TVA - Lettre Type

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TVA - Lettre Type

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06/11/2012 Vieux  
 
  38 ans, Luxembourg
 
Bonjour,

Quelqu'un aurrai un exemple de lettre type ou autre à faire signé par les voisins lors d'une auto-construction.
Le bureau de TVA ne délivre plus ce type de document....

Merci de votre aide
06/11/2012 Vieux  
 
  33 ans, Luxembourg
 
Bonjour,

moi ils m'ont juste demander de fournir une liste de personnes (Nom, prénom, adresse et numéro de téléphone) qu'ils peuvent contacter si ils veulent un témoignage prouvant qu'on a bien fait de l'auto-construction.
06/11/2012 Vieux  
 
  38 ans, Luxembourg
 
Salut panda31,

Pour moi, il veulent une lettre signée des voisins, prouvant que j'ai bien réalisé les travaux moi même...
06/11/2012 Vieux  
Musicseby
 
 
Tiens, vous avez reçu un courrier de la tva pour remettre votre dossier ?
06/11/2012 Vieux  
 
  38 ans, Luxembourg
 
Salut Musicseby,

Oui, je dois le rendre pour décembre.
06/11/2012 Vieux  
 
  38 ans, Hainaut
 
Pareil, j'ai du annexer une déclaration de 2 voisins.

J'ai écrit un truc du genre:

Je soussigné Monsieur ... domicilé à ... déclare avoir été témoin que Monsieur ... effectuait lui même des travaux durant la période ... à l'adresse ...
06/11/2012 Vieux  
 
  38 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Musicseby Voir le message
Tiens, vous avez reçu un courrier de la tva pour remettre votre dossier ?
Perso, moi je n'ai jamais rien reçu ... mais après 1 an et demi passé dans la maison, j'ai contacté le bureau de TVA en expliquant la situation. Résultat, dans la semaine, je recevait le courrier avec le document à remplir dans les 3 mois.
06/11/2012 Vieux  
 
  33 ans, Luxembourg
 
Moi aussi j'ai reçu une lettre à la maison me demandant de rentrer mon dossier de TVA. Je l'ai reçue 1 semaine après ma notification de revenu cadastral.

Par contre, je trouve bizarre qu'on ne reçoive pas un accusé de réception quand on apporte notre dossier de TVA. En tout cas à Arlon, la dame n'a pas voulu m'en donner.
06/11/2012 Vieux  
  35 ans, Hainaut
 
Moi tjr rien reçu et je suis domicilié dans ma nouvelle construction depuis le 30/12/11 ... RC déterminé vers le mois de mai si mes souvenirs sont bons ...

Bref j'attends
06/11/2012 Vieux  
 
  33 ans, Luxembourg
 
Vous devez légalement remettre spontanément votre dossier de TVA dans les 3 mois qui suivent la notification de votre revenu cadastral.
06/11/2012 Vieux  
 
  38 ans, Luxembourg
 
Comme le dis panda vous devez légalement remettre votre dossierdans le 3 mois, info reçu du bureau de TVA.

Sinon abstract, pour la lettre au voisin, tu n'a rien mis de plus ?
06/11/2012 Vieux  
Musicseby
 
 
Citation:
Posté par nono81 Voir le message
Moi tjr rien reçu et je suis domicilié dans ma nouvelle construction depuis le 30/12/11 ... RC déterminé vers le mois de mai si mes souvenirs sont bons ...

Bref j'attends

Je suis dans le même cas ...
06/11/2012 Vieux  
 
  33 ans, Luxembourg
 
Au début de la construction vous avez reçu les instructions par le SPF finance. Je ne sais pas ce qui se passe si on ne rentre pas son dossier de TVA mais avec eux je ne préfère pas le savoir...
06/11/2012 Vieux  
Musicseby
 
 
Je n'ai reçu aucune instruction excepté le fait de rentrer une déclaration d'entrée.
06/11/2012 Vieux  
  35 ans, Hainaut
 
Ah ...

Je vais leur sonner demain alors
06/11/2012 Vieux  
  35 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Musicseby Voir le message
Je n'ai reçu aucune instruction excepté le fait de rentrer une déclaration d'entrée.
Moi aussi M'sieur
06/11/2012 Vieux  
Musicseby
 
 
Citation:
Posté par nono81 Voir le message
Ah ...

Je vais leur sonner demain alors
Moi aussi ...
07/11/2012 Vieux  
 
  37 ans, Brabant Wallon
 
J'ai reçu le courrier pour rentrer mon dossier TVA.
Je l'ai envoyé par recommandé environ deux semaines plus tard, comme ça pas de problème d'accusé de réception.
07/11/2012 Vieux  
  35 ans, Hainaut
 
Pourquoi certains reçoivent le courrier et d'autres doivent le demander ??

Bref, y a rien de clair ...

Néanmoins, j'ai, dès ce matin, contacter l'inspecteur principal de mon bureau de TVA. J'ai des contacts fréquents avec lui dans le cadre de mon travail. J'ai fait l'innocent . On verra ce qu'il me dira
07/11/2012 Vieux  
 
  33 ans, Luxembourg
 
La lettre qu'on reçoit n'est qu'une information. Ce n'est pas elle qui dit que vous devez rendre votre dossier de TVA, c'est juste un rappel. Si vous ne la recevez pas ça ne change rien, vous avez toujours 3 mois pour remettre le dossier.

Par contre ce que je trouve bizarre, c'est que certaines personnes ne semblent pas avoir reçu les papiers du SPF Finance après réception de leur permis d'urbanisme...
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