TVA - Construction d'une nouvelle habitation

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03/03/2009 Vieux  
  42 ans, Luxembourg
 
Bonjour j'ai acheté une maison à mes parents car ils démenageaient, il me l'ont fait un très bon prix et pour ne pas repayer la TVA sur la plus value de la maison, je l'ai faite estimée, ensuite j'ai fait un prêt du montant de l'estimation, puis avec l'argent en trop j'ai fait des travaux...je n'ai eu que cette solution là mais je n'ai eu aucun soucis.

Heureusement qu'une connaissance m'avait fait part de ce risque.
04/03/2009 Vieux  
  51 ans, Hainaut
 
Je suis occupé à faire construire un garage neuf à côté de mon habitation, le montant de ces travaux dépasse les 50.000 euros.
Ces travaux ayant commencé le 28/10/2008, et étant encore en cours, pourrais-je faire passer ces travaux en TVA 6% au lieu des 21 %? Peut-on opérer un effet rétroactif sur ce qui a déjà été entamé et facturé?

Merci de vos infos...
04/03/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Tu vas habiter ton garage pendant les 5 années qui viennent ????,
Pour moi, un garage n'entre pas en ligne de compte pour la réduction de TVA
et pour la n ième fois, il n'y a pas d'effet rétroactif.
La loi est extrêmement claire à ce sujet:
Facture en 2009 exclusivement,
bien d'habitation n'ayant encore jamais été habité et
y résider au moins pendant 5 ans.
Prenez la peine de lire cette loi, pour une fois qu'on a une loi claire !!!
04/03/2009 Vieux  
  51 ans, Hainaut
 
Désolé, mais on m'a fait part de cette info ce matin (taux de 21 à 6...), et ne sachant pas ou m'informer pour en savoir le fond, je me suis directement addressé ici, désolé d'avoir perturbé dans ce cas, la prochaine fois, je prefèrerai rester dans l'ignorance plutot que de demander renseignement.
Je ne savait pas que la loi existait, on "m'avait dit que", mais sans savoir plus... les "on dit" quoi...
04/03/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Philat ne prenez pas mal ma réflexion et ne restez surtout pas dans l'ignorance de quelque chose. Mais en relisant la rubrique depuis le début, je pense que tout avait été dit.
Vous avez bien fait de ne pas vous limiter à écouter les "on dit", etc.....
Vous devriez pouvoir trouver l'entièreté du texte de loi sur google, sans problème.
04/03/2009 Vieux  
YOP
  48 ans, Hainaut
 
Bien, il y a une autre chose qui est extremement claire : vous vous trompéz tous de post ces temps-ci, relisez le titre de ce post , que diable, un autre post est ouvert pour cette fameuse réduction de tva. Bien moi j'ai eu la réponse à ma question directement chez l'inspecteur principal de l'administration tva. Donc que vous achetiez vos matériaux en France ou en Belgique, ça sera pris en compte lors de l'éventuelle contrôle tva à venir ( x coéf. 2.5 ). Si ça peut servir à d'autres...
05/03/2009 Vieux  
 
  41 ans, Hainaut
 
C'est bon à savoir, merci.
06/03/2009 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
je viens aussi de téléphoner au contrôle de la TVA il me confirme que nous pouvons rentrer des factures française sans risquer d'avoir de redressement C simplement pour voir si nous pouvons justifier tout nos matériaux !!!
07/03/2009 Vieux  
YOP
  48 ans, Hainaut
 
Merci pour la confirmation lillyrose, ça vient de deux bonnes sources. Tant mieux car il y a de beaux et bon produit en France à des prix intérressants et qu'on ne trouve pas forcément en Belgique.
03/08/2009 Vieux  
  42 ans, Liège
 
Bonjour,

j'ai bien lu les informations données sur ce forum sur la tva à payer quand on construit sa maison soi-même et compris l'importance de garder les factures des matériaux et attestations et preuves du travail bénévole des membres de la famille qui sont venus aider.

J'aurais cependant une question pour un cas particulier: mon compagnon a un registre de commerce dans le domaine de la construction en tant qu'indépendant à titre complémentaire et ceci semble rendre notre situation "particulière".
Dans notre cas, on nous a dit qu'on devra payer la tva sur la main d'oeuvre qu'il effectura pour construire notre maison à cause de son activité dans le domaine de la construction... il n'aurait donc pas le droit de travailler bénévolement pour lui-même et d'exploiter ses compétences à titre privé durant ses heures de loisirs
Ceci me parait bizarre puisque, après tout, ce n'est qu'une activité complémentaire... Serait=on de ce fait traité différement de n'importe quel particulier qui construit sa maison?

Quelqu'un aurait-il la réponse à cette question? Laurent peut-être?
Sans vouloir vexer les autres, il a l'air d'être "à la source" en ce qui concerne ce type d'information...

D'avance merci
03/08/2009 Vieux  
 
  38 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par Muriel.D. Voir le message
Bonjour,

J'aurais cependant une question pour un cas particulier: mon compagnon a un registre de commerce dans le domaine de la construction en tant qu'indépendant à titre complémentaire et ceci semble rendre notre situation "particulière".
Dans notre cas, on nous a dit qu'on devra payer la tva sur la main d'oeuvre qu'il effectura pour construire notre maison à cause de son activité dans le domaine de la construction... il n'aurait donc pas le droit de travailler bénévolement pour lui-même et d'exploiter ses compétences à titre privé durant ses heures de loisirs
Ceci me parait bizarre puisque, après tout, ce n'est qu'une activité complémentaire... Serait=on de ce fait traité différement de n'importe quel particulier qui construit sa maison?
C'est malheureusement tristement correct... Il devrait se facturer sa main d'oeuvre...
03/08/2009 Vieux  
  42 ans, Liège
 
bah... c'est dingue ça!
Enfin... merci pour cette réponse (très) rapide.
Pour info: au call center du ministère des finances, ils n'ont pas l'air très bien informés... la fille m'a dit ce matin avec assurance : "bin, non, c'est comme un particulier, sinon y aurait pas d'avantage à faire sa maison soi-même" (sic)
03/08/2009 Vieux  
  42 ans, Liège
 
Heuuu... au fait, si il doit se facturer sa propre main d'oeuvre, même durant ses heures "après journée", peut-il en contrepartie récupérer la tva sur les marchandises? ou déduire ses matériaux comme frais professionnels?
... pour suivre la logique jusqu'au bout....
03/08/2009 Vieux  
 
  38 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par Muriel.D. Voir le message
Heuuu... au fait, si il doit se facturer sa propre main d'oeuvre, même durant ses heures "après journée", peut-il en contrepartie récupérer la tva sur les marchandises? ou déduire ses matériaux comme frais professionnels?
... pour suivre la logique jusqu'au bout....
Non... puisqu'il ne facture que de la main d'oeuvre....

Par contre il a logiquement des remises sur les marchandises via son métier que le commun des mortels ne possède pas
03/08/2009 Vieux  
 
  36 ans, Luxembourg
 
Joyeux Anniversaire !
Citation:
Posté par Muriel.D. Voir le message
bah... c'est dingue ça!
Enfin... merci pour cette réponse (très) rapide.
Pour info: au call center du ministère des finances, ils n'ont pas l'air très bien informés... la fille m'a dit ce matin avec assurance : "bin, non, c'est comme un particulier, sinon y aurait pas d'avantage à faire sa maison soi-même" (sic)

Petit conseil dans le doute, envoyez un courrier pour avoir une réponse écrite. Vous pourrez la faire valoir plus tard.
03/08/2009 Vieux  
 
  38 ans, Brabant Wallon
 
un courrier = une demande officielle... peut être que la réponse ne lui "conviendra" pas...

Je garderais dans mon esprit qu'il y a un risque fiscal potentiel... en cas de contrôle
03/08/2009 Vieux  
 
  36 ans, Luxembourg
 
Joyeux Anniversaire !
bien sûr demande officielle.

S'ils ont l'intention de le faire c'est comme ça qu'il faut faire. Au moins si le courrier dit "pas de taxation de la main d'oeuvre", l'administration TVA ne pourra revenir dessus.
03/08/2009 Vieux  
  42 ans, Liège
 
ok, merci pour les infos

et... courrier écrit ça n'aide pas nécessairement car "c'est toujours le contrôleur qui a le dernier mot, car c'est le seul à avoir une vue d'ensemble sur le dossier" (dixit le call center qui ne prend pas de risque )
03/08/2009 Vieux  
 
  36 ans, Luxembourg
 
Joyeux Anniversaire !
le courrier aidera car ce sera une réponse officielle du SPF Finance, ils ont l'obligation de donner une réponse correcte, légale et officielle au citoyen
03/08/2009 Vieux  
 
  41 ans, Hainaut
 
A l'adresse suivante :

http://koba.minfin.fgov.be/commande/...de1.php?clan=f

Vous pouvez télécharger gratuitement diverses brochures officielles dont "Celui qui construit et la tva"

Cordialement
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