ainsi que le carrelage dans le garage, la douche et le lavabo de la salle de bain. Tout le reste est fait par l'entreprise factures à l'appui. Pour les fournitures précitées tout est sur factures (Hubo, Brico). Si après ça on vient me réclamer un supplément TVA j'estime que c'est de l'escroquerie pure et simple qui in fine empêche qui que ce soit d'effectuer des travaux personnellement.

Vu ce que j'ai lu précédemment, je me prépare à réaliser un roman-photos des travaux à venir...
29/08/2008 Vieux  
 
  35 ans, Hainaut
 
Citation:
Perso, je ne suis pas pour une TVA < à 21% dans les nouvelles constructions.
Une nouvelle habitation coûte souvent moins chère qu'une habitation existante, c'est totalement illogique. A mon avis, le gouvernement devrait plutôt inciter à la rénovation et à l'isolation uniquement.
D'un point de vue écologique, il est clair qu'une nouvelle construction consommera moins mais posera un 'manque a gagner' pour le parc immobilier existant :
En effet, il y a de plus en plus de chancres urbains avec tous les problèmes que cela engendre (paysager, criminalité, etc..). Il y a une perte des zones agricoles au profit de zones bâties continue entre les villages. Les nouvelles habitations sont de plus en plus éloignées des centres villes, des commerces et des écoles. Elles sont généralement peu desservies en moyens de transport en commun.
Bref, je suis d'avis qu'il faut aider à rénover et surtout à isoler (en neuf comme en vieux).
Dans tous les cas, je doute que l'était baissera une quelconque taxe
Pour ce qui est de la TVA sur la nourriture, je trouve qu'elle devrait être à 0% pour les produits de base (Farine, oeuf, lait,...) ainsi que pour les produits Bio.
Il y faudrait trouver un moyen de financer ces idées, je suis d'avis pour augmenter progressivement les taxes sur les carburants fossiles (et oui encore), sur les plastiques d'emballages, l'alcool, les jeux d'argents, les transports en avion, sur les voitures de sociétés...
Voila qui adhère à mon parti ?
Moi j'adhère au parti par contre je ne suis pas certain que le choix du noeud papillon soit original pour un président de parti

Le seul point négatif c'est l'augmentation des taxes sur les carburants, car pour travailler il faut savoir se déplacer et si on ne veut pas voir mourrir nos beaux villages il faut aussi permettre aux gens d'aller faire leurs courses...dans mon village, il faut 10min pour aller au supermarché en voiture et plus d'une heure en bus
29/08/2008 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
A vous lire tout semble tellement plus sombre chez nous qu'ailleurs, mais pourquoi croyez vous que les hollandais, les allemands, les luxembourgeois et les français viennent construire et s'installer chez nous ???
Tout simplement parce que c'est, malgré tout, encore moins cher chez nous.
La tva ne se décide pas unilatéralement dans chaque pays, ce sont devenues des décisions au niveau de l'Europe.
J'ai encore entendu ce matin à la radio (RTL France) que de plus en plus de frontaliers français du nord viennent s'approvisionner en Belgique pour des tas de choses. Ne venez pas dire que tout est plus cher chez nous. Nous avons passé nos vacances en France, et nous avons été très surpris des prix de l'alimentation. Sensiblement plus cher que chez nous. Même dans les grandes surfaces.
Exemple: la France est un grand producteur d'abricots, ils étaient plus chers là bas que chez nous . Comment explique -t-on cela ??
03/09/2008 Vieux  
dam
  38 ans
 
Voilà, le contrôleur est venu...
Celà c'est +/- bien passé, le montant va être revu à la baisse, mais je ne sais pas de combien. Ca m'enrage de devoir payer quelque chose alors que je suis droit dans mes bottes !!!
Pour info le calcul est :
* (1) Le coût de la construction estimé par la tva : coût moyen de construction maison unifamiliale au m² pratiqué en région wallonne multiplié par la superficie
* (2) La somme des factures de(s) entrepreneur(s)
* (3) La somme des factures matériaux & outillage acheté directement au magasin (tel que chez big mat) pour un placement effectué pas soi multiplié par un coéfficient de valorisation (dans mon cas 2.5)

exemple chiffré :
valeur maison htva pour l'état 170.000 €
factures entrepreneur 125.000 €
achat matériaux 10.000 €
achat * coef 2.5 25.000 €

montant de l'arnaque par l'état 170.000 - 125.000 - 25.000 = 20.000
tva due sur les 20.000 = 4.200 €

J'suis dégoûté de m'être cassé le c*l à négocier tous les postes pour faire diminuer la facture globale de la maison puisque je dois remettre une partie à l'état.

Bonne chance à tous ceux qui sont dans le même cas !

Damien
03/09/2008 Vieux  
 
  41 ans, Hainaut
 
C'est à vous dégouter d'être honnête...
03/09/2008 Vieux  
 
  38 ans, Liège
 
Citation:
Posté par dam Voir le message
J'suis dégoûté de m'être cassé le c*l à négocier tous les postes pour faire diminuer la facture globale de la maison puisque je dois remettre une partie à l'état.
Vraiment désolé pour toi ... je suis moi aussi dégouté par ce systeme (comme je l'avais déjà dis plus haut)

Citation:
Posté par dam Voir le message
* (1) Le coût de la construction estimé par la tva : coût moyen de construction maison unifamiliale au m² pratiqué en région wallonne multiplié par la superficie
Aurais-tu ce chiffre sous la main ? Ou est-ce secret défense de la part de l'état ? ça pourrait m'aider
03/09/2008 Vieux  
 
  44 ans, Hainaut
 
au fait a quel moment il faut donner les factures à la TVA ?

doit on les remettres à la fin de la construction spontanément, ou il les demandes eux-mêmes ?
03/09/2008 Vieux  
  Hainaut
 
Citation:
Posté par chriwautier Voir le message
au fait a quel moment il faut donner les factures à la TVA ?

doit on les remettres à la fin de la construction spontanément, ou il les demandes eux-mêmes ?
Lorsque vous faites la déclaration d'élection de domicile à la commune, vous recevrez assez vite le dossier TVA dans votre boite aux lettres...
03/09/2008 Vieux  
 
  39 ans, Brabant Wallon
 
J'ai rentré mon dossier il y a peu et je croise les doigts comme un c* j'ai pas gardé mes factures du Brico
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