TVA - Construction d'une nouvelle habitation

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16/01/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Moi j'avais compris que Yop voulait récupérer en Belgique la TVA payée en France.
16/01/2009 Vieux  
 
  41 ans, Hainaut
 
Il me semble que la TVA payée pour des achats dans un autre pays n'entrent pas en compte pour la déclaration TVA en Belgique (d'autant plus que les taux sont différents d'un pays à l'autre). Pour en avoir la certitude tu peux toujours poser la question au Contact Center des Finances au n°0257/25757.
18/01/2009 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Blabla, "Si vous achetez vos materiaux et que vous les faites livrer en Belgique, le vendeur est tenu de vous faire payer la TVA belge."
La TVA est a payer sur la facture de la société de transport qui vous livre ou sur l'ensemble marchandise + livraison ?

Moi, je pense que l'on est redevable d'une TVA en Bel que si l'on fait appel à une société qui a un siège ds notre pays et qui peut dc facturer en Bel.
Mais je n'ai aucune certitude là-dessus.
19/01/2009 Vieux  
 
  39 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par rygard Voir le message
Moi, je pense que l'on est redevable d'une TVA en Bel que si l'on fait appel à une société qui a un siège ds notre pays et qui peut dc facturer en Bel.
Mais je n'ai aucune certitude là-dessus.
J'ai beau ne pas être un spécialiste de la TVA, je ne pense pas que votre formulation soit possible sinon vous pensez bien qu'aucune société n'aurait de siège en Belgique...

A mon sens, à partir du moment où vous êtes facturé en Belgique (donc si vous acheteur résidez en Belgique), vous devez payer la TVA belge (sur la totalité des marchandises, et pas juste le transport).

Je me demande s'il n'existe pas des convention dans l'UE pour ce genre de choses d'ailleurs.
19/01/2009 Vieux  
  44 ans, Luxembourg
 
Si vous achetez a l'etranger et que vous emportez vous meme vos materiaux vous payez la TVA de pays ou vous achetez.

Si une societe etrangere vous livre des materiaux en Belgique, elle doit vous faire payer la TVA belge sur la totalite de la commande et pas juste la livraison.
20/01/2009 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
Entendu hier a l'émission au Quotidien sur la RTBF,un couple a acheter un osb a l'étranger,et payer la TVA de 16% il y a 3 ou4 ans,et aujourd'hui la TVA Belge,vient leur réclamer les 21% de TVA sur leur acquisition. Réponse de la juriste : pour bénéficitier du taux de TVA du pays de départ,vous devez vous même faire l'acquisition,et le transport sans passer par un tierssociété qui vent un produit en faisant croire que la TVA est moins chére la bas).Et pour les lois Belges,qui paie mal paie 2FOIS!!!!
Résultat:la tva payée a l'étranger est perdue,et notre couple qui habite cette maison étaient en pleurs,ils envisages de revendre ne sachant pas honorer leur dettes.
Bien lire et se faire correctement expliquer,poser beaucoup de questions,avant de croire que l'on a fait une bonne affaire.!!!!!
20/01/2009 Vieux  
fax
  35 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par rabot Voir le message
,un couple a acheter un osb a l'étranger,
...
Résultat:la tva payée a l'étranger est perdue,et notre couple qui habite cette maison étaient en pleurs,ils envisages de revendre ne sachant pas honorer leur dettes.
tout ca pour un OSB ?
en fait il s'agit d'une MOB (maison ossature bois)
Le reportage parlait d'une ossature préfabriquée en Allemagne, mais vendue par un intermédiaire belge, ce qui à fait perdre le droit de payer la TVA allemande
20/01/2009 Vieux  
 
  39 ans, Brabant Wallon
 
Je pense que la nationalité de l'intermédiaire n'a rien à voir avec le fait de payer ou non la TVA belge... C'est la livraison au domicile en Belgique du fait d'une tierce personne qui entraîne l'obligation de s'acquiter de la TVA. Si les intéressés avaient eux-mêmes été cherché les bouts de bois composant leur maison, ils n'auraient pas dû payer la TVA belge sur ceux-ci (mais bien sur la main d'oeuvre exigée pour construire la maison).

Je ne suis pas juriste, donc je ne prétends détenir la vérité légale sur ce point, mais pour résumer mon opinion : le seul cas où on ne paie pas la TVA belge mais bien celle du pays où l'on achète nos matériaux est celui où l'on va soi-même les chercher et qu'on les transporte soi-même également! Dans tous les autres cas, la TVA belge s'applique.
20/01/2009 Vieux  
 
  41 ans, Hainaut
 
La question n'est pas de savoir si on paie le taux de TVA belge ou étranger mais bien si la TVA payée sur les matériaux achetés à l'étranger est prise en compte en Belgique pour la déclaration TVA.
20/01/2009 Vieux  
 
  39 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par Foxspy Voir le message
La question n'est pas de savoir si on paie le taux de TVA belge ou étranger mais bien si la TVA payée sur les matériaux achetés à l'étranger est prise en compte en Belgique pour la déclaration TVA.
Oui, mais le débat avait dévié sur l'autre point.

La réponse à votre question me semble par contre d'une simplicité évidente. L'état belge ne va pas vous faire cadeau d'une taxe qu'un autre état aurait touché. Nos politiciens ne sont peut-être pas tous lucides mais à ce point...
20/01/2009 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
bonjour ,

pq est ce que qq'un qui effectue une renovation COMPLETE de sa maison ne doit il pas remettre ce fameux dossier à la TVA ?
il y a autant (et si pas plus) de travail en noir ds la rénovation ?
20/01/2009 Vieux  
  44 ans, Luxembourg
 
Avant de conclure que la reponse est evidente, ce serait quand meme interessant d'avoir une reponse de quelqu'un qui a des connaissances fiscales dans le domaine...

Il ne faut pas oublier non plus que l'etat belge a de nombreuses fois ete condamnes pas la court europeene car il ne respectait pas les regles de concurrence en Europe et qu'il entravait la libre circulation des marchandises.

Donc avant de dire que des materiaux achete par le candidat batisseur a l'etranger et mis en oeuvre par lui-meme ne peuvent pas entrer en compte dans la declaration, je voudrais que l'on en apporte la preuve...
20/01/2009 Vieux  
 
  35 ans, Hainaut
  Loriot est connecté maintenant
Citation:
bonjour ,

pq est ce que qq'un qui effectue une renovation COMPLETE de sa maison ne doit il pas remettre ce fameux dossier à la TVA ?
il y a autant (et si pas plus) de travail en noir ds la rénovation ?
En rénovation il ne faut pas rendre de dossier car les maisons une fois rénovation terminée valent rarement plus que le prix payé pour la maison et les travaux réunis...

Dans une nouvelle construction si on fait appel à un carreleur en noir, la maison prend de la valeur (elle a du carrelage) et la TVA n'a rien touché mais en rénovation si on remplace du carrelage existant par un autre même avec un carreleur en noir, ca ne modifie pas la valeur de la maison! C'est lorsqu'il y a une différence entre la valeur estimée de la maison par la TVA et le montant payé pour celle-ci qu'il y a un problème

Mais les controles sur les chantiers de rénovation existe et il faut pouvoir prouver ces achats...De plus chaque fois que l'on veut effectuer un travail pour lequel on a demandé un permis d'urbanisme, on recoit une lettre du cadastre pour éventuellement réévaluer le revenu cadastral
20/01/2009 Vieux  
loursdesbois
 
 
Perso, le titre de ce poste n'est il pas : l'état belge ne va t il pas abaisser la tva de 21% à 6%.

Pour les gens qui achètent des matériaux à l'étranger, ils n'ont qu'à passer un coup de téléphone au fisc avant d'agir afin de se renseigner, ça évite de se plaindre après!!!

Perso, je vends des matériaux d'Isolation sur la France et mes clients ne paient de TVA intracommunautaire!!!

Quand j'achète sur l'étranger, je ne paie pas de TVA mais tout cela est repris dans la déclaration fiscale!!!
21/01/2009 Vieux  
 
  46 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par Speculoos Voir le message
Je ne suis pas juriste, donc je ne prétends détenir la vérité légale sur ce point, mais pour résumer mon opinion : le seul cas où on ne paie pas la TVA belge mais bien celle du pays où l'on achète nos matériaux est celui où l'on va soi-même les chercher et qu'on les transporte soi-même également! Dans tous les autres cas, la TVA belge s'applique.
Désolé de te contredire, mais si tu te fais livrer à ton domicile en Belgique par une société basée à l'étranger, tu paies la TVA du pays qui livre.
21/01/2009 Vieux  
 
  39 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par rénobruyère Voir le message
Désolé de te contredire, mais si tu te fais livrer à ton domicile en Belgique par une société basée à l'étranger, tu paies la TVA du pays qui livre.
Une source peut-être ? Parce que j'ai comme un doute là. Et ca contredit les exemples donnés plus haut il me semble.

Edit : ca m'a l'air compliqué cette histoire : http://mineco.fgov.be/enterprises/va...htm#P101_16336

En gros si j'ai bien compris, en-dessous de 35K€, on paie la TVA du pays d'origine, au-delà, celle du pays de destination. D'où les mauvaises surprises chez certains achetant leur maison à l'étranger pour la faire livrer en Belgique.

Dernière modification par Speculoos 21/01/2009 à 10h51.
27/01/2009 Vieux  
  53 ans, Hainaut
 
Normalement la belgique c'est 100k€ 35 c'est pour le danemark et certains autres pays mais la législation est tellement complexe et assez récente qu'il n'y a pas encore eu de procés en cours d'appel pour savoir comment les juges interprètent exactement l'histoire , c'est le gros problème des lois fiscales ...

théoriquement dans le cas de la mob , en question

achat à l'étranger ici allemagne donc taux de tva à 15% ou 16% je ne sais plus

prise PAR SOI-MEME et non par la société vendeuse d'un transporteur allemand qui ne fait que du transport et non un transporteur monteur etc

normalement le taux de tva devrait être celui de l'allemagne mais on peut être sur que la tva essaiera de prouver le contraire ... dans le cas de l'émission c'est parce que c'est la société constructrice de la mob qui a pris le transport qu'ils sont taxables aujourd'hui au taux belge
27/01/2009 Vieux  
 
  39 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par marcg Voir le message
Normalement la belgique c'est 100k€ 35 c'est pour le danemark et certains autres pays mais la législation est tellement complexe et assez récente qu'il n'y a pas encore eu de procés en cours d'appel pour savoir comment les juges interprètent exactement l'histoire , c'est le gros problème des lois fiscales ...
Une source peut-être pour avancer les 100K€ au lieu des 35 décrits par le ministère ci-dessus ?
27/01/2009 Vieux  
  53 ans, Hainaut
 
désolé c'est bien 35000 pour la belgique l'allemagne c'est 100000

Dernière modification par marcg 27/01/2009 à 22h57.
28/01/2009 Vieux  
 
  40 ans, Bruxelles
 
besoin d'un conseil.
J'ai un moyen d'obtenir du matériel sanitaire neuf a un prix imbattable. quasi 50% du prix. Seulement je n'aurai pas de facture. Est-ce un problème? doit on obligatoirement rentrer un dossier a la TVA? J'ai un pote qui a fait construire un appartement et n'a jamais fait de démarche de ce genre.
Je me dis aussi que je peux très bien avoir acheté ma salle de bain d'occasion sur E-schtrompf et je n'aurai pas plus de facture a montrer a la TVA.
J'ai pas envie de passer a côté d'une occase pareil ni de me mettre en défaut par rapport a la TVA (ils rigolent pas là bas...;) )
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