TVA - Construction d'une nouvelle habitation

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28/01/2009 Vieux  
 
  39 ans, Brabant Wallon
 
Pas de facture, pas de garantie.

Sinon, à moins de dépasser les 35K€, pas besoin de déclarer la chose, encore moins si tu transporte toi-même le bien.

Pour les occasions par contre, je ne suis pas certain qu'il y ait quelque chose à déclarer puisqu'il n'y a pas de TVA sur un bien sur lequel quelqu'un a déjà payé la TVA.
28/01/2009 Vieux  
 
  55 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par geenens2000 Voir le message
besoin d'un conseil.
J'ai un moyen d'obtenir du matériel sanitaire neuf a un prix imbattable. quasi 50% du prix. Seulement je n'aurai pas de facture. Est-ce un problème? doit on obligatoirement rentrer un dossier a la TVA? J'ai un pote qui a fait construire un appartement et n'a jamais fait de démarche de ce genre.
Même pour du matériel d'occasion, ils peuvent demander des preuves d'achat , ils vont parfois très loin si ils soupçonnent de la fraude

Ton pote a eu de la chance (jusqu'à présent) je ne connais pas le délai pendant lequel il pourrait avoir un retour de flammes, mais c'est plusieurs années !!

Du matériel neuf... sans facture...d'une manière ou d'une autre cela ne doit pas être très légal ton truc, dans le pire des cas, méfies-toi des risques encourus en cas de recel !! Renseignes-toi bien sur la provenance exact de ce matériel !

Bonne chance
28/01/2009 Vieux  
 
  40 ans, Bruxelles
 
Merci pour les conseils mais tout ce dont je voudrais être certain c'est de ne pas a devoir justifier la provenance de certains produits sanitaires.
Au début de ce poste, laurent cite
De manière générale, un particulier qui construit une maison est obligé de déposer dans les 3 mois qui suivent l'attribution du revenu cadastral une déclaration spéciale à la TVA (formulaire 106) à l'office de contrôle TVA dont dépend la nouvelle construction. A ce formulaire doit être annexée toute une série de documents tels que le plan du bâtiment, le cahier des charges, les factures délivrées par les professionnels de la construction et des matériaux directement achetés par le particulier,
Et si on les a plus? ou si on les a paumés?
28/01/2009 Vieux  
 
  55 ans, Luxembourg
 
Si on les a plus ou si on les a paumées, ils vous demanderont d'aller vous procurer une copie chez le vendeur et si cela n'est pas possible, et que la valeur estimée (par eux) de votre maison dépasse un coefficient (de 2,5 je pense, mais à vérifier) par rapport aux factures de matériaux que vous pourrez dûment présenter, et bien vous aurez une régularisation TVA .

Vous n'aurez pas à leur prouver la provenance de vos matériaux (en tout cas pas à eux) mais si vous n'avez pas assez de factures, ils ne vous rateront pas !
28/01/2009 Vieux  
YOP
  48 ans, Hainaut
 
Ah nous revoilà dans le vif du sujet, et je compte acheter mes portes intérieures et mes meubles de cuisines (et peut-être l'insert aussi) en France, ce qui représente quand même une certaine somme et je voulais savoir si l'administration tva tient compte de ces matériaux achetés à l'étranger . Autrement dit, puis-je mettre mes achats Français dans le panier des achats Belges pour la fameuse révision tva ?
29/01/2009 Vieux  
 
  39 ans, Brabant Wallon
 
De quel révision parles-tu ? Du formulaire 106 ou de la possible réduction à 6% prochaine ?
04/02/2009 Vieux  
YOP
  48 ans, Hainaut
 
Bonsoir,

Speculoos, désolé de m'être absenté un bout de temps mais les travaux ont commencés et plus bcp de temps pour l'instant. C'est bien de ce formulaire 106 dont je parle(enfin je crois), donc cette révision tva dont la plupart des candidats batisseurs ont droit dans les cinq ans, celle-là même qui fait de très mauvais trous dans notre porte-feuille et dans notre moral !!!
04/02/2009 Vieux  
 
  40 ans, Bruxelles
 
de quelle réduction a 6% parle t on?
05/02/2009 Vieux  
 
  39 ans, Brabant Wallon
 
Je crois qu'il vaudrait mieux poser la question à un contrôleur de la TVA. J'avoue que je ne connais absolument le formulaire 106 ou les conditions qui l'accompagnent.

Disons que l'achat des portes à l'étranger (par exemple), complique pas mal la situation j'imagine. La TVA belge peut-elle vous être réclamée si vous déclarez les portes dans ledit formulaire ? Je n'en sais rien mais avant toute chose, prenez conseil auprès de spécialistes, les mauvaises blagues sont trop vite arrivées
05/02/2009 Vieux  
 
  41 ans, Hainaut
 
Il ne s'agit pas pour l'Administration de réclamer la TVA sur tel ou tel achat mais bien un montant global par rapport à la valeur évaluée de votre habitation. Elle compare ce montant au total de la TVA que vous avez déclaré dans le formulaire 106 et si c'est insuffisant elle vous réclame la différence.
05/02/2009 Vieux  
 
  36 ans, Brabant Wallon
 
Bonjour à tous,

Question un peu particulière sur la réduction de la TVA à 6 % sur les 50.000 premiers EUR.

Je vais faire construire ma maison par ma société (je suis gérant et actionnaire). Est-ce que je pourrai bénéficier aussi de la réduction à 6 % ? Il s'agira bien d'une habitation familiale (pour laquelle je paierai un avantage en nature) mais elle ne sera pas "vraiment" habitée par le constructeur.

J'essaie d'appeler le call center du SPF Finances mais je fais la queue pendant des heures...

Quelqu'un a-t-il déjà eu une réponse à ce sujet ?
06/02/2009 Vieux  
  Hainaut
 
Citation:
Posté par Capucin Voir le message
Bonjour à tous,

Question un peu particulière sur la réduction de la TVA à 6 % sur les 50.000 premiers EUR.

Je vais faire construire ma maison par ma société (je suis gérant et actionnaire). Est-ce que je pourrai bénéficier aussi de la réduction à 6 % ? Il s'agira bien d'une habitation familiale (pour laquelle je paierai un avantage en nature) mais elle ne sera pas "vraiment" habitée par le constructeur.

J'essaie d'appeler le call center du SPF Finances mais je fais la queue pendant des heures...

Quelqu'un a-t-il déjà eu une réponse à ce sujet ?
Si je suis bien, vous faites construire par une entreprise de construction une maison qui sera facturée à une société (la votre en l'occurence)?
08/02/2009 Vieux  
YOP
  48 ans, Hainaut
 
Foxspy,

Bonsoir, compris le système mais je vais essayer de me faire comprendre avec un exemple déjà cité dans ce post, mais avec ma question en plus.
Exemple: - valeur maison htva pour l'état 170.000 €
- factures entrepreneur 125.000 €
- achats matériaux en Belgique 3.000 €
- achats matériaux en France 7.000 €
donc total achats matériaux 10.000 € x coéf. 2.5 = 25.000 €
donc 170.000 - 125.000 - 25.000 = 20.000 € de dif.
- tva sur les 20.000 € = 4.200 € à remettre à l'état

OU BIEN ??? les achats effectués en France ne comptent pas et seuls les 3.000 €
(achats Belges) x coéf. 2.5 = 7.500 €
donc 170.000 - 125.000 - 7.500 = 37.500 € de dif.
- tva sur les 37.500 € = 7.875 € à remettre à l'état ... CA FAIT UNE SACREE DIFFERENCE (de cette arnaque légale de l'état)
09/02/2009 Vieux  
 
  41 ans, Hainaut
 
Je ne saurais pas répondre avec certitude, c'est la raison pour laquelle j'avais mentionné le numéro du Call center des Finances (j'y ai déjà fait appel avec succés pour d'autres questions) afin de ne pas vous induire en erreur.

En tout cas je serais intéressé de connaître la réponse si vous parvenez à l'obtenir.

Dernière modification par Foxspy 09/02/2009 à 20h27.
09/02/2009 Vieux  
YOP
  48 ans, Hainaut
 
ok merci, je prends note de ce numéro et me renseigne au plus vite. je te tiens au courant sur ce post dès que j'ai des informations précices.
16/02/2009 Vieux  
  39 ans, Luxembourg
 
Je me demande si je vais y avoir droit...
Je vais acheter un gros oeuvre ferme. L'entrepreneur l'a construit entre juin 2006 et juillet 2008. La vente va se faire dans les semaines a venir, c'est a dire en mars 2009.
J'imagine que non mais bon, je croise les doigts jusqu'au moment ou j'aurai une reponse officielle.
16/02/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Philipina,
si la vente se fait sous le régime de la TVA,
que la facture est faite en 2009,
que le bâtiment n'a pas encore été habité au 1er janvier 2009,
il y a de fortes chances que vous y ayiez droit.
Bonne chance
16/02/2009 Vieux  
 
  41 ans, Hainaut
 
Etes-vous certain qu'il ne faut pas avoir été le MO de la construction pour bénéficier de la réduction TVA? Dans le cas contraire cela signifierait que la réduction s'applique aussi pour la vente de biens neufs, ce dont je doute.
03/03/2009 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
je viens de prendre contact avec le bureau de la TVA pour obtenir des renseignements complémentaires pour la TVA à 6 % pour l'installation de la cuisine équipée donc en résumé ce taux sera appliqué pour les meubles de la cuisine ainsi que pour l'évier et la hotte le reste des électro sera à 21 %
03/03/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Foxspy, la loi est claire, tout bien neuf, facturé en 2009, n'ayant jamais été habité. Pour une fois qu'une loi est claire !!!!!!
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